Haut le drapeau
Une carte d’accès à bord d’Air Canada, c’est plus qu’un simple billet. C’est l’occasion de tisser des liens en personne et de poursuivre ses rêves.
Cet été, Air Canada est fière de transporter des Canadiens – athlètes comme partisans – aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
CONCOURS
Inscrivez-vous et courez la chance de gagner deux billets aller-retour pour toute destination que nous desservons
Joignez-vous à nous pour encourager nos athlètes en utilisant le mot-clic #HautLeDrapeau avec un message de soutien dans notre publication Instagram sur le concours. Vous pourriez gagner deux billets aller-retour pour toute destination que nous desservons! Des règlements s’appliquent.
SOLDE D’UNE DURÉE LIMITÉEDes économies en or
Les célébrations d’Équipe Canada se poursuivent! Économisez sur plus de 180 destinations mondiales.
L’offre prend fin le 12 août 2024.
Des conditions s’appliquent.
NOS ATHLÈTES AMBASSADEURS
Voici l’équipe Air Canada
Nous sommes fiers de soutenir neuf athlètes ambassadeurs de l’équipe Air Canada de partout au pays dont l’énergie, la persévérance et la détermination nous inspirent tous.
Un billet vers le rêve
Quand un rêve canadien en propulse un autre. Nous sommes fiers de transporter Équipe Canada aux Jeux paralympiques et olympiques de Paris 2024. #HautLeDrapeau
Encouragez Équipe Canada à bord
Du 28 août au 8 septembre, le réseau paralympique canadien présentera une couverture exhaustive des Jeux paralympiques de Paris 2024, incluant des retransmissions en direct, des entrevues et tous les faits saillants. Regardez l’euphorie en direct à bord de certains* vols.
Ne ratez rien
Nos athlètes paralympiques se remémorent leur parcours jusqu’à Paris 2024 et leurs moments les plus inoubliables des Jeux paralympiques.
Règlement officiel du concours
CONCOURS REMPORTEZ VOTRE BILLET
(le « Concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
(le « Règlement du concours »)
AUCUN ACHAT NI AUCUNE CONTREPARTIE MONÉTAIRE NE SONT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT OU LORSQUE LIMITÉ PAR LA LOI.
Le Concours vous est présenté par Air CanadaMD (l’« Organisateur du concours »). Le Concours commence le 28 août 2024 à 0 h 01 (HE) et se termine le 8 septembre 2024 à 23 h 59 (HE) (ci-après, la « Période du Concours »).
- Admissibilité
Le Concours vous est présenté par Air CanadaMD (l’« Organisateur du concours »). Le Concours commence le 28 août 2024 à 0 h 01 (HE) et se termine le 8 septembre 2024 à 23 h 59 (HE) (ci-après, la « Période du Concours »).
- Admissibilité
Le Concours s’adresse à tous les résidents canadiens qui ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence avant la Période du concours (chacun, un « Participant admissible »).
Les administrateurs, employés, représentants ou mandataires d’Air Canada, de ses filiales et entités affiliées, partenaires médias et agences de publicité et de promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate (parents, enfants, frères et sœurs, et conjoint, quel que soit leur lieu de résidence) de ces administrateurs, employés, représentants et mandataires, et des personnes avec lesquelles ceux-ci sont domiciliés, ne sont pas admissibles au Concours.
- Comment participer au Concours
Aucun achat n’est requis.
- Participation sur une plateforme sociale
: Pour participer, vous devez i) vous connecter à votre compte personnel public Instagram (non protégé) pendant la Période du concours; ii) commenter la publication en direct portant sur le concours Remportez votre billet (détail ci-dessous) sur le compte Instagram d’Air Canada (chacune, une « Publication portant sur le concours d’Air Canada »), en ajoutant un encouragement et le mot-clic #HautLeDrapeau. Seuls les commentaires laissés sur la Publication portant sur le concours d’Air Canada par les Participants admissibles avant 23 h 59 (HE) à chaque date de publication indiquée ci-dessous seront considérés comme une Participation admissible au tirage connexe.
Numéro de la publication |
Date de la publication |
Date du tirage connexe |
Publication 1 |
28 août 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
30 août 2024 |
Publication 2 |
31 août 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
2 septembre 2024 |
Publication 3 |
3 septembre 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
5 septembre 2024 |
Publication 4 |
6 septembre 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
8 septembre 2024 |
Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, appuyé ou administré par Instagram (la « Plateforme sociale »). Chaque participant au Concours s’engage par les présentes à dégager entièrement de toute responsabilité la Plateforme sociale. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le Concours doivent être adressés à l’Organisateur du concours et non à la Plateforme sociale. Vous pouvez uniquement utiliser votre ou vos comptes personnels publics de la Plateforme sociale (non protégés) pour participer au Concours. Vous comprenez que vous fournissez vos renseignements à l’Organisateur du concours et non à la Plateforme sociale. Tout le Matériel, comme il est défini ci-dessous, doit être conforme aux conditions, règles, politiques et lignes directrices de la Plateforme sociale concernée (c’est-à-dire Facebook, Twitter ou Instagram, selon le cas) (les « Règles de la Plateforme sociale »).
** Bien qu’un accès à Internet soit nécessaire pour participer au Concours par la méthode de participation décrite plus haut, aucun achat n’est requis et l’utilisation d’Instagram est gratuite.**
Exigences relatives aux participations
Pour que votre participation soit considérée comme une Participation admissible (comme il est défini ci-dessous), tout le contenu et tous les documents associés à votre participation (peu importe le mode de participation) (collectivement, le « Matériel ») doivent : i) être soumis et reçus conformément au présent Règlement du Concours pendant la Période du concours applicable; ii) inclure tous les éléments requis susmentionnés; et iii) respecter le présent Règlement du Concours, notamment les conditions générales énumérées ci-dessous pour chaque prix (le tout étant déterminé par l’Organisateur du concours à sa seule et entière discrétion). En participant au Concours, notamment en soumettant une Participation admissible, vous indiquez que vous avez lu le présent Règlement du concours et que vous acceptez d’y être légalement lié.
Tout Matériel reçu de la part d’un Participant admissible qui répond aux exigences susmentionnées sera considéré comme une « Participation admissible » et, collectivement, comme les « Participations admissibles ».
En participant au Concours, chaque Participant admissible convient que sa Participation admissible respecte les restrictions liées au contenu, telles qu’elles sont définies ci-dessous, et que l’Organisateur du concours peut disqualifier un Participant admissible du Concours s’il croit, à sa seule discrétion, que la Participation admissible ne respecte pas les restrictions ci-dessous (collectivement, les « Restrictions liées au contenu ») :
- Les messages, le matériel écrit, les textes, les images ou les vidéos (chacun étant un « Travail créatif») ne doivent pas être illégaux, diffamatoires, haineux ou obscènes de quelque nature que ce soit, ni dénigrer l’Organisateur du concours ou toute autre personne ou partie.
- Le Matériel (y compris tout Travail créatif) ne doit pas comprendre de contenu illégal ou contraire aux lois ou aux règlements du territoire où il est créé ni violer les droits de toute tierce partie, notamment le droit d’auteur, les droits liés à la marque de commerce, les droits de la protection des renseignements personnels et les droits de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
- Le Matériel (y compris tout Travail créatif) doit être conforme à l’image et aux valeurs de l’Organisateur du concours, ainsi qu’à l’objectif du Concours.
En participant au Concours, chaque Participant admissible garantit et déclare ce qui suit en ce qui concerne le Matériel : i) le Participant admissible est le détenteur unique et exclusif du Travail créatif faisant partie du Matériel; ii) le Travail créatif doit être la création originale du Participant admissible; iii) le Matériel (y compris tout Travail créatif) n’enfreint d’aucune façon les droits de toute tierce partie; et iv) toute tierce partie qui apparaît dans le Travail créatif a consenti de manière convenable à se faire photographier et à être utilisée de la manière permise par les présentes. L’Organisateur du concours se réserve le droit d’exiger une renonciation de la part de toute tierce partie qui apparaît dans le Travail créatif, en tout temps. L’omission de présenter une renonciation d’une tierce partie à la demande de l’Organisateur du concours pourrait entraîner la disqualification, comme l’établit l’Organisateur du concours, à son entière discrétion.
- Prix
Il y a quatre (4) prix à gagner (chacun, un « Prix », collectivement, les « Prix »), qui consistent chacun en ce qui suit, pour le gagnant et un (1) invité :
- Deux (2) billets aller-retour en classe économique pour tout vol exploité par Air Canada (y compris les vols exploités sous la marque Air Canada Express et ceux exploités par Air Canada Rouge) au départ du grand aéroport canadien desservi par Air Canada le plus près du domicile du gagnant et à destination de tout aéroport dans le monde faisant partie du réseau d’Air Canada.
Par souci de clarté, il y aura un maximum d’un (1) Prix pour chacune des Publications portant sur le concours d’Air Canada.
Conditions générales de voyages
Les réservations des vols et de l’hébergement (le cas échéant) sont sous réserve des disponibilités.
Les périodes d’interdiction suivantes s’appliquent :
Amérique du Nord (dont Hawaii) |
Du 14 décembre 2023 au 7 janvier 2024 Du 27 mars 2024 au 3 avril 2024 Du 27 juillet 2024 au 11 août 2024 Du 14 décembre 2024 au 8 janvier 2025 Du 16 avril 2025 au 23 avril 2025 Du 27 juillet 2025 au 17 août 2025 Du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 |
Destinations internationales (comprend Mexico, mais exclut l’Inde, Beijing et Shanghai) |
Du 13 décembre 2023 au 8 janvier 2024 Du 20 juin 2024 au 8 septembre 2024 Du 11 décembre 2024 au 12 janvier 2025 Du 19 juin 2025 au 7 septembre 2025 Du 10 décembre 2025 au 11 janvier 2026 |
Destinations soleil (comprend les Caraïbes, le Mexique et l’Amérique centrale, mais exclut Mexico) |
Du 16 décembre 2023 au 8 janvier 2024 Du 26 février 2024 au 15 mars 2024 Du 27 mars 2024 au 3 avril 2024 Du 11 décembre 2024 au 12 janvier 2025 Du 19 juin 2025 au 7 septembre 2025 Du 10 décembre 2025 au 11 janvier 2026 |
Périodes d’interdiction pour des destinations précises |
À destination de l’Inde : Du 13 décembre 2023 au 8 janvier 2024 Du 20 juin 2024 au 31 juillet 2024 Du 17 octobre 2024 au 23 novembre 2024 Du 9 décembre 2024 au 24 décembre 2024 Du 19 juin 2025 au 31 juillet 2025 Du 6 octobre 2025 au 21 novembre 2025 Du 9 décembre 2025 au 24 décembre 2025 Au départ de l’Inde : Du 19 novembre 2023 au 3 décembre 2023 Du 13 décembre 2023 au 30 avril 2024 Du 11 juillet 2024 au 15 septembre 2024 Du 15 décembre 2024 au 30 avril 2025 Du 11 juillet 2025 au 15 septembre 2025 Du 13 décembre 2023 au 8 janvier 2024 Du 26 avril 2024 au 12 mai 2024 Du 20 juin 2024 au 8 septembre 2024 Du 11 décembre 2024 au 6 janvier 2025 Du 25 avril 2025 au 11 mai 2025 Du 19 juin 2025 au 7 septembre 2025 Du 13 décembre 2025 au 7 janvier 2026 Au départ de Beijing et de Shanghai : Du 13 décembre 2023 au 8 janvier 2024 Du 29 mars 2024 au 7 avril 2024 Du 20 juin 2024 au 15 septembre 2024 Du 21 décembre 2024 au 29 janvier 2025 Du 28 mars 2025 au 6 avril 2025 Du 19 juin 2025 au 14 septembre 2025 Du 20 décembre 2025 au 12 janvier 2026
|
Le voyage doit être terminé au plus tard le :
31 décembre 2025
Aucun point Aéroplan ni aucun mille ou point d’un autre programme de fidélité ne sera accordé pour le voyage. Aucune modification de réservation ne sera permise une fois la date de voyage confirmée ou le billet délivré. L’utilisation de certificats de surclassement n’est pas autorisée pour les vols. L’utilisation des billets d’avion est assujettie aux conditions générales de transport d’Air Canada.
Le gagnant du Prix et son invité sont responsables de ce qui suit : tous les coûts, les suppléments, les frais, les dépenses et les taxes qui ne sont pas expressément énoncés aux présentes, y compris et sans s’y limiter le transport terrestre, notamment depuis et pour le point de départ, les pourboires, les marchandises, les appels téléphoniques, les dépenses personnelles de quelque nature que ce soit pour les nuitées, les repas et les boissons, les frais de gestion, les repas et les divertissements à bord; les frais de déplacement pour se rendre au point de départ et en revenir (car c’est au point de départ que le Prix débute et prend fin), la souscription, au besoin, d’une assurance voyage suffisante avant le départ, l’obtention de tous les documents de voyage nécessaires, tels que les passeports et les visas, ainsi que le respect des règles et des exigences en matière d’entrée, de santé, de sécurité, de douane et d’immigration.
Le gagnant du Prix accepte et reconnaît que l’Organisateur du concours sera exonéré de toute responsabilité si le gagnant du Prix ou son invité se voient refuser l’embarquement en raison du non-respect de certaines restrictions ou exigences de voyage applicables.
Le gagnant du Prix et son invité comprennent et acceptent les risques associés à la propagation de maladies infectieuses ou transmissibles et comprennent qu’ils ont la responsabilité de prendre les précautions nécessaires en la matière, notamment en ce qui concerne la COVID-19.
D’autres protocoles de sécurité obligatoires peuvent s’appliquer en fonction de la nature du Prix. L’accessibilité de certains services ou de certaines installations peut être affectée.
Valeur des Prix
La valeur approximative des Prix est la suivante :
Valeur totale des Prix |
27 200 $ CA |
Valeur par Prix |
6 800 $ CA |
La valeur exacte du Prix dépend des aéroports de départ et de destination ainsi que de la période de voyage. Le Prix doit être accepté tel qu’il est attribué; il ne peut être vendu, transféré ou monnayé, et il ne sera pas remboursé s’il n’est pas utilisé. Aucune substitution, modification ou prolongation n’est permise. L’Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer au Prix un autre prix de valeur égale ou supérieure ou d’en autoriser le transfert.
- Tirage des Prix
Pour sélectionner les gagnants des Prix, un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues des Participants admissibles pour chaque Publication portant sur le concours d’Air Canada pendant la Période du concours aura lieu dans les bureaux de l’Organisateur du concours, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario), aux dates suivantes :
Numéro de la publication |
Date de la publication |
Date du tirage connexe |
Publication 1 |
28 août 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
30 août 2024 |
Publication 2 |
31 août 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
2 septembre 2024 |
Publication 3 |
3 septembre 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
5 septembre 2024 |
Publication 4 |
6 septembre 2024 (jusqu’à 23 h 59 [HE]) |
8 septembre 2024 |
Par souci de clarté, pour chaque Publication portant sur le concours d’Air Canada, un Participant admissible sera sélectionné aux dates indiquées ci-dessus pour recevoir un (1) Prix.
Les chances de gagner un Prix dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues de Participants admissibles durant la Période du concours.
Limite d’un (1) Prix par personne et non par compte Instagram, quel que soit le nombre de comptes Instagram d’un Participant admissible.
- Réclamation des Prix
Afin d’être déclaré gagnant et de pouvoir réclamer son Prix, le Participant admissible sélectionné conformément au présent Règlement du concours sera joint par téléphone, par courriel, par message direct ou autrement au moyen des coordonnées jointes à la Participation admissible sélectionnée ou du compte de média social utilisé pour soumettre la Participation sélectionnée (le cas échéant). L’Organisateur du concours, le Commanditaire du concours (le cas échéant) ou l’un de leurs mandataires ou représentants lui fournira la marche à suivre peu après le tirage au sort. Il devra confirmer son acceptation à titre de Participant admissible sélectionné Chaque gagnant potentiel d’un Prix est seul responsable de s’assurer que les paramètres de son compte de média social sont configurés de manière à ce qu’il puisse recevoir ces messages d’avis de l’Organisateur du concours.
Si le Participant admissible sélectionné ne confirme pas son acceptation dans les douze (12) heures qui suivent, il sera automatiquement disqualifié et perdra tous ses droits au Prix. À son entière discrétion, l’Organisateur du concours pourra sélectionner un autre Participant admissible parmi les Participations admissibles par tirage au sort.
Avant d’être déclaré gagnant d’un Prix, chaque Participant admissible sélectionné devra répondre correctement, dans un délai prescrit, à une question d’habilité arithmétique en quatre étapes comportant deux ou trois nombres, puis signer un formulaire de déclaration confirmant, notamment :
- qu’il satisfait aux exigences d’admissibilité;
- qu’il a lu le Règlement du concours et qu’il s’y conforme en tous points;
- qu’il accepte le Prix tel qu’il est attribué;
- qu’il se conforme à toutes les conditions et restrictions qui peuvent s’appliquer au Prix;
- qu’il reconnaît à l’Organisateur du concours le droit de publier sa photo, son nom et sa ville de résidence sans autre compensation que le Prix offert;
- qu’il reconnaît la clause de non-responsabilité de l’Organisateur du concours, du Commanditaire du concours (le cas échéant) et de leurs sociétés mères, filiales et entités affiliées, partenaires médias, agences de publicité et de promotion, et de tous les administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires de chacune de ces entités.
L’invité du gagnant du Prix devra également signer un formulaire de déclaration similaire.
Il n’y aura de communication qu’avec les Participants admissibles sélectionnés dont la Participation admissible a été tirée au sort. Lorsqu’un Participant admissible est déclaré gagnant d’un Prix par l’Organisateur du concours, ce dernier lui envoie un courriel contenant la marche à suivre pour réclamer son Prix.
- Conditions générales
Tout le Matériel et tous les renseignements fournis par les Participants admissibles doivent être complets et exacts. L’Organisateur du concours ne sera pas tenu responsable de toute transcription incorrecte ou inexacte de l’information figurant sur la participation, de toute erreur ou de tout dysfonctionnement technologique de quelque nature que ce soit en rapport avec le Concours, des interruptions des services téléphoniques ou d’Internet, ni d’aucune réclamation de Prix ou de formulaire de déclaration en retard, incomplet ou mal rempli, ni de la disqualification valable de tout Participant admissible ou gagnant conformément aux conditions des présentes.
Tout le Matériel peut être vérifié par l’Organisateur du concours et être invalidé s’il est reçu en dehors de la Période du concours, s’il est incomplet, illisible, irrégulier, photocopié ou reproduit d’une façon quelconque ou soumis par des moyens illicites, s’il contient de fausses déclarations, ou s’il ne se conforme pas au présent Règlement du concours ou ne satisfait pas à ses conditions, quelles qu’elles soient.
Le contenu de toutes les participations soumises devient la propriété de l’Organisateur du concours et ne sera pas retourné. Chaque Participant admissible autorise l’Organisateur du concours et le Commanditaire du concours (le cas échéant) à utiliser le contenu de sa Participation admissible, notamment son nom et son adresse, à des fins de rédaction, de publicité, de marketing et de promotion dans tous les médias connus ou découverts par la suite, à l’échelle mondiale, à perpétuité, sans rémunération, notification, ni autorisation. L’Organisateur du concours se réserve le droit de faire ce qui suit : i) utiliser le contenu des Participations admissibles fournies par les participants à des fins de rédaction, de publicité, de marketing et de promotion, sans rémunération ni préavis, sauf si la loi l’interdit; et ii) publier, sans rémunération, le nom complet, la ville de résidence et la photo de tous les gagnants d’un Prix, et les Participants admissibles renoncent à tous les droits d’impression et de diffusion, et à toute autre forme de publicité.
En s’inscrivant au Concours, les Participants admissibles autorisent expressément l’Organisateur du concours, le Commanditaire du concours (le cas échéant), les partenaires médias et les agences de publicité et de promotion à stocker, à partager et à utiliser les renseignements personnels fournis dans leur Participation admissible, uniquement dans le but d’administrer le Concours et conformément à la politique de l’Organisateur du concours sur la protection des renseignements personnels, accessible au public sur le site Web de l’Organisateur du concours.
L’Organisateur du concours conservera les renseignements personnels conformément aux lois applicables.
Si le Concours ne peut se dérouler comme prévu, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de falsifications, d’interventions non autorisées, de fraudes, de défaillances techniques ou toute autre cause, l’Organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre le Concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque façon que ce soit, sans autre obligation envers les Participants admissibles. En outre, si l’Organisateur du concours estime, à sa seule discrétion, qu’une participation compromet l’intégrité du Concours, il se réserve le droit de l’invalider ou de mettre fin au Concours dans son ensemble, sans autre obligation envers les Participants admissibles. L’Organisateur du concours se réserve par ailleurs le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne du présent Concours ou de révoquer, d’annuler, de retenir ou encore de limiter ou de restreindre l’accès au Prix attribué à un gagnant, et de bannir de tous les concours qu’il pourrait organiser ultérieurement toute personne responsable ou soupçonnée : i) d’intervenir de façon illicite dans le processus de participation ou le déroulement du Concours; ii) de contrevenir au Règlement du Concours ou de faire preuve d’une conduite déloyale ou perturbatrice, ou d’agir dans l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne; iii) d’agir ou de participer à une situation ou à un événement d’une manière qui ferait d’elle l’objet de discrédit, de mépris, de scandale d’ordre public ou de ridicule, ou qui choquerait, insulterait ou offenserait une communauté ou un groupe ou une catégorie de celle-ci, ou qui porterait atteinte à la moralité et à la décence publiques, ou qui donnerait une image défavorable de l’Organisateur du concours, du Commanditaire du concours (le cas échéant), du fournisseur du Prix, s’il y a lieu, et de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, partenaires médias, agences de publicité et de promotion, et de tous les administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit de chacune de ces entités, ou de leurs produits et services respectifs, tel que déterminé à la discrétion raisonnable de l’Organisateur du concours; ou iv) de publier ou de rendre accessible au public tout message ou toute image, vidéo, déclaration ou tout autre type de contenu sur tout média (y compris toute plateforme de médias sociaux), le cas échéant, mentionnant ou étiquetant le Concours ou le Prix, y faisant allusion ou s’y associant de quelque manière que ce soit, qui, à la discrétion raisonnable de l’Organisateur du concours, enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les droits de l’Organisateur du concours, du Commanditaire du concours (le cas échéant), du fournisseur du Prix, s’il y a lieu, et de leurs sociétés mères, filiales et sociétés affiliées, partenaires médias, agences de publicité et de promotion, et tous les administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit de chacune de ces entités.
En participant au présent Concours, les Participants admissibles conviennent que l’Organisateur du concours, le Commanditaire du concours (le cas échéant) et leurs filiales et sociétés affiliées, partenaires médias, agences de publicité et de promotion, et tous les administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit de chacune de ces entités ne font aucune déclaration, n’offrent aucune garantie et n’assument aucune responsabilité au-delà, s’il y a lieu, de ce qui a été décrit comme étant le Prix dans le présent Règlement du concours.
Les Participants admissibles acceptent de respecter toutes les décisions de l’Organisateur du concours ou du Commanditaire du concours (le cas échéant) relativement au Concours, lesquelles sont exécutoires et sans appel à tous égards.
Le Concours est régi par la réglementation fédérale, provinciale et locale en vigueur. Sous réserve du paragraphe suivant, le présent Concours est régi par toutes les lois et tous les règlements nationaux, fédéraux et provinciaux applicables; à moins que la loi n’en dispose autrement, toutes les actions, toutes les procédures ou tous les litiges relatifs aux présentes seront tranchés dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et les parties consentent à ce lieu et à cette compétence exclusifs.
Propriété intellectuelle : Toute propriété intellectuelle, y compris et sans s’y limiter les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les déclarations, appartient à l’Organisateur du Concours, au Commanditaire du Concours (le cas échéant) ou à leurs sociétés affiliées. Tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de tout matériel ou de toute propriété intellectuelle protégés par des droits d’auteur sans le consentement écrit du propriétaire est strictement interdite.
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* CBC et ICI Télé sont offerts à bord de certains vols au Canada proposant la télévision en direct.