Nos conditions générales de transport

Notre engagement envers nos clients en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens du Canada

Nous nous engageons à fournir un service de la plus haute qualité à tous nos clients, et nous croyons qu’il est important que nos engagements en matière de service vous soient facilement accessibles. À cette fin, nous vous présentons ci-dessous les éléments fondamentaux qui comptent le plus pour vous, notre précieux client.

Si l’embarquement vous est refusé, si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures, ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit, en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter le site Web de l’Office des transports du Canada.

Pour connaître l’ensemble des conditions générales applicables à votre transport, veuillez consulter nos tarifs.

Liens rapides


Si vos bagages sont retardés ou endommagés :

Nous faisons tout ce que nous pouvons afin que vos bagages enregistrés arrivent par le même vol que vous. S’ils sont retardés, sachez que nous ferons de notre mieux pour vous les livrer dans les 24 heures. Si vous ne trouvez pas vos bagages enregistrés à votre arrivée, veuillez vous assurer d’aviser un agent d’Air Canada, d’Air Canada Rouge ou d’Air Canada Express immédiatement.

  • Si vous avez déjà rempli un rapport d’incident WorldTracer et que vous avez un numéro de rapport d’incident (p. ex. YULAC12345), vous pouvez accéder au site Web de WorldTracer pour vérifier et mettre à jour le statut de vos bagages retardés.
  • Si vous n’avez pas rempli un rapport d’incident à votre arrivée, vous devez appeler sans tarder notre Bureau central des bagages au 1 888 689-2247.
  • Si vos bagages sont retardés, endommagés ou perdus, Air Canada vous remboursera les frais que vous avez payés pour les enregistrer.
  • En ce qui concerne les bagages détruits, perdus, retardés ou endommagés, la responsabilité d’un transporteur est limitée à 1 288 droits de tirage spéciaux par passager. Cette limite s’applique à la plupart des itinéraires internationaux, ainsi qu’aux itinéraires à l’intérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur les droits de tirage spéciaux et les taux de change, consultez le site Web du Fonds monétaire international.
  •  Nous vous rembourserons les dépenses provisoires raisonnables une fois que vous aurez soumis vos reçus par l’intermédiaire de notre formulaire Web (cliquez sur la tuile Bagage, puis sélectionnez Bagage > Soumettre les dépenses). Les réclamations doivent être soumises au plus tard 21 jours à compter de la date à laquelle vos bagages vous ont été remis.
  • Renseignez-vous sur nos bagages retardés ou endommagés, ou consultez notre tarif intérieur et notre tarif international (règle 60).

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Information sur les retards ou les annulations

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express.

Si un vol est retardé ou annulé en raison d’un problème imprévu, nous ferons de notre mieux pour vous tenir bien informés à l’aéroport et à bord du vol touché. C’est pourquoi vous devez fournir vos coordonnées au moment de la réservation.
Compte tenu des renseignements dont nous disposons, nous vous fournirons sans délai des mises à jour, ainsi que la raison du retard ou de l’annulation :

  • dès que nous avons connaissance d’un tel retard ou d’une telle annulation;
  • à intervalles réguliers de 30 minutes jusqu’à ce qu’une nouvelle heure de départ soit fixée pour le vol ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions aient été prises pour le voyage des passagers;
  • dès que possible lorsque de nouveaux renseignements sont disponibles.

En cas de retard prolongé ou d’annulation

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express.
Veuillez noter que si vous voyagez à bord d’un vol à code multiple (assuré par un autre transporteur), il vous faut communiquer directement avec le transporteur en question, l’obligation de fournir une indemnité et d’autres dispositions de voyage étant la responsabilité du transporteur assurant le vol retardé ou annulé.

Certains retards et certaines annulations sont imputables au transporteur tandis que d’autres, comme ceux causés par le mauvais temps ou les perturbations attribuables à la circulation aérienne ou à l’aéroport, sont indépendants de notre volonté. Quelle que soit la raison du retard ou de l’annulation, si votre vol Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express est retardé ou annulé, nos agents feront tout leur possible pour vous aider.

  1. Normes de traitement

    Lorsqu’un vol est retardé ou annulé pour des raisons qui dépendent de la volonté d’Air Canada ou pour des raisons de sécurité, et que (i) vous avez été informé du retard ou de l’annulation moins de 12 heures avant l’heure de départ sur votre billet, et que (ii) vous avez attendu deux heures après l’heure de départ indiquée sur votre billet, nous vous fournirons ce qui suit :

    • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement.
    • L’accès à un moyen de communication.
    • Un hôtel ou un hébergement comparable, à une distance raisonnable de l’aéroport pour les clients de l’extérieur de la ville dont le départ est reporté au lendemain, sous réserve des disponibilités, ainsi que le transport jusqu’à l’hôtel ou l’autre lieu d’hébergement, et le retour à l’aéroport.

    Si le retard est indépendant de la volonté d’Air Canada, nous serons heureux de vous offrir des coordonnées d’hôtels où vous pouvez avoir droit à nos tarifs préférentiels.

  2. Autres dispositions de voyage

    Si votre vol est retardé de trois heures ou plus ou est annulé en raison d’une situation indépendante de notre volonté, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • Nous vous réserverons une nouvelle place à bord du prochain vol disponible d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires sur une liaison acceptable au départ du même aéroport, dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination, ou nous vous enverrons à un autre aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ, d’où vous vous rendrez à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport.
    • Nous pouvons également modifier votre retour pour que la durée de votre séjour soit la même, au besoin.
    • Si aucune des options de modification de réservation offertes ne répond à vos besoins et que la perturbation de votre vol dure trois heures ou plus, ou que votre vol est annulé, nous pouvons vous rembourser la partie inutilisée de votre billet. Si votre voyage n’a plus sa raison d’être en raison du retard ou de l’annulation, nous pouvons également vous ramener à votre point d’origine et vous rembourser la partieé utilise.

    Si votre vol est retardé de trois heures ou plus ou est annulé en raison d’une situation qui relève de notre responsabilité ou pour des raisons de sécurité, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • Nous vous réserverons une nouvelle place à bord du prochain vol d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires dans les neuf heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination, dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes toujours pas en mesure de fournir une réservation confirmée conforme à ce qui précède, nous chercherons à vous réacheminer depuis un autre aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ, d’où vous vous rendrez à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport.
    • Nous pouvons également modifier votre retour pour que la durée de votre séjour soit la même, au besoin.
    • Si vous refusez les dispositions de voyage de rechange proposées parce que votre voyage n’a plus sa raison d’être, nous vous rembourserons la partie inutilisée du billet, ou, si vous n’êtes pas à votre point d’origine, nous rembourserons votre billet et nous vous fournirons une réservation confirmée pour un retour à votre point d’origine qui répond à vos besoins.

    3. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter notre page Vols retardés ou annulés ou consulter nos tarifs.

  3. Indemnité

    • Si aucune des options de modification de réservation offertes ne répond à vos besoins et que la perturbation de votre vol dure trois heures ou plus, ou que votre vol est annulé, nous pouvons vous rembourser la partie inutilisée de votre billet. Si votre voyage n’a plus sa raison d’être en raison du retard ou de l’annulation, nous pouvons également vous ramener à votre point d’origine et vous rembourser la partie utilisée.

    Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à visiter notre page Web sur les retards, annulations et remboursements ou à consulter nos tarifs.

  4. Vos recours :

    Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou déposer une plainte au sujet de nos services, veuillez remplir notre formulaire Web, et nous communiquerons avec vous sous peu.  Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Office des transports du Canada.

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Si l’embarquement vous est refusé

Nota : Cette section s’applique aux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express*.

Nous ne voulons jamais vous décevoir. Cependant, il se peut parfois qu’en raison d’exigences opérationnelles et du contrôle des stocks, nous ne puissions répondre à vos besoins, même si vous avez une réservation confirmée.

  1. Volontaires

    Dans une situation de refus d’embarquement, Air Canada demande d’abord si des volontaires acceptent de céder leur place en échange d’une indemnité.

  2. Priorités d’embarquement

    S’il n’y a pas assez de volontaires, nous pouvons refuser l’embarquement à des passagers qui ont une réservation confirmée, en conformité avec notre politique sur l’ordre de priorité d’embarquement énoncée dans notre tarif intérieur et notre tarif international (règle 90). Nous donnerons la priorité, dans l’ordre suivant, aux enfants non accompagnés, aux passagers ayant une déficience (à la personne de confiance ou à l’animal d’assistance ou de soutien affectif qui l’accompagne), aux passagers voyageant avec des membres de leur famille et aux passagers dont l’embarquement a déjà été refusé avec le même billet, pourvu que le transporteur en soit informé.

  3. Renseignements

    Si l’embarquement vous est refusé, nous vous dirons pourquoi et nous vous informerons de l’indemnité et du traitement auxquels vous pourriez avoir droit, ainsi que des recours dont vous disposez.

  4. Modification de réservation

    Si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’une situation indépendante de notre volonté, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • Nous vous réserverons une nouvelle place à bord du prochain vol disponible d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires sur une liaison acceptable au départ du même aéroport, dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination, ou nous vous enverrons à un autre aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ, d’où vous vous rendrez à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport.
    • Si aucune des options de modification de réservation offertes ne répond à vos besoins et que la perturbation de votre vol dure trois heures ou plus, ou que votre vol est annulé, nous pouvons vous rembourser la partie inutilisée de votre billet. Si votre voyage n’a plus sa raison d’être en raison du retard ou de l’annulation, nous pouvons également vous ramener à votre point d’origine et vous rembourser la partie utilisée.

    Si l’on vous refuse l’embarquement en raison d’une situation qui relève de notre responsabilité ou pour des raisons de sécurité, voici comment vos plans de voyage seront adaptés :

    • Nous vous réserverons une nouvelle place à bord du prochain vol disponible d’Air Canada, d’Air Canada Rouge, d’Air Canada Express ou de l’un de nos transporteurs partenaires dans les neuf heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous réacheminerons avec n’importe quel transporteur sur une liaison acceptable jusqu’à votre destination à bord d’un vol dont le départ est prévu dans les 48 heures suivant votre heure de départ initiale.
    • Si nous ne sommes toujours pas en mesure de vous fournir une réservation confirmée conforme à ce qui précède, nous vous enverrons à un autre aéroport situé à une distance raisonnable de votre aéroport de départ, d’où vous vous rendrez à votre destination (le cas échéant). Dans ce cas, Air Canada prendra les dispositions nécessaires pour organiser votre transport jusqu’à cet autre aéroport.
    • Si aucune des options de modification de réservation offertes ne répond à vos besoins et que la perturbation de votre vol dure trois heures ou plus, ou que votre vol est annulé, nous pouvons vous rembourser la partie inutilisée de votre billet. Si votre voyage n’a plus sa raison d’être en raison du retard ou de l’annulation, nous pouvons également vous ramener à votre point d’origine et vous rembourser la partie utilisée.

  5.  Norme de traitement

    Si l’embarquement vous est refusé pour une situation imputable à Air Canada ou pour des raisons de sécurité, nous vous fournirons ce qui suit avant que vous ne preniez le prochain vol réservé de votre voyage, à moins que cela vous retarde davantage.

    • De la nourriture et des boissons en quantité raisonnable, compte tenu de la durée de l’attente, de l’heure de la journée et de l’emplacement.
    • L’accès à un moyen de communication.
    • Un hôtel ou un hébergement comparable, à une distance raisonnable de l’aéroport pour les clients de l’extérieur de la ville dont le départ est reporté au lendemain, sous réserve des disponibilités, ainsi que le transport jusqu’à l’hôtel ou l’autre lieu d’hébergement, et le retour à l’aéroport.

  6. Indemnité

    Si l’embarquement vous est refusé en raison d’une situation dont nous sommes responsables, vous aurez droit à une « indemnité pour refus d’embarquement » d’Air Canada, à moins que :

    • Vous n’ayez pas entièrement rempli les exigences de billetterie et d’enregistrement d’Air Canada ou que vous ne soyez pas admissible au transport en vertu des règles et pratiques d’Air Canada. Pour en savoir plus sur le refus de transport, consultez notre tarif intérieur et notre tarif international (règle 75).
    • Le vol soit annulé ou retardé.
    • L’on vous offre une place, sans frais supplémentaires, à bord du même appareil que celui inscrit sur votre billet.

    L’indemnité pour refus d’embarquement est calculée en fonction de votre heure d’arrivée à destination, et elle est de 900 $ CAD pour un retard de zéro à six heures, de 1 800 $ CAD pour un retard de six à neuf heures, et de 2 400 $ CAD pour un retard de neuf heures et plus.

Renseignez-vous sur la possibilité de voyager à bord d’un autre vol en échange d’une indemnité. Les règles complètes qui expliquent vos droits, le paiement de l’indemnité et les priorités d’embarquement sont disponibles à tous les comptoirs et points d’embarquement à l’aéroport, ainsi que dans notre tarif intérieur et notre tarif international (règle 90).

* Veuillez noter que si l’embarquement à bord d’un vol à code multiple (assuré par un autre transporteur qu’Air Canada) vous est refusé, nous vous recommandons de communiquer directement avec le transporteur, l’obligation de fournir une indemnité et d’autres dispositions de voyage étant la responsabilité du transporteur assurant le vol.

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Placement des familles avec enfants

Air Canada déploie tous les efforts possibles pour que les enfants de moins de 14 ans soient assis à côté d’un membre de leur famille qui les accompagne, sans frais supplémentaires.

Air Canada a une politique exhaustive qui garantit que tous les efforts raisonnables sont faits par les agents d’aéroport, par les agents de bord et en vertu des procédures à bord pour asseoir les enfants de moins de 14 ans avec l’adulte qui les accompagne. Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux familles qui ont choisi de payer les frais de présélection des places.

Les passagers qui voyagent dans les loges de la classe Signature doivent appeler les Réservations d’Air Canada afin de s’assurer de recevoir des places en famille appropriées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre section Enfants en voyage.

Nous vous invitons à lire quelques-uns de nos autres engagements en matière de service clientèle, qui reflètent notre volonté d’agir avec transparence et d’offrir le niveau de service le plus élevé qui soit.
De plus, notre section Vols retardés ou annulés répond à de nombreuses autres questions que vous pourriez avoir si vos plans sont perturbés.

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Nos tarifs

Le tarif d’un transporteur aérien est le document qui contient les conditions générales de transport applicables aux services aériens qu’il fournit. Tout transport vendu par Air Canada est soumis à son tarif.

Air Canada est tenue par la loi de publier ses conditions générales de transport intérieures sur ce site Web et de rendre ses tarifs intérieurs accessibles aux fins d’examen.

Veuillez consulter nos tarifs intérieurs* et les autres tarifs applicables* présentés, au besoin, auprès des autorités compétentes, en cliquant sur les liens pertinents ci-dessous.

Tarif intérieur Ouvrir le fichier PDF – actuel
Vols intra-Canada

Tarif intérieur – archives (trois dernières années)
Vols intra-Canada

Tarif international Ouvrir le fichier PDF
Vols entre le Canada et une région ou un pays ou étranger

Suppléments du transporteur Ouvrir le fichier PDF

* Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

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Autres politiques d’Air Canada

Veuillez lire ci-dessous les autres conditions importantes qui régissent le transport à bord d’Air Canada, par exemple les délais limites d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement, les politiques sur les bagages et les autres conditions du contrat.

Politique sur les bagages de cabine

Les bagages de cabine hors format ne sont pas permis à bord de nos appareils. Ils peuvent entraîner des retards de vol qui ont un effet sur tous les passagers. Veuillez vous assurer que les dimensions de vos bagages de cabine n’excèdent pas les limites permises indiquées ci-dessous; ils doivent pouvoir entrer dans le gabarit à l’enregistrement et à l’heure d’embarquement.

Vous pouvez transporter des articles qui respectent la franchise de bagages de cabine de deux articles à bord, comme suit :

  • Un sac ou une valise de cabine (les roues et les poignées sont prises en compte dans les dimensions).
  • Un article personnel (p. ex. porte-documents, ordinateur portatif, sac à couches, étui à appareil photo ou à caméra, boîte ou autre article similaire).

  Article standard Article personnel
Dimensions maximales 23 x 40 x 55 cm (9 x 15,5 x 21,5 po)
Roulettes et poignées comprises.		 16 x 33 x 43 cm
(6 x 13 x 17 po)
Poids maximal Vos bagages de cabine doivent être suffisamment légers pour que vous puissiez les ranger dans le coffre supérieur sans aide.

Nous vous recommandons de ranger vos documents importants de même que vos médicaments dans vos bagages de cabine. Tous les médicaments doivent porter une étiquette précisant le nom du médicament, le nom du patient et le nom de la clinique ou de la pharmacie les ayant délivrés.

Apprenez-en plus sur les restrictions relatives aux bagages de cabine.

Politique sur les bagages enregistrés

Lorsque vous voyagez avec Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express, vous avez droit à une franchise de bagages enregistrés, selon votre destination ou votre tarif acheté. Lorsque le nombre, le poids ou les dimensions totales (longueur + largeur + hauteur) de vos bagages enregistrés dépassent les limites de votre franchise de bagages enregistrés, le supplément pour bagages enregistrés s’applique.

Assurez-vous que vos bagages enregistrés sont correctement identifiés.

Veuillez ne pas ranger d’objets de valeur dans vos bagages enregistrés. Vous pouvez déclarer une valeur excédentaire pour certains types d’articles. Des règles spéciales s’appliquent aux articles fragiles, de valeur ou périssables. Apprenez-en plus sur les restrictions relatives aux bagages enregistrés.

  Dimensions linéaires maximales
(longueur + largeur + hauteur)		 Poids maximal
Classe économique (voir le détail de la franchise de bagages) 158 cm
62 po		 23 kg
50 lb
Classe affaires
3 bagages maximum		 158 cm
62 po		 32 kg
70 lb

Les bagages dont le poids dépasse 32 kg (70 lb), dont les dimensions linéaires dépassent 292 cm (115 po) (longueur + largeur + hauteur, roues et poignées incluses) ou dont la longueur dépasse 203 cm (80 po) ne seront pas acceptés comme bagages enregistrés. Veuillez communiquer avec Air Canada Cargo qui en assurera le traitement.

Si plus d’un transporteur assure des segments de votre voyage, chaque transporteur peut appliquer différentes règles sur les bagages (bagages enregistrés et bagages de cabine).

Délais limites d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement

Vous devez vous procurer votre carte d’accès à bord et enregistrer tous vos bagages avant la fin du délai d’enregistrement indiqué ci-dessous.

Nous vous demandons également de vous rendre à la porte d’embarquement avant la fin du délai indiqué ci-dessous. Le non-respect des délais d’enregistrement et d’arrivée à la porte d’embarquement pourrait entraîner la réattribution des places déjà réservées et l’annulation d’une réservation ou de votre admissibilité à une indemnité pour refus d’embarquement.

Vols intérieurs

Vols au départ ou à destination des États-Unis1

Vols internationaux
(dont le Mexique et les Antilles)

240
minutes
240
minutes
240
minutes

Ouverture de l’enregistrement et du dépôt des bagages

Prenez une longueur d’avance et déposez vos bagages jusqu’à quatre heures avant le départ.

60
minutes
Des exceptions s’appliquent.
60
minutes
60
minutes

Fermeture de l’enregistrement et du dépôt des bagages

Assurez-vous de vous enregistrer, d’obtenir votre carte d’accès à bord et de déposer vos bagages avant la fin de la période d’enregistrement pour votre vol.

30
minutes
30
minutes
45
minutes

Délai d’arrivée à la porte d’embarquement

Il s’agit du moment le plus tardif auquel vous pouvez vous présenter à la porte d’embarquement, prêts à monter à bord.

15
minutes
15
minutes
15
minutes

Fermeture de la porte d’embarquement

Une arrivée plus tardive entraînera la réaffectation de sièges réservés, l’annulation de réservations et/ou l’inadmissibilité à l’indemnité pour refus d’embarquement.

1 Si vous voyagez à destination des États-Unis, vous devez passer par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP) avant votre départ au Canada. Notez ce qui suit pour les départs tôt le matin :

  • Le contrôle de sécurité préembarquement débute à 3 h 15 à l’aéroport Toronto-Pearson (YYZ), et à 4 h 15 à l’aéroport Montréal-Trudeau (YUL)
  • Les heures d’ouverture du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (USCBP) sont de 3 h 30 à 21 h à l’aéroport Toronto-Pearson (YYZ), et de 4 h 30 à 19 h 45 à l’aéroport

Exceptions aux délais limites d’enregistrement et de dépôt des bagages

Pour les vols au Canada, le délai limite de dépôt des bagages est de 45 minutes avant le départ.

Vols au départ de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (YTZ) :

  • Le délai limite d’enregistrement est de 30 minutes avant le départ.
  • Le délai limite de dépôt des bagages est de 25 minutes avant le départ.

Vous empruntez l’un de nos segments en autocar de Landline au départ d’Hamilton (YHM) ou de Kitchener-Waterloo (YFK)? Consultez les renseignements concernant l’enregistrement et les bagages en ligne.

Annulation de votre vol

Jusqu’à 24 heures après l’achat, Air Canada annulera tout billet et effectuera un remboursement complet sans pénalité. Au-delà de 24 heures, les modifications volontaires apportées à votre itinéraire peuvent entraîner l’imposition de frais supplémentaires ou de surclassements tarifaires. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, nous ne serons pas en mesure de faire des exceptions en cas d’urgence médicale ou d’annulation de voyage imprévue.

Nous vous recommandons d’acheter une assurance voyage.

Les bons de transport reçus pour des billets non utilisés ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par la personne dont le nom figure sur le billet original.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Remboursements.

Notes importantes

Les passagers effectuant un voyage vers une destination finale ou ayant un arrêt dans un autre pays que celui de départ sont informés que les conventions connues sous le nom de Convention de Montréal, ou Convention de Varsovie qui l’a précédée, notamment ses amendements, peuvent s’appliquer à l’ensemble du voyage, y compris toute partie de celui-ci effectuée dans un même pays. Pour ces passagers, la convention applicable, notamment les contrats spécifiques de transport liés à tout tarif applicable, régit et peut limiter la responsabilité du transporteur.

Limites de responsabilité

La Convention de Montréal ou le système Convention de Varsovie peuvent s’appliquer à votre voyage, et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de blessures corporelles, ou en cas de bagages, perdus, retardés ou endommagés.

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. Aucune limite financière en cas de décès ou de blessure corporelle.
  2. En ce qui concerne les bagages détruits, perdus, endommagés ou retardés, 1 288 droits de tirage spéciaux par passager s’appliquent dans la plupart des cas. Veuillez noter qu’en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens, cette limite s’applique également aux itinéraires effectués à l’intérieur du Canada.
  3. Pour les préjudices occasionnés par le retard de votre voyage, 5 346 droits de tirage spéciaux s’appliquent dans la plupart des cas.

Lorsque le système de la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes :

  1. 16 600 droits de tirage spéciaux en cas de décès ou de blessures corporelles si le Protocole de La Haye qui amende la Convention est applicable, ou 8 300 droits de tirage spéciaux si seule la Convention de Varsovie est applicable. De nombreux transporteurs ont volontairement entièrement levé ces limites, et la réglementation des États-Unis stipule que, pour des voyages à destination ou au départ des États-Unis ou comprenant un arrêt intermédiaire consenti aux États-Unis, la limite ne peut être inférieure à 75 000 $ US.
  2. 17 droits de tirage spéciaux par kilogramme pour des bagages enregistrés perdus, endommagés ou retardés, et 332 droits de tirage spéciaux* pour des bagages non enregistrés.
  3. Le transporteur peut également être responsable des préjudices résultant de retard.

Pour de pour plus amples renseignements sur les droits de tirage spéciaux et les taux de change, consultez le site Web du Fonds monétaire international.

Plus de renseignements peuvent être obtenus auprès d’Air Canada quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s’effectue à bord de vols de plusieurs transporteurs, vous devez communiquer avec chaque

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite supérieure de responsabilité en cas de bagages perdus, retardés ou endommagés en faisant, au moment de l’enregistrement, une déclaration de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire applicable. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devez l’assurer pour sa valeur totale avant votre départ.

Délai de recours : toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou à partir de la date à laquelle l’avion aurait dû atterrir.
Réclamations bagages : une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration, et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date de mise à disposition du passager.
Frais liés aux bagages : dans le cas de bagages perdus, endommagés ou retardés, le transporteur vous indemnisera également pour tous les frais qui ont pu être engagés pour enregistrer ces bagages.

Articles du contrat intégrés en référence

Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous fournit un transport par air, qu’il soit international, intérieur ou partie intérieure d’un voyage international, est soumis à cet avis, à tout avis ou document reçu du transporteur et à tous les règlements, conditions générales (« conditions »), règles connexes et politiques (« règlements ») ainsi qu’aux tarifs applicables.

Si le transport est effectué sur plus d’un transporteur, différents règlements, conditions et tarifs applicables peuvent s’appliquer pour chaque transporteur.

Les conditions, règlements et tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés de fait dans votre contrat de transport et en sont partie intégrante.

Les conditions peuvent inclure sans toutefois s’y limiter :

  • les conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour les blessures corporelles ou la mort des passagers;
  • les conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour la perte, la détérioration ou le retard des marchandises et des bagages, y compris des objets fragiles ou périssables;
  • les règles de déclaration d’une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s’appliquer;
  • l’application des conditions du transporteur et des limites de responsabilité pour les actes de la part des mandataires, employés ou représentants du transporteur, y compris toute personne qui fournit des équipements ou des services au transporteur;
  • les restrictions aux réclamations, y compris aux délais dans lesquels les passagers doivent déposer une réclamation ou intenter des actions contre le transporteur;
  • les règles de reconfirmation ou de réservation, d’heure limite d’enregistrement, d’utilisation, de durée et de validité des services de transport aérien, et le droit du transporteur de refuser le transport;
  • les droits et les limites de responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d’un service, y compris les changements d’horaire, la substitution d’autres transporteurs ou appareils et le réacheminement, et, lorsque l’exige la loi applicable, l’obligation du transporteur d’informer les passagers de l’identité du transporteur exploitant ou de l’appareil de substitution;
  • les droits du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur votre contrat de transport, et savoir comment en obtenir une copie, aux points de vente des services de transport du transporteur. Bon nombre de transporteurs ont également cette information sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l’exige, vous disposez d’un droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport dans les bureaux aux aéroports et les bureaux de vente du transporteur. Vous pouvez aussi demander que le transporteur vous en fasse parvenir une copie, sans frais, par courrier ou par un autre moyen de livraison.

Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages sur les services d’un autre transporteur, il le fait en tant que mandataire de l’autre transporteur.