Nos politiques de protection des renseignements personnels

La Politique s’applique aux renseignements personnels. Les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant une personne identifiable, tel que l’adresse domiciliaire d’un individu, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou son activité dans le cadre du programme.

Nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin pour remplir nos fonctions, comme il est indiqué à la partie 3 « Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels? ».

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, par exemple :

• Lorsque vous vous inscrivez à Aéroplan, nous recueillons les renseignements que vous fournissez au cours du processus d’inscription.
• Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons des renseignements au sujet de cette interaction, comme le moment et la raison de l’interaction.
• Lorsque vous échangez vos points contre une prime, nous recueillons des renseignements sur la prime et tout renseignement supplémentaire nécessaire pour répondre à votre demande d’échange.
• Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons des renseignements notamment sur votre adresse de protocole Internet, le type d’appareil et les activités de navigation, sous réserve de votre consentement dans certaines circonstances. Pour en savoir plus, veuillez consulter la la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.

Si vous êtes membre Aéroplan, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec toute entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada :

• Lorsque vous effectuez des achats ou des échanges auprès d’une entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada, cette dernière nous fournit des renseignements sur la transaction : dont la date de la transaction, les dates de voyage, le prix, la destination, les produits achetés (le type de billet, l’enregistrement des bagages, la présélection des places, l’hôtel, la croisière), et tout autre renseignement que vous avez fourni dans le cadre de cette transaction.
• Lorsque vous recevez un courriel du groupe d’entreprises d’Air Canada, il se peut que nous recueillions des renseignements sur la façon dont vous communiquez avec nous. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
• Lorsque vous consultez ou utilisez tout site Web, toute application mobile ou toute autre plateforme en ligne du groupe d’entreprises d’Air Canada, il se peut que nous recueillions des renseignements à ce sujet, comme les pages Web que vous avez consultées, les recherches effectuées, la fréquence des visites, le temps passé sur le site ou l’application et les données géographiques (p. ex. pour déterminer votre point de départ au début du processus de réservation). Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions générales du site Web approprié ou de notre application mobile, et la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
• Lorsque vous interagissez avec les pages de médias sociaux et les concours du groupe d’entreprises d’Air Canada, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements sur cette interaction.

Cette collecte peut comprendre des renseignements sur des interactions passées – y compris celles qui ont eu lieu avant que vous ne deveniez membre Aéroplan – afin que nous puissions comprendre plus rapidement vos préférences et adapter le programme à vos besoins.

Si vous êtes membre Aéroplan, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec les partenaires de notre programme – par exemple :

• Si vous accumulez des points ou effectuez un échange, nous recevons une description de la transaction (y compris des renseignements sur le lieu). Nous recueillons des renseignements de navigation sur les sites Web comarqués Aéroplan et, pour les achats effectués sur des sites Web de tiers auxquels vous avez accédé via notre eBoutique, nous recueillons également des renseignements sur le produit acheté à l’aide de témoins. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, voir la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
• Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan, Aéroplan recevra des renseignements à votre sujet de l’institution financière qui a émis pour vous une carte de crédit Aéroplan – y compris des renseignements sur des transactions précises effectuées avec la carte. Les renseignements relatifs à la transaction peuvent comprendre : le nom du commerçant, le lieu, la date et le montant de l’achat. Cet échange de renseignements est décrit plus en détail dans les documents du titulaire de la carte fournis avec votre carte de crédit Aéroplan.
• Si vous donnez un consentement distinct pour lier le programme de fidélité ou de marketing d’un partenaire du programme à votre compte Aéroplan, le partenaire du programme peut nous communiquer des renseignements supplémentaires comme il est indiqué dans ce consentement.

À l’occasion, nous pouvons accumuler des renseignements sur des groupes de membres – et non des membres individuels – auprès de tiers de confiance. Nous utilisons ces renseignements généraux pour nous aider à mieux comprendre les intérêts et les préférences de nos membres. Par exemple, il peut s’agir de renseignements démographiques (âge moyen, revenu, taille de la famille, etc.) sur certaines zones géographiques. Nous pourrions aussi obtenir un aperçu de la fréquence ou de la popularité des types de cartes de crédit (privilège, remise en argent, sans frais, etc.) des membres.

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour gérer Aéroplan. Notamment pour :

• communiquer avec vous, par exemple pour vous informer des modifications apportées au programme ou pour répondre à vos questions;
• administrer nos sites Web et notre application mobile, et les rendre plus faciles à utiliser, par exemple en remplissant à l’avance les formulaires selon vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels pertinents;
• traiter les questions relevant du service clientèle, par exemple les réservations de voyage avec primes ou les questions que vous vous posez à ce sujet;
• contrôler et maintenir la qualité de nos activités, par exemple pour le suivi ou l’enregistrement de conversations téléphoniques avec nos représentants aux fins d’assurance de la qualité.

Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin de maximiser la valeur de votre adhésion, notamment pour :

• mieux comprendre vos préférences, vos besoins et vos intérêts afin d’élaborer et d’améliorer les offres, les promotions, les privilèges, les concours, les produits et les services qui vous concernent;
• pour vous envoyer des offres liées aux occasions d’accumulation et d’échange, aux privilèges, aux produits et aux services liés à Aéroplan et à nos partenaires et qui sont susceptibles de vous intéresser. Cela inclut la diffusion de publicités sur d’autres sites Web (pour plus d’information, consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi).

Nous personnalisons les offres pour certains segments de nos membres en fonction du comportement des membres, des transactions et d’autres renseignements que nous recueillons, comme décrit ci-dessus. Nous évaluons vos tendances en matière d’accumulation et d’échange de points dans divers secteurs afin de déterminer quels partenaires du programme, offres, promotions, privilèges, concours et services sont le plus à même de vous intéresser.

Par exemple, les membres qui accumulent fréquemment des points avec des locations de voiture peuvent être sélectionnés pour recevoir des offres spéciales ou promotionnelles proposant des réductions ou des points-bonis sur des locations de voiture, ou être informés des offres de ce type. Ces offres sont communiquées de multiples façons (p. ex. par courriel, application mobile, messagerie texte et notre site Web).

Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin d’améliorer Aéroplan et de répondre à nos besoins opérationnels ou juridiques, notamment pour :

• mesurer la réussite ou l’efficacité des offres, promotions, privilèges, contenus, produits et services associés à Aéroplan;
• générer des renseignements dépersonnalisés pour une analyse plus approfondie, notamment pour cerner les tendances concernant nos membres dans leur ensemble, notamment à l’appui de la croissance du programme ou de l’engagement;
• protéger notre entreprise ou nos intérêts juridiques, par exemple pour enquêter, détecter ou prévenir la fraude ou les préjudices causés à nos systèmes;
• remplir d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir, ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

Partage au sein du groupe d’entreprises d’Air Canada

Nous tenons à ce que vous voyagiez plus et mieux.

Pour maximiser la valeur de votre adhésion, et pour mieux vous servir, nous collaborons de manière exhaustive avec d’autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada. Une partie de cette collaboration consiste à communiquer des renseignements personnels pertinents aux entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada, y compris notre compréhension de vos intérêts, préférences et habitudes d’achat. Les entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada utilisent ces renseignements personnels pour mieux adapter leurs offres liées aux voyages à vos besoins, ce qui vous donne plus d’occasions d’accumuler des points et d’obtenir des primes. Air Canada utilise également des renseignements personnels pertinents pour présenter, promouvoir et améliorer son programme de statut Aéroplan Élite, et fournir des services aux participants à ce programme, qui est offert exclusivement aux membres Aéroplan.

Communication avec les partenaires du programme

Le Programme Aéroplan est fondé sur la communication de certains renseignements personnels des membres avec les partenaires du programme. Ici, « partenaires du programme » désigne les partenaires du programme qui ne sont pas des entreprises affiliées à Air Canada (puisque nous communiquons des renseignements aux entreprises affiliées à Air Canada de la façon décrite dans la rubrique précédente).

• Nous communiquons vos renseignements personnels à un partenaire du programme, au besoin, pour effectuer une transaction d’échange, comme votre nom, vos coordonnées et votre solde de points– y compris lorsque vous utilisez vos identifiants Aéroplan sur un site Web ou une application d’un partenaire.
• Nous pouvons communiquer des renseignements sur votre activité dans le cadre du programme ou des caractéristiques générales vous concernant à l’un de nos partenaires dont vous êtes un client, afin que le partenaire puisse vous faire des offres pertinentes qui permettent d’accumuler ou d’échanger des points ou de vous offrir un privilège lié à votre adhésion, ou encore qu’il puisse les utiliser à d’autres fins autorisées en vertu de sa propre politique sur la protection des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons communiquer vos coordonnées, votre statut dans le programme, la durée de votre adhésion, la région dans laquelle vous vivez, votre groupe d’âge et le fait que vous avez effectué au moins un certain nombre de transactions dans une catégorie de partenaires au cours d’une période donnée.
• Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des partenaires, si cela est nécessaire pour résoudre un problème de service clientèle ou si la loi l’autorise (p. ex. pour détecter ou prévenir une fraude).

Si vous donnez un consentement distinct pour lier le programme de fidélité ou de marketing d’un partenaire du programme à votre compte Aéroplan, nous pourrions alors communiquer des renseignements supplémentaires à ce partenaire de la façon décrite dans le présent consentement.

Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan, nous ne communiquerons pas à nos partenaires de programme les renseignements personnels que nous recevons de votre institution financière (sans votre consentement séparé).

Les partenaires du programme sont contractuellement tenus de se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels lors de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et de la protection des renseignements personnels des membres. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que nos partenaires protègent vos renseignements personnels, ce sont eux qui, en fin de compte, contrôlent les renseignements personnels que nous leur communiquons, et ils sont responsables envers vous de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Mais n’hésitez pas à nous communiquer toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant les pratiques de nos partenaires en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en envoyant un courriel à AeroplanPrivacy@aircanada.ca.

Communication avec les plateformes de médias sociaux

Nous pouvons transmettre des renseignements permettant l’identification – par exemple, votre adresse électronique cryptée – à des plateformes de médias sociaux pour vous faire des offres pertinentes. Ces offres permettent d’accumuler ou d’échanger des points, ou encore d’offrir un privilège lié au membre.

Communication de renseignements avec les partenaires de cartes de crédit

Aéroplan a établi des partenariats avec des institutions financières pour émettre des cartes de crédit Aéroplan. Ces cartes de crédit offrent aux membres plus d’occasions d’accumuler des points pour leurs activités quotidiennes, ainsi qu’une gamme d’autres primes-voyages et privilèges. Si vous avez ouvert une session sur le site Web ou l’application d’Air Canada et que vous faites une demande de carte de crédit Aéroplan auprès de l’une de nos institutions financières partenaires, nous communiquerons les renseignements personnels pertinents à l’institution financière afin de remplir automatiquement le formulaire de demande de carte de crédit et d’accélérer le processus de demande.

Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan, Aéroplan communiquera alors certains renseignements personnels à l’institution financière qui vous a émis cette carte de crédit :

• votre activité générale d’accumulation et d’échange (comme votre solde de points relatif et votre taux d’accumulation et d’échange, le dernier concours auquel vous avez participé et la catégorie d’accumulation/d’échange [p. ex. voyage, marchandises]);
• des renseignements sur votre utilisation des privilèges et des services Aéroplan associés à votre carte de crédit Aéroplan;
• vos préférences en matière de communication et vos caractéristiques générales (telles que la date d’inscription et la tranche d’âge).

Votre institution financière peut ensuite utiliser ces renseignements personnels (ainsi que ses propres renseignements) pour analyser le marché et faire de meilleures offres aux membres Aéroplan pour la commercialisation et la promotion des cartes de crédit Aéroplan et d’autres produits financiers.

Étant donné qu’Aéroplan est le programme de fidélité d’Air Canada, Air Canada aura accès à vos renseignements sur votre carte de crédit Aéroplan, y compris sur les transactions. Dans le cas de certaines marques de carte, les autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada recevront des renseignements pertinents sur votre activité de carte de crédit, comme votre intérêt pour certaines expériences de voyage ou vos dépenses relatives auprès de certains voyagistes, mais elles ne recevront pas de renseignements sur les transactions.

Ces renseignements ne peuvent être utilisés que pour permettre aux entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada de vous proposer leurs produits et services et (s’ils sont dépersonnalisés) d’améliorer leurs produits, services et activités, le tout dans le but de maximiser la valeur des produits et services d’Aéroplan et du groupe d’entreprises d’Air Canada pour vous. Ces renseignements ne sont jamais utilisés à d’autres fins, ni ne sont divulgués outre mesure, sans votre consentement exprès ou conformément à la loi. Voir la section Partage au sein du groupe d’entreprises d’Air Canada ci-dessus.

Pour en savoir plus sur les cartes de crédit Aéroplan et la protection des renseignements personnels, consultez les documents du titulaire de la carte et la politique sur la protection des renseignements personnels de votre institution financière.

Transferts à nos fournisseurs de services

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous soutiennent dans l’exécution des activités décrites dans la présente Politique. Ces fournisseurs de services traitent des renseignements personnels en notre nom et à nos fins uniquement, et doivent accepter certaines obligations en matière de protection des renseignements personnels dans les contrats que nous avons conclus avec eux. Ils doivent notamment se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels, protéger les renseignements personnels et ne traiter ces renseignements que sous notre direction à des fins autorisées.

Autres types de communication

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers, lorsque cela est nécessaire pour réaliser d’autres objectifs auxquels vous pouvez consentir, ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Par exemple, nous pouvons être amenés à communiquer des renseignements personnels aux autorités chargées de l’application des lois dans le cadre d’enquêtes pour fraude.

Témoins de connexion et technologies de suivi

Pour modifier vos préférences de communication (pour choisir de recevoir ou non des offres), connectez-vous à votre compte ou communiquez avec nous. Vous pouvez également vous désabonner en utilisant le mécanisme de désabonnement de tout message texte ou courriel de marketing.

Comme le permet la loi, certaines demandes de désabonnement peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (p. ex. si une campagne est en cours, vous pourriez recevoir des messages de marketing peu après votre désabonnement).

Si vous retirez votre consentement à recevoir ces communications de marketing électronique, vous continuerez de recevoir des renseignements administratifs liés à votre compte ou à des modifications de notre programme.

Modification des paramètres du navigateur ou de l’appareil

Nous utilisons des témoins, des marqueurs, des scripts, des pixels espions et d’autres technologies de suivi sur les sites Web et nos applications mobiles pour les administrer, rehausser votre expérience et améliorer le programme.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies, y compris la façon dont vous pouvez en gérer certaines, veuillez consulter la la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.

Modification du consentement du partenaire de programme

Si vous avez accepté séparément certaines activités supplémentaires liées à Aéroplan, vous pouvez y mettre fin ainsi qu’à la collecte et à la divulgation de vos renseignements personnels qui y sont associées. Voici quelques exemples :

• Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan et que vous vous opposez à la communication de vos renseignements personnels par votre institution financière ou à celle-ci, veuillez communiquer avec votre institution financière pour discuter des options qui s’offrent à vous.
• Si vous avez déjà donné votre consentement pour lier votre compte Aéroplan au programme de fidélité ou de marketing d’un partenaire du programme et que vous ne souhaitez plus consentir à la communication de renseignements prévue par ce consentement, vous pouvez communiquer avec Aéroplan ou avec ce partenaire du programme pour retirer ce consentement.

Annuler l’option de partage au sein du groupe d’entreprises d’Air Canada

Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan qui autorise le partage de renseignements pertinents sur votre activité de carte de crédit avec d’autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada, vous pouvez annuler cette option. Il vous suffit d’accéder à votre compte Aéroplan, puis à la section « Mon profil » et de modifier la section « Gérer mes préférences de partage de renseignements sur ma carte de crédit Aéroplan ».

Autres possibilités de traitement des données

Si vous souhaitez vous retirer d’autres collectes, utilisations ou divulgations de vos renseignements personnels par Aéroplan, veuillez communiquer avec nous (voir la partie 10 « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations? »). Veuillez noter qu’il pourrait nous être impossible de permettre un retrait de certaines collectes, utilisations et divulgations qui sont essentielles à notre programme. Le cas échéant, votre seule option peut être de mettre fin à votre adhésion au programme Aéroplan.

Résiliation de votre adhésion à Aéroplan

Si vous résiliez votre adhésion à Aéroplan, nous supprimerons vos renseignements personnels figurant dans votre profil (p. ex., votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone). Nous dépersonnaliserons également les renseignements relatifs à vos transactions (la manière dont vous avez accumulé et échangé des points), que nous conserverons au besoin pour assurer le respect de nos obligations légales, y compris le droit fiscal. Pour obtenir de l’aide avec la résiliation de votre adhésion et pour de plus amples renseignements sur notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable principale de la Protection de la vie privée (voir la partie 10, « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations? »).

Nous conservons et utilisons généralement les renseignements personnels, et nous y accédons, à nos bureaux de Toronto et de Montréal, ainsi qu’à nos centres de données au Canada et aux États-Unis.

Certains de nos fournisseurs de services accèdent à vos renseignements personnels, les utilisent ou les stockent à l’extérieur de votre province ou territoire, ou à l’extérieur du Canada. Les lois de ces autres endroits s’appliqueront alors à ces renseignements, y compris les lois qui peuvent permettre ou exiger la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant le traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer directement avec notre Bureau de la vie privée, soit par courrier électronique, soit par la poste (voir la partie 10 « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations? »).

Chaque entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada maintient des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures de protection visent à prévenir la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :

• L’accès à vos renseignements personnels est restreint.
• Les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, comme les pare-feu, les contrôles d’accès, le chiffrement et la pseudonymisation (dépersonnalisation de l’information au moyen de pseudonymes).
  
• Nous utilisons l’authentification multifactorielle pour les membres et les clients au moyen de notre processus d’authentification unique pour accéder aux applications Aéroplan et Air Canada avec un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.
• Notre personnel est formé à l’importance de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ou l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Comme bon nombre de nos interactions avec vous se font en ligne ou par courriel, nous comptons sur vous pour prendre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :

• Nous nous attendons à ce que vous utilisiez des mots de passe uniques pour les comptes que vous avec nous et à ce que vous les protégiez afin qu’ils ne soient pas utilisés sans votre permission.
• Vous ne devez pas nous fournir un compte de courriel que vous partagez avec une autre personne; si vous le faites, tous les courriels (y compris les réinitialisations de mot de passe) envoyés à ce compte seront accessibles à cette autre personne.

Comme la plupart des entreprises, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection sont toujours efficaces ou que les communications en ligne sont toujours sécurisées. Une atteinte aux mesures de protection peut entraîner un risque de vol d’identité, par exemple. Le cas échéant, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et vous informer lorsqu’il y a un risque réel de préjudice grave, ou lorsque la loi l’exige.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant une période plus longue si la loi le permet ou l’exige. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, rendus anonymes ou supprimés à l’aide de méthodes sécurisées.

Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, comme un partenaire du programme, ils seront conservés conformément aux politiques de protection des renseignements personnels et aux exigences de conservation des dossiers de ce tiers.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger et de savoir quels sont les renseignements personnels recueillis à votre sujet, quelles sont les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements au sein de l’entreprise et quelle est la durée de leur conservation.

En ouvrant une session sur votre compte de membre ou en communiquant avec le Centre Aéroplan (voir partie 10, « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations? »), vous pouvez consulter et modifier les renseignements de votre profil, examiner l’historique de vos transactions récentes et modifier vos préférences de communication. Il vous incombe de fournir des renseignements de profil exacts et complets et de les tenir à jour.

Pour tout renseignement personnel auquel vous ne pouvez pas accéder directement ou que vous ne pouvez pas corriger par ces moyens, vous pouvez faire une demande formelle d’accès ou de correction en communiquant avec notre Bureau de la vie privée (voir partie 10, « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations? »). Dans ce cas, nous répondrons à votre demande d’accès ou de correction dans un délai raisonnable (mais au plus tard 30 jours après votre demande), conformément aux lois applicables.

Si vos renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons au besoin. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de certains renseignements personnels (voir partie 5, « Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels? »).

Aéroplan a adopté et mis en œuvre des politiques, des processus et des pratiques internes liés à la gouvernance des renseignements personnels, notamment :

• La désignation d’un responsable principal de la Protection de la vie privée, pour superviser et surveiller la conformité à cette politique et aux sur la vie privée (voir la partie 10 « Comment pouvez-vous poser des questions ou exprimer des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels? »);
• Des procédures visant la réponse aux demandes et aux plaintes, dont une procédure de traitement des demandes de personnes qui souhaitent exercer leurs droits (voir la partie 5, « Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels? » – « Autres possibilités de traitement des données », et la partie 8, « Comment pouvez-vous accéder à vous renseignements personnels ou les corriger »);
• Une Politique sur la conservation et la destruction des données, qui établit la durée de conservation des données ou des documents et qui prévoit des périodes de conservation précises applicables à des catégories particulières de documents ou à des types particuliers de classification des données;
• Une politique et des procédures connexes pour assurer la sécurité des données (voir la partie 7, « Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés? »);
• Un plan d’intervention en cas d’atteinte à la sécurité des renseignements personnels;
• Un processus de sélection de fournisseurs de services responsables.

Si cette politique ne répond pas à toutes vos questions, veuillez communiquer avec l’un de nos agents du Centre Aéroplan au :

1 800 361-5373
Canada, États-Unis et Caraïbes
(consulter notre site Web pour d’autres numéros que vous pouvez utiliser)

Notre responsable principale de la Protection de la vie privée est chargée de superviser ce que nous faisons avec vos renseignements et de surveiller la conformité à cette politique et aux lois sur la protection des données. Si vous avez des préoccupations ou d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, si vous souhaitez faire une demande officielle d’accès ou de correction ou si vous voulez faire résilier votre adhésion à Aéroplan, veuillez communiquer avec la responsable principale de la Protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse électronique :
viepriveeAeroplan@aircanada.ca

Adresse :
Responsable principale de la vie privée d’Aéroplan
C. P. 23000
Succursale Pointe-Claire/Dorval
Pointe-Claire (Québec) H9Y 1K2

Veuillez noter qu’au besoin, nous prendrons des mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de divulguer des renseignements personnels par les voies de communication ci-dessus.

1. Comment cette politique s’applique-t-elle à vous?
   

   En raison des différences de droit applicable, cette politique s’applique aux membres de l’EEE, du Royaume‑Uni et de la Suisse, avec certaines exceptions. Plus précisément, les sections de cette politique qui décrivent les pratiques en matière de renseignements ci‑dessous ne s’appliquent pas à vous, sauf si vous y consentez séparément :

   • La collecte ou la communication de vos renseignements personnels de la part d’autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada ou avec elles, à des fins d’analyse et de marketing.
   • L’analyse détaillée de votre comportement dans le programme pour comprendre vos intérêts et vos préférences, à l’exception d’une analyse plus limitée qui est dans notre intérêt légitime, comme expliqué ci-dessous dans la partie 11 (ii) « Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes renseignements personnels? ».
   • La collecte de renseignements sur les articles particuliers que vous achetez auprès de nos partenaires dans la netBoutique.
   • L’application à votre sujet des renseignements concernant des groupes de membres auprès de tiers de confiance.
2. Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes renseignements personnels?
   

   Aéroplan peut légalement traiter vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique, car :

   • Cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous – par exemple, nous traiterons :
     • votre nom et vos coordonnées pour créer votre compte et pour communiquer avec vous à propos du programme;
     • des renseignements sur vos achats ou vos échanges avec des partenaires pour créditer ou débiter votre solde de points;
     • les renseignements nécessaires pour résoudre tout problème de service clientèle.
   • Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes – par exemple :
     • Nous dépersonnalisons les renseignements relatifs à vos achats et à vos échanges dans le cadre du programme à des fins statistiques ou analytiques, par exemple pour comprendre les intérêts ou les préférences de segments de nos membres (et non de membres individuels) ou pour élaborer des modèles analytiques – cela nous aide à élaborer et à développer la stratégie du programme, à mobiliser les membres et à améliorer le service.
     • Nous utilisons vos caractéristiques générales (telles que votre pays de résidence, votre âge, votre sexe et votre statut Aéroplan Élite^MC) pour vous envoyer des offres plus pertinentes.
     • Nous utilisons des renseignements personnels pertinents pour assurer la sécurité et prévenir la fraude et pour nous conformer aux lois en vigueur en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
   • Cela est nécessaire afin de se conformer aux lois de l’EEE et/ou du Royaume‑Uni et/ou de la Suisse – par exemple, pour communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi.
   • Cela est nécessaire pour toute autre base juridique applicable.

   Lorsqu’aucune autre base juridique ne s’applique, nous obtiendrons votre consentement pour traiter vos renseignements personnels (p. ex. pour les pratiques en matière de données décrites ci-dessus dans la partie 11(i) « Comment cette politique s’applique-t-elle à vous? ». Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Il vous suffit de communiquer avec notre Bureau de la vie privée (voir partie 10 « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations?  »).

3. Quels sont vos droits?
   

   En plus des droits d’accès et de rectification décrits dans la partie 8 « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations?  », vous pouvez exercer les droits suivants :

   • Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (p. ex. lorsque nous basons le traitement sur nos intérêts légitimes, voir partie 11(ii) « Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes renseignements personnels?»), et nous cesserons de traiter vos renseignements personnels. À l’exception du traitement lié au marketing direct, nous pouvons reprendre le traitement si nous pouvons démontrer que des motifs légitimes l’emportent sur vos droits.
   • Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels (p. ex. si les renseignements ne sont pas exacts et doivent être mis à jour). Cela peut également être fait pour les renseignements dont les finalités de traitement ne s’appliquent plus, mais dont vous avez toujours besoin et que vous ne voulez pas que nous effacions.
   • Demander que vos renseignements personnels soient supprimés (p. ex. s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, si vous avez retiré votre consentement ou s’il n’y a pas d’autre base juridique pour leur traitement, ou si vous vous êtes opposé au traitement et que nos intérêts légitimes ne l’emportent pas sur vos droits). Certains renseignements ne peuvent pas être effacés si nous sommes tenus de les conserver à des fins juridiques.
   • Demander la transférabilité de vos propres renseignements personnels (le transfert des renseignements que vous nous avez fournis, à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine), si une telle demande est techniquement possible à réaliser.

   Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec le Bureau de la vie privée aux adresses indiquées dans la partie 10 « Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations?  ». Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve de toute exception juridique, et dans le respect de la loi.

   Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité en matière de protection des renseignements personnels de votre pays.

4. Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
   

   En plus des mesures de protection décrites dans la partie 7 « Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés? Combien de temps sont-ils conservés? » et dans la partie 4 « Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels? » de la section « Transferts à nos fournisseurs de services », nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts de renseignements personnels vers des pays que la Commission ne considère pas comme assurant une protection adéquate des renseignements personnels, à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour de tels transferts.