Taxes - Renvoi à un autre billet aux fins de taxation et aux exemptions

Certains clients et types d’itinéraires ont droit à une exemption de taxes. Veuillez noter que les exceptions et règles suivantes ne couvrent pas toutes les situations et peuvent être modifiées sans préavis par les gouvernements ou de nouvelles lois.  

Renvoi à un autre billet aux fins de taxation canadienne des voyages en continu

Application des taxes

• TPS – Taxe canadienne sur les produits et services (XG)
• TVQ – Taxe de vente du Québec (XQ)
• TVH – Taxe de vente harmonisée du Canada (RC)
• DSPTA – Droit canadien pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA)
• FAA – Frais canadiens d’améliorations aéroportuaires (SQ)

Si au moins deux billets sont délivrés pour différents segments d’un seul voyage en continu, un billet peut faire l’objet d’une exemption de taxes s’il est délivré conjointement avec un billet pour un vol international, pourvu que soient respectées les conditions et les restrictions relatives aux escales et correspondances.

Endos de billet

Pour l’exemption de taxes, le billet de vol intérieur ou transfrontalier doit comprendre les renseignements suivants, et doit faire l’objet d’un renvoi dans la case d’endos, selon les scénarios autorisés plus bas.

Correspondance pour un vol international

• Code IATA du transporteur
• Numéro de vol
• Date du vol
• Origine et destination du vol de correspondance dans les 24 heures
• Billet de correspondance 014 d’Air Canada (si l’espace le permet dans la case d’endos). Le numéro de billet de l’autre transporteur n’est pas un renvoi acceptable sans le numéro de vol du transporteur, la date et l’origine et la destination des vols de correspondance.

Exemple : AC856 08FEB23 YYZLHR

Correspondance pour une croisière internationale

• Mention « CONX TO nom de la croisière »
• Nom du port
• Date de départ
• Durée de la croisière (en jours)
• Exemple : CONX TO PRINCESS MIA 08FEB04 7D

Nota : les correspondances pour une croisière ne sont pas exemptées du DSPTA (CA) ni des FAA (SQ), du fait qu’il ne s’agit pas d’une correspondance de transport aérien.

Le voyage comporte un moyen de transport de surface

• Mode de transport
• Date du voyage
• Origine et destination du transport de surface (les séparer par « // »).  Mention nécessaire pour assurer la correspondance du vol intérieur ou transfrontalier avec le vol international.

Exemple : GREYHOUND BUS TOUR 08FEB YYZ//DTW

Nota : les correspondances pour un autre mode de transport ne sont pas exemptées du DSPTA (CA) ni des FAA (SQ), du fait qu’il ne s’agit pas d’une correspondance de transport aérien.

Endos erroné ou manquant

• L’agence de voyages qui a délivré l’ensemble des billets du voyage en continu doit tenir scrupuleusement les dossiers pouvant servir à prouver que le voyage était effectivement continu. 
  • S’il est impossible de prouver qu’il s’agissait d’un voyage en continu ou que le fournisseur n’a pas gardé de preuve au moment de la vente, les taxes applicables doivent être perçues.
• Des frais d’administration équivalant à 20 % de la note de débit (minimum de 50 $ CA/US, taxes applicables en sus) seront perçus auprès des agences de voyages pour un renvoi manquant ou erroné.
• Air Canada émettra une note de débit correspondant à la valeur des taxes manquantes à l’agence de voyages.
• Il incombe à l’agence de voyages de fournir les documents requis pour confirmer l’exemption de taxes, le cas échéant.
  • Si l’agence n’est pas en mesure de fournir cette information, elle est tenue de payer la note de débit.
  • Air Canada se réserve le droit d’imposer des intérêts et des pénalités si le montant de la note de débit est important.

Mise à jour : 14 juin 2023