GUIDE de REMBOURSEMENT des TAXES, FRAIS et Recouvrement des coûts de distribution

Les règles relatives au remboursement sont imposées par les autorités gouvernementales et les tiers contractants, notamment les aéroports, et sont mentionnées ci-dessous. Air Canada peut délivrer à l’agence une note de débit pour récupérer la valeur des taxes, frais, droits, redevances et suppléments remboursés incorrectement.
Dans le cas d’une situation involontaire, comme une perturbation d’exploitation (IROP) ou une modification de l’horaire (SKCH), tous les billets sont traités à titre de tarif remboursable en ce qui a trait aux taxes et autres, même ceux qui ont été achetés à titre de tarif non remboursable.

CA – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien au Canada

Applicable pour chaque embarquement payant au Canada (p. ex., départ à un aéroport canadien applicable)

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA.	Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, seulement si aucun départ canadien applicable n’a eu lieu. Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus.	Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, seulement si aucun départ canadien applicable n’a eu lieu. Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La totalité du droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, si ce dernier ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire.	La totalité du droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, si ce dernier ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus. Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion utilisée du billet, la valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire. Remboursable uniquement dans les deux ans suivant la délivrance du billet.	Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus. Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion utilisée du billet, la valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire. Remboursable uniquement dans les deux ans suivant la délivrance du billet.

** Pour les itinéraires comportant un transport terrestre, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA) ne sera appliqué qu’à l’embarquement d’un avion dans les aéroports appropriés.
Les départs des transports terrestres ne sont pas visés par le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA). Prenons l’exemple d’une personne qui monte à bord d’une navette à YHM pour prendre un vol à YYZ. Dans ce cas, le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA) sera facturé à YYZ.

RC – Taxe de vente harmonisée

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA
Calculée sur les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans les provinces de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe RC qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe RC qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

SQ – Frais d’améliorations aéroportuaires

Évalués pour les départs dans les aéroports canadiens applicables

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ.	Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, seulement si aucun départ à l’aéroport canadien applicable n’a eu lieu.	Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, seulement si aucun départ à l’aéroport canadien applicable n’a eu lieu.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	Les frais sont entièrement remboursables dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, si ces derniers ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.	Les frais sont entièrement remboursables dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, si ces derniers ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, les frais SQ qui s’appliquent à l’aéroport canadien en question, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée aux frais SQ, sont perdus. Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.	Si un départ canadien a eu lieu sur la portion utilisée du billet, les frais SQ qui s’appliquent à l’aéroport canadien en question, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée aux frais SQ de l’aéroport canadien, sont perdus. Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.

** Pour les itinéraires comportant un transport terrestre, les frais d’améliorations aéroportuaires (SQ) ne seront appliqués qu’à l’embarquement à bord d’un avion dans les aéroports appropriés.
Les départs des transports terrestres ne sont pas visés par les frais d’améliorations aéroportuaires (SQ). Prenons l’exemple d’une personne qui monte à bord d’une navette à YKF pour prendre un vol à YYZ. Dans ce cas, les frais d’améliorations aéroportuaires (SQ) seront facturés à YYZ.

XG – Taxe sur les produits et services

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA.,
Calculée sur les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans les provinces de Québec, du Manitoba, de Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et dans les territoires.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XG qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XG qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

XQ – Taxe de vente du Québec

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA.
Calculée selon les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans la province de Québec.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.	¹La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XQ qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XQ qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

AY – Droit de sûreté de l’aviation civile – États-Unis

Applicable sur les allers simples au départ d’aéroports aux États-Unis; un montant maximal s’applique aux itinéraires aller-retour.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	Le droit est remboursable.	Le droit est remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	Le droit est remboursable si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu.	Le droit est remboursable si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	Le droit est entièrement remboursable dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle du droit AY est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.	Le droit est entièrement remboursable dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La valeur résiduelle du droit AY est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si un départ aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit AY est perdu. Si un départ aux États-Unis n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle du droit AY (s’il y a lieu) est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.	Si un départ aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit AY est perdu. Si un départ aux États-Unis n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle du droit AY (s’il y a lieu) est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.

US – Taxe de transport aérien pour les vols internationaux (taxe fixe)

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe US sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1^er janvier 2021. Perçue pour chaque arrivée et départ d’un vol international aux États-Unis. Selon la présente règle, les vols transfrontaliers sont considérés comme des vols internationaux.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable si aucune arrivée ou aucun départ aux États-Unis n’a été effectué au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si le nouvel itinéraire se traduit par une taxe inférieure à celle initialement payée, la valeur résiduelle sera remboursée.	La taxe est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si le nouvel itinéraire se traduit par une taxe inférieure à celle initialement payée, la valeur résiduelle sera remboursée.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si une partie du billet a été utilisée pour un départ ou une arrivée aux États-Unis, la taxe n’est pas remboursable pour la portion utilisée du billet. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire n’y est pas assujetti.	Si une partie du billet a été utilisée pour un départ ou une arrivée aux États-Unis, la taxe n’est pas remboursable pour la portion utilisée du billet. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire n’y est pas assujetti.

US – Taxe de transport aérien intérieur (calculée en pourcentage)

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe US sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1^er janvier 2021. Calculée sur le tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) à l’aide d’un pourcentage qui varie selon la date et l’aéroport (rural ou non rural).

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe qui s’applique au nouvel itinéraire.	La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et n’est pas remboursable.

** Pour les itinéraires comportant un transport terrestre, le prix du transport terrestre au Canada n’est pas soumis à la taxe de transport aérien des États-Unis (US) de 7,5 %.

XA – Frais de l’Animal and Plant Health Inspection Service

Perçus pour tous les passagers prenant un vol à destination des États-Unis ou de Porto Rico dont le point de départ se trouve à l’extérieur des États-Unis.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	Les frais sont remboursables.	Les frais sont remboursables.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	Les frais sont remboursables si aucune arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement.	Les frais sont remboursables s’il n’y a pas eu d’arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	Les frais sont remboursables pour un billet entièrement inutilisé s’ils ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire.	Les frais sont remboursables pour un billet entièrement inutilisé s’ils ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si une partie du billet a été utilisée pour une arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico, les frais XA sont perdus. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie aux frais XA et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.	Si une partie du billet a été utilisée pour une arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico, les frais XA sont perdus. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet n’était pas assujettie aux frais XA et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus.

XF – Redevance passagers des États-Unis

Exigible pour un départ dans les aéroports américains qui y sont assujettis.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La redevance est remboursable.	¹La redevance n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La redevance est remboursable seulement si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu.	¹La redevance n’est pas remboursable.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La redevance est entièrement remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.	La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si une portion du billet a été utilisée pour un départ des États-Unis, la redevance n’est pas remboursable. Il est possible d’accorder un crédit ou un remboursement si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie à la redevance XF et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus (c’est-à-dire qu’aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu sur la portion utilisée du billet et qu’il n’y en aura pas non plus sur le nouvel itinéraire).	Si une portion du billet a été utilisée pour un départ des États-Unis, la redevance n’est pas remboursable. Il est possible d’accorder un crédit ou un remboursement si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie à la redevance XF et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus (c’est-à-dire qu’aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu sur la portion utilisée du billet et qu’il n’y en aura pas non plus sur le nouvel itinéraire).

XY – Droit d’immigration des États-Unis

Applicable à chaque arrivée aux États-Unis.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	Le droit est remboursable.	Le droit est remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	Le droit est remboursable si aucune arrivée aux États-Unis n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement.	Le droit est remboursable si aucune arrivée aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	Le droit est remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire.	Le droit est remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si une arrivée aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit XY est perdu. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie au droit XY et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.	Si une arrivée aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit XY est perdu. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie au droit XY et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus.

YC – Redevance douanière des États-Unis

Applicable à chaque arrivée aux États-Unis.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La redevance est remboursable.	La redevance est remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La redevance est remboursable si aucune arrivée (vol international) aux États-Unis n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement.	La redevance est remboursable si aucune arrivée (vol international) aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.	La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Si une arrivée (vol international) aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, la redevance YC est perdue. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la redevance YC et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.	Si une arrivée (vol international) aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, la redevance YC est perdue. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la redevance YC et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.

ZP – Taxe sur les segments de vol

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe ZP sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1^er janvier 2021. La taxe ZP s’ajoute à la taxe de transport aérien (vols intérieurs) des États-Unis (calculée en pourcentage) et s’applique à chaque segment pour les vols entièrement intérieurs aux États-Unis.

	Tarif remboursable	Tarif non remboursable
Billet inutilisé	La taxe est remboursable.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé	La taxe est remboursable si le segment auquel elle s’applique n’a pas été parcouru.	¹La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet Billet entièrement inutilisé	La taxe est remboursable si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.	La taxe est remboursable si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet Billet partiellement utilisé	Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.	Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.

Taxes internationales

Si rien n’indique que les taxes ne sont pas remboursables, elles sont considérées comme étant remboursables dans les situations où le billet a été inutilisé ou partiellement utilisé. Autrement dit, les taxes calculées selon un pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) sont non remboursables, car elles sont liées au tarif perdu, sauf indication contraire.

International tax	Tax Name	Refundability
CR – Costa Rica	Taxe de transport aérien	Remboursement sous réserve d’une demande du client à l’Institut de tourisme du Costa Rica, puisqu’Air Canada n’est pas autorisée à procéder au remboursement direct en vertu de la réglementation du pays.
DO – République dominicaine	Taxe de transport aérien	Remboursement de la portion inutilisée du service, dans les 30 jours suivant la délivrance du billet. Non remboursable pour les montants perdus.
E2 – Équateur	Taxe d’infrastructure	Non remboursable.
E3 – Arabie Saoudite	Droit de sûreté	Remboursable dans un délai d’une journée pour les billets inutilisés; non remboursable dans tous les autres cas.
EC – Équateur	Taxe de transport aérien gouvernementale	Les remboursements sont autorisés uniquement pour les billets entièrement inutilisés. Non remboursable pour les montants perdus.
ED – Équateur	Taxe sur le tourisme	Non remboursable.
K3 – Inde	Taxe sur les produits et services	Elle n'est pas remboursable sur les montants perdus. Pour les billets partiellement ou totalement inutilisés, la taxe n'est pas remboursable au-delà de 214 jours suivant l'émission du billet.
L8 – République dominicaine	Taxe sur le tourisme	Remboursement uniquement sous réserve d’une demande du client aux autorités de la République dominicaine, puisqu’Air Canada n’est pas autorisée à procéder au remboursement direct en vertu de la réglementation du pays.
NV – Norvège	Taxe sur la valeur ajoutée locale	La taxe NV sur les tarifs, les taxes, les droits, redevances et les suppléments n’est pas remboursable pour les montants non remboursables.
O7 – Jordanie	Droit de sûreté	Remboursable dans un délai d’une journée pour les billets inutilisés; non remboursable dans tous les autres cas.
PA – Panama	Taxe sur la valeur ajoutée	Non remboursable pour les montants perdus. La taxe sur les billets partiellement utilisés ou entièrement inutilisés n’est pas remboursable au-delà de 180 jours après la date de délivrance.
PE – Pérou	Taxe de vente	Remboursement autorisé uniquement pour les billets entièrement inutilisés dans les 30 jours suivant leur délivrance.
Q7 – Égypte	Droit de timbre	Remboursable dans un délai d’une journée pour les billets inutilisés; non remboursable dans tous les autres cas.
S4 – Égypte	Frais liés à l’information préalable sur les voyageurs internationaux	Remboursable dans un délai d’une journée pour les billets inutilisés; non remboursable dans tous les autres cas.
UO – Australie	Taxe sur les produits et services	Remboursable pour la portion inutilisée du service. Non remboursable pour les montants perdus.
XL – Égypte	Droit de timbre pour le développement	Remboursable dans un délai d’une journée pour les billets inutilisés; non remboursable dans tous les autres cas.
XS – Suède	Taxe sur la valeur ajoutée	La taxe XS sur les tarifs, les taxes, les droits, redevances et les suppléments n’est pas remboursable pour les montants non remboursables.
Toutes autres taxes en pourcentage, entre autres : AG, AR, BB, DL, HT, JP, KN, LC, MX, OU, QN, TT, VC, XO, YS		Remboursable pour la portion inutilisée du service. Non remboursable pour les montants perdus.

Les renseignements peuvent être modifiés sans préavis.

Supplément du transporteur YQ Supplément international sur le carburant, et YR frais de récupération de connexion directe

YQ est applicable par aller simple au départ ou à destination d’une ville internationale. Le taux variable est déterminé par chaque transporteur selon les différents itinéraires.
YR est applicable par billet d’un vol à destination ou au départ de toute destination. Les taux sont déterminés par Air Canada.

	Tarif remboursable, ou ou remboursable moyennant l'acquittement de frais	Tarif non remboursable (En cas de situation involontaire, les billets sont traités comme s'il s'agissait d'un tarif remboursable relativement aux taxes)
Billet inutilisé	YQ et YR sont remboursables	YQ et YR ne sont pas remboursables Exception dans le cas de billets délivrés en Australie, à Hong Kong, en Corée et à Taïwan : YQ peut être remboursée manuellement will be processed manually
Billet partiellement utilisé	YQ est remboursable sur la partie inutilisée du billet² YR n’est pas remboursable	YQ et YR ne sont pas remboursables Exception dans le cas de billets délivrés en Australie, à Hong Kong, en Corée et à Taïwan : YQ peut être remboursée manuellement
Échange de billet	Le supplément YQ est remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si YQ s’applique au nouvel itinéraire, mais selon un montant inférieur, il est partiellement remboursable pour un billet entièrement inutilisé (échange avant le départ) Le supplément YR s’applique au billet échangé YR surcharge will be applied to the exchanged ticket.	Le supplément YQ n’est pas remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Sur un billet entièrement inutilisé (échanges avant le départ) où le supplément YQ est applicable au nouvel itinéraire, la différence de supplément n’est pas remboursable si le YQ applicable au nouvel itinéraire est d’un montant inférieur. Le supplément YR s’applique au billet échangé Exception dans le cas de billets délivrés en Australie, à Hong Kong, en Corée et à Taïwan : YQ peut être remboursée manuellement

¹ Lorsque la politique d’Air Canada indique de rembourser ou de créditer un tarif non remboursable, veuillez-vous reporter à la colonne Tarif remboursable.
² Les taxes calculées en pourcentage sur les suppléments du transporteur sont remboursables si le supplément est remboursé.
V4 -révisée le 20 septembre 2024