Politique d’Aéroplan sur la protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 8 décembre 2020
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels vous fournit des renseignements importants sur la façon dont Aéroplan inc. traite vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous et essentielle à nos activités.
Faits saillants importants
En tant que programme de fidélité, de primes et de reconnaissance, Aéroplan utilise les renseignements personnels de ses membres afin de maximiser la valeur pour ces derniers en leur offrant des occasions personnalisées d’accumuler et d’échanger des points. À cette fin, Aéroplan va :
- recueillir et communiquer des renseignements personnels au sein du groupe d’entreprises d’Air Canada à des fins d’analyse et de marketing. Ces renseignements comprennent :
- des renseignements sur vos achats ou échanges au sein du groupe, y compris ceux effectués avant que vous ne deveniez membre;
- des renseignements sur votre navigation sur les sites Web et les applications mobiles des entreprises du groupe;
- un aperçu de vos intérêts, de vos préférences et de vos habitudes d’achat.
- communiquer des renseignements limités à votre sujet à d’autres partenaires dont vous êtes déjà client
- recueillir les renseignements de vos achats auprès de nos partenaires dans la netBoutique
- recueillir des renseignements sur des groupes de membres auprès de tiers de confiance;
- communiquer les renseignements des transactions par carte de crédit Aéroplan à Air Canada;
- communiquer au sein du groupe d’entreprises d’Air Canada des renseignements personnels basés sur les données des transactions par carte de crédit Aéroplan.
Sujets de la Politique sur la protection des renseignements personnels
- Quels sont les renseignements visés par la présente Politique?
- Quels renseignements personnels recueillons-nous, et à quel moment?
- Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?
- Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
- Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels?
- Où conservons-nous vos renseignements personnels?
- Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés? Combien de temps sont-ils conservés?
- Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les corriger?
- Comment pouvez-vous poser des questions au sujet de la protection des renseignements personnels ou soulever des préoccupations?
- Membres de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume Uni et de la Suisse
Notre programme et la protection de vos renseignements personnels
Le programme Aéroplan est un programme de fidélité, de primes et de reconnaissance.
Nous sommes une filiale d’Air Canada et nous sommes étroitement intégrés aux activités d’Air Canada et de sa société affiliée, Société en commandite Touram (Vacances Air Canada) (ensemble, « groupe d’entreprises d’Air Canada »).
Aéroplan permet aux membres d’accumuler des points en achetant des produits et services du groupe d’entreprises d’Air Canada et d’autres partenaires d’Aéroplan et d’échanger ces points contre diverses primes.
Les activités d’analytique et de marketing constituent un élément essentiel d’Aéroplan. Comme décrit dans la présente Politique, nous utilisons vos renseignements personnels pour maximiser la valeur de votre adhésion. Cela signifie que nous analysons vos comportements en lien avec le programme – les produits et services que vous achetez, par exemple – pour mieux comprendre vos intérêts et vos préférences. De cette façon, nous pouvons adapter le programme à vos besoins en vous offrant les possibilités les plus personnalisées et les plus pertinentes possible d’accumuler des points et de les échanger contre des primes.
Un autre aspect essentiel d’Aéroplan est la relation étroite que nous entretenons avec les autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada. Comme cela est décrit ci-dessous, si vous êtes membre et interagissez avec une entreprise du groupe, vos renseignements sont communiqués au sein du groupe afin de vous offrir les meilleures possibilités et expériences de voyage possibles.
Pour être membre Aéroplan, vous devez accepter les conditions de la présente Politique. Que vous utilisiez notre site Web, notre application mobile ou nos Centres de services, la Politique s’applique.
Si vous souhaitez retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels (de manière globale ou seulement à certaines fins), vous pouvez effectuer ces choix qui ont été abordés à la partie 5 « What are your choices when it comes to the handling of your personal information? ».
Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique, car nous pouvons la mettre à jour de temps à autre (y compris la mise à jour de la liste des entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada). Les mises à jour seront publiées sur notre site Web et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les membres de tout changement important avant qu’il entre en vigueur.
La présente Politique peut être complétée par d’autres consentements que vous fournissez et par les conditions générales que vous acceptez dans le cadre de l’achat de produits, services, promotions, concours ou événements du groupe d’entreprises d’Air Canada, ou si vous y participez.
1.Quels sont les renseignements visés par la présente Politique?
La Politique s’applique aux renseignements personnels. Les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant une personne identifiable, tel que l’adresse domiciliaire d’un individu, son numéro de téléphone, son adresse électronique ou son activité dans le cadre du programme.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements anonymes, c’est-à-dire les renseignements qui ne comprennent pas le nom d’une personne, ses coordonnées ou tout autre renseignement qui pourrait raisonnablement permettre de l’identifier.
2.Quels renseignements personnels recueillons-nous, et à quel moment?
Nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin pour remplir nos fonctions, comme il est indiqué à la partie 3 « Why do we use and share your personal information? ».
Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, par exemple :
- Lorsque vous vous inscrivez à Aéroplan, nous recueillons les renseignements que vous fournissez au cours du processus d’inscription.
- Lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons des renseignements au sujet de cette interaction, comme le moment et la raison de l’interaction.
- Lorsque vous échangez vos points contre une prime, nous recueillons des renseignements sur la prime et tout renseignement supplémentaire nécessaire pour répondre à votre demande d’échange.
- Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons des renseignements notamment sur votre adresse de protocole Internet, le type d’appareil et les activités de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
Si vous êtes membre Aéroplan, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec toute entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada :
- Lorsque vous effectuez des achats ou des échanges auprès d’une entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada, cette dernière nous fournit des renseignements sur la transaction : dont la date de la transaction, les dates de voyage, le prix, la destination, les produits achetés (le type de billet, l’enregistrement des bagages, la présélection des places, l’hôtel, la croisière), et tout autre renseignement que vous avez fourni dans le cadre de cette transaction.
- Lorsque vous recevez un courriel du groupe d’entreprises d’Air Canada, il se peut que nous recueillions des renseignements sur la façon dont vous communiquez avec nous. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
- Lorsque vous consultez ou utilisez tout site Web, toute application mobile ou toute autre plateforme en ligne du groupe d’entreprises d’Air Canada, il se peut que nous recueillions des renseignements à ce sujet, comme les pages Web que vous avez consultées, les recherches effectuées, la fréquence des visites, le temps passé sur le site ou l’application et les données géographiques (p. ex. pour déterminer votre point de départ au début du processus de réservation). Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions générales du site Web approprié ou de notre application mobile, et la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
- Lorsque vous interagissez avec les pages de médias sociaux et les concours du groupe d’entreprises d’Air Canada, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements sur cette interaction.
Cette collecte peut comprendre des renseignements sur des interactions passées – y compris celles qui ont eu lieu avant que vous ne deveniez membre Aéroplan – afin que nous puissions comprendre plus rapidement vos préférences et adapter le programme à vos besoins.
Si vous êtes membre Aéroplan, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous interagissez avec les partenaires de notre programme – par exemple :
- Si vous accumulez des points ou effectuez un échange, nous recevons une description de la transaction (y compris des renseignements sur le lieu). Nous recueillons des renseignements de navigation sur les sites Web comarqués Aéroplan et, pour les achats effectués dans notre netBoutique, nous recueillons également des renseignements sur le produit acheté à l’aide de témoins. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, voir la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
- Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan, Aéroplan recevra des renseignements à votre sujet de l’institution financière qui a émis pour vous une carte de crédit Aéroplan – y compris des renseignements sur des transactions précises effectuées avec la carte. Les renseignements relatifs à la transaction peuvent comprendre : le nom du commerçant, le lieu, la date et le montant de l’achat. Cet échange de renseignements est décrit plus en détail dans les documents du titulaire de la carte fournis avec votre carte de crédit Aéroplan.
- Si vous donnez un consentement distinct pour lier le programme de fidélité ou de marketing d’un partenaire du programme à votre compte Aéroplan, le partenaire du programme peut nous communiquer des renseignements supplémentaires comme il est indiqué dans ce consentement.
À l’occasion, nous pouvons accumuler des renseignements sur des groupes de membres – et non des membres individuels – auprès de tiers de confiance afin de nous aider à mieux comprendre les intérêts et les préférences de nos membres. Par exemple, nous pouvons recevoir :
- des renseignements sur le nombre de nos membres qui sont également clients d’un partenaire potentiel du programme;
- des renseignements démographiques (âge moyen, revenu, taille de la famille, etc.) sur certaines zones géographiques;
- un aperçu de la fréquence ou de la popularité des types de cartes de crédit (privilège, remise en argent, sans frais, etc.).
3.Pourquoi utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?
Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour gérer Aéroplan. Notamment pour :
- communiquer avec vous, par exemple pour vous informer des modifications apportées au programme ou pour répondre à vos questions;
- administrer nos sites Web et notre application mobile, et les rendre plus faciles à utiliser, par exemple en remplissant à l’avance les formulaires selon vos coordonnées ou d’autres renseignements personnels pertinents;
- traiter les questions relevant du service clientèle, par exemple les réservations de voyage avec primes ou les questions que vous vous posez à ce sujet;
- contrôler et maintenir la qualité de nos activités, par exemple pour le suivi ou l’enregistrement de conversations téléphoniques avec nos représentants aux fins d’assurance de la qualité.
Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin de maximiser la valeur de votre adhésion, notamment pour :
- mieux comprendre vos préférences, vos besoins et vos intérêts afin d’élaborer et d’améliorer les offres, les promotions, les privilèges, les concours, les produits et les services qui vous concernent;
- pour vous envoyer des offres liées aux occasions d’accumulation et d’échange, aux privilèges, aux produits et aux services liés à Aéroplan et à nos partenaires et qui sont susceptibles de vous intéresser. Cela inclut la diffusion de publicités sur d’autres sites Web (pour plus d’information, consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi).
Nous personnalisons les offres pour certains segments de nos membres en fonction du comportement des membres, des transactions et d’autres renseignements que nous recueillons, comme décrit ci-dessus. Nous évaluons vos tendances en matière d’accumulation et d’échange de points dans divers secteurs afin de déterminer quels partenaires du programme, offres, promotions, privilèges, concours et services sont le plus à même de vous intéresser.
Par exemple, les membres qui accumulent fréquemment des points avec des locations de voiture peuvent être sélectionnés pour recevoir des offres spéciales ou promotionnelles proposant des réductions ou des points-bonis sur des locations de voiture, ou être informés des offres de ce type. Ces offres sont communiquées de multiples façons (p. ex. par courriel, application mobile, messagerie texte et notre site Web).
Nous utilisons et communiquons aussi vos renseignements personnels afin d’améliorer Aéroplan et de répondre à nos besoins opérationnels ou juridiques, notamment pour :
- mesurer la réussite ou l’efficacité des offres, promotions, privilèges, contenus, produits et services associés à Aéroplan;
- générer des renseignements dépersonnalisés pour une analyse plus approfondie, notamment pour cerner les tendances concernant nos membres dans leur ensemble, notamment à l’appui de la croissance du programme ou de l’engagement;
- protéger notre entreprise ou nos intérêts juridiques, par exemple pour enquêter, détecter ou prévenir la fraude ou les préjudices causés à nos systèmes;
- remplir d’autres fins auxquelles vous pouvez consentir, ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.
5.Quelles sont vos possibilités en matière de traitement de vos renseignements personnels?
Modification des préférences en matière de communication
Pour modifier vos préférences de communication (pour choisir de recevoir ou non des offres), connectez-vous à votre compte ou communiquez avec nous. Vous pouvez également vous désabonner en utilisant le mécanisme de désabonnement de tout message texte ou courriel de marketing.
Comme le permet la loi, certaines demandes de désabonnement peuvent prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (p. ex. si une campagne est en cours, vous pourriez recevoir des messages de marketing peu après votre désabonnement).
Si vous retirez votre consentement à recevoir ces communications de marketing électronique, vous continuerez de recevoir des renseignements administratifs liés à votre compte ou à des modifications de notre programme.
Modification des paramètres du navigateur ou de l’appareil
Nous utilisons des témoins, des marqueurs, des scripts, des pixels espions et d’autres technologies de suivi sur les sites Web et nos applications mobiles pour les administrer, rehausser votre expérience et améliorer le programme.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons ces technologies, y compris la façon dont vous pouvez en bloquer ou en supprimer certaines, veuillez consulter la Politique sur les témoins de connexion et les technologies de suivi.
Modification du consentement du partenaire de programme
Si vous avez accepté séparément certaines activités supplémentaires liées à Aéroplan, vous pouvez y mettre fin ainsi qu’à la collecte et à la divulgation de vos renseignements personnels qui y sont associées. Voici quelques exemples :
- Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit Aéroplan et que vous vous opposez à la communication de vos renseignements personnels par votre institution financière ou à celle-ci, veuillez communiquer avec votre institution financière pour discuter des options qui s’offrent à vous.
- Si vous avez déjà donné votre consentement pour lier votre compte Aéroplan au programme de fidélité ou de marketing d’un partenaire du programme et que vous ne souhaitez plus consentir à la communication de renseignements prévu par ce consentement, vous pouvez communiquer avec Aéroplan ou avec ce partenaire du programme pour retirer ce consentement.
Autres possibilités de traitement des données
Si vous souhaitez vous retirer d’autres collectes, utilisations ou divulgations de vos renseignements personnels par Aéroplan, veuillez communiquer avec nous (voir la partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? »). Veuillez noter qu’il pourrait nous être impossible de permettre un retrait de certaines collectes, utilisations et divulgations qui sont essentielles à notre programme. Le cas échéant, votre seule option peut être de mettre fin à votre adhésion au programme Aéroplan.
6.Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons et utilisons généralement les renseignements personnels, et nous y accédons, à nos bureaux de Toronto et de Montréal, ainsi qu’à nos centres de données au Canada et aux États-Unis.
Certains de nos fournisseurs de services accèdent à vos renseignements personnels, les utilisent ou les stockent à l’extérieur de votre province ou territoire, ou à l’extérieur du Canada. Les lois de ces autres endroits s’appliqueront alors à ces renseignements, y compris les lois qui peuvent permettre ou exiger la divulgation de ces renseignements au gouvernement, aux tribunaux et aux organismes d’application de la loi.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques et pratiques concernant le traitement des renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer directement avec notre Bureau de la vie privée, soit par courrier électronique, soit par la poste (voir la partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? »).
7.Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés? Combien de temps sont-ils conservés?
Chaque entreprise du groupe d’entreprises d’Air Canada maintient des mesures de protection organisationnelles, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures de protection visent à prévenir la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :
- L’accès à vos renseignements personnels est restreint.
- Les données électroniques sont protégées par des moyens technologiques, comme les pare-feu, les contrôles d’accès, le chiffrement et la pseudonymisation (dépersonnalisation de l’information au moyen de pseudonymes).
- Nous utilisons l’authentification multifactorielle pour les membres et les clients au moyen de notre processus d’authentification unique pour accéder aux applications Aéroplan et Air Canada avec un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques.
- Notre personnel est formé à l’importance de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ou l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.
Comme bon nombre de nos interactions avec vous se font en ligne ou par courriel, nous comptons sur vous pour prendre des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Voici quelques exemples :
- Nous nous attendons à ce que vous utilisiez des mots de passe uniques pour les comptes que vous avec nous et à ce que vous les protégiez afin qu’ils ne soient pas utilisés sans votre permission.
- Vous ne devez pas nous fournir un compte de courriel que vous partagez avec une autre personne; si vous le faites, tous les courriels (y compris les réinitialisations de mot de passe) envoyés à ce compte seront accessibles à cette autre personne.
Comme la plupart des entreprises, nous ne pouvons pas garantir que nos mesures de protection sont toujours efficaces ou que les communications en ligne sont toujours sécurisées. Une atteinte aux mesures de protection peut entraîner un risque de vol d’identité, par exemple. Le cas échéant, nous agissons rapidement pour atténuer les risques et vous informer lorsqu’il y a un risque réel de préjudice grave, ou lorsque la loi l’exige.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant une période plus longue si la loi le permet ou l’exige. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits, rendus anonymes ou supprimés à l’aide de méthodes sécurisées.
Veuillez noter que si vos renseignements personnels sont recueillis par un tiers, comme un partenaire du programme, ils seront conservés conformément aux politiques de protection des renseignements personnels et aux exigences de conservation des dossiers de ce tiers.
8.Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou les corriger?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger.
En ouvrant une session sur votre compte de membre ou en communiquant avec le Centre Aéroplan (voir partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? »), vous pouvez consulter et modifier les renseignements de votre profil, examiner l’historique de vos transactions récentes et modifier vos préférences de communication.
Pour tout renseignement personnel auquel vous ne pouvez pas accéder directement ou que vous ne pouvez pas corriger par ces moyens, vous pouvez faire une demande formelle d’accès ou de correction en communiquant avec notre Bureau de la vie privée (voir partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? »). Dans ce cas, nous répondrons à votre demande d’accès ou de correction dans un délai raisonnable (mais au plus tard 30 jours après votre demande), conformément aux lois applicables.
Si vos renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons au besoin. Le cas échéant, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.
Il vous incombe de fournir des renseignements exacts et complets et de les tenir à jour.
Si cette politique ne répond pas à toutes vos questions, veuillez communiquer avec l’un de nos agents du Centre Aéroplan au :
1 800 361-5373
Canada, États-Unis et Caraïbes
(consulter notre site Web pour d’autres numéros que vous pouvez utiliser)
Le Bureau de la vie privée d’Aéroplan est chargé de superviser ce que nous faisons avec vos renseignements et de surveiller la conformité à cette politique et aux lois sur la protection des données. Si vous avez des préoccupations ou d’autres questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez faire une demande officielle d’accès ou de correction, veuillez communiquer avec nous en écrivant au Bureau de la vie privée. Ses coordonnées se trouvent ci-dessous.
Adresse électronique :
AeroplanPrivacy@aircanada.ca
Adresse :
Bureau de la vie privée d’Aéroplan
C. P. 23000
Succursale Pointe-Claire/Dorval
Pointe-Claire (Québec) H9Y 1K2
Veuillez noter qu’au besoin, nous prendrons des mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de divulguer des renseignements personnels par les voies de communication ci-dessus.
10.Membres de l’Espace économique européen (EEE), du Royaume Uni et de la Suisse
- Comment cette politique s’applique-t-elle à vous?
En raison des différences de droit applicable, cette politique s’applique aux membres de l’EEE, du Royaume‑Uni et de la Suisse, avec certaines exceptions. Plus précisément, les sections de cette politique qui décrivent les pratiques en matière de renseignements ci‑dessous ne s’appliquent pas à vous, sauf si vous y consentez séparément :
- La collecte ou la communication de vos renseignements personnels de la part d’autres entreprises du groupe d’entreprises d’Air Canada ou avec elles, à des fins d’analyse et de marketing.
- L’analyse détaillée de votre comportement dans le programme pour comprendre vos intérêts et vos préférences, à l’exception d’une analyse plus limitée qui est dans notre intérêt légitime, comme expliqué ci-dessous dans la partie 10 (ii) « Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes renseignements personnels? ».
- La collecte de renseignements sur les articles particuliers que vous achetez auprès de nos partenaires dans la netBoutique.
- La collecte de renseignements sur les groupes de membres auprès de tiers de confiance.
- Quelles sont les bases juridiques du traitement de mes renseignements personnels?
Aéroplan peut légalement traiter vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente Politique, car :
- Cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous – par exemple, nous traiterons :
- votre nom et vos coordonnées pour créer votre compte et pour communiquer avec vous à propos du programme;
- des renseignements sur vos achats ou vos échanges avec des partenaires pour créditer ou débiter votre solde de points;
- les renseignements nécessaires pour résoudre tout problème de service clientèle.
- Cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes – par exemple :
- Nous dépersonnalisons les renseignements relatifs à vos achats et à vos échanges dans le cadre du programme à des fins statistiques ou analytiques, par exemple pour comprendre les intérêts ou les préférences de segments de nos membres (et non de membres individuels) ou pour élaborer des modèles analytiques – cela nous aide à élaborer et à développer la stratégie du programme, à mobiliser les membres et à améliorer le service.
- Nous utilisons vos caractéristiques générales (telles que votre pays de résidence, votre âge, votre sexe et votre statut Aéroplan ÉliteMC) pour vous envoyer des offres plus pertinentes.
- Nous utilisons des renseignements personnels pertinents pour assurer la sécurité et prévenir la fraude et pour nous conformer aux lois en vigueur en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse.
- Cela est nécessaire afin de se conformer aux lois de l’EEE et/ou du Royaume‑Uni et/ou de la Suisse – par exemple, pour communiquer des renseignements aux organismes d’application de la loi.
- Cela est nécessaire pour toute autre base juridique applicable.
Lorsqu’aucune autre base juridique ne s’applique, nous obtiendrons votre consentement pour traiter vos renseignements personnels (p. ex. pour les pratiques en matière de données décrites ci-dessus dans la partie 10(i) « How does this policy apply to me? ». Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Il vous suffit de communiquer avec notre Bureau de la vie privée (voir partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? »).
- Cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec vous – par exemple, nous traiterons :
- Quels sont vos droits?
En plus des droits d’accès et de rectification décrits dans la partie 8 « How can you access or correct your personal information? », vous pouvez exercer les droits suivants :
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels (p. ex. lorsque nous basons le traitement sur nos intérêts légitimes, voir partie 10(ii) « What are the legal bases for processing my personal data?»), et nous cesserons de traiter vos renseignements personnels. À l’exception du traitement lié au marketing direct, nous pouvons reprendre le traitement si nous pouvons démontrer que des motifs légitimes l’emportent sur vos droits.
- Demander la limitation du traitement de vos renseignements personnels (p. ex. si les renseignements ne sont pas exacts et doivent être mis à jour). Cela peut également être fait pour les renseignements dont les finalités de traitement ne s’appliquent plus, mais dont vous avez toujours besoin et que vous ne voulez pas que nous effacions.
- Demander que vos renseignements personnels soient supprimés (p. ex. s’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, si vous avez retiré votre consentement ou s’il n’y a pas d’autre base juridique pour leur traitement, ou si vous vous êtes opposé au traitement et que nos intérêts légitimes ne l’emportent pas sur vos droits). Certains renseignements ne peuvent pas être effacés si nous sommes tenus de les conserver à des fins juridiques.
- Demander la transférabilité de vos propres renseignements personnels (le transfert des renseignements que vous nous avez fournis, à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine), si une telle demande est techniquement possible à réaliser.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec le Bureau de la vie privée aux adresses indiquées dans la partie 9 « How can you ask questions or raise concerns about privacy? ». Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve de toute exception juridique, et dans le respect de la loi.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité en matière de protection des renseignements personnels de votre pays.
- Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?
En plus des mesures de protection décrites dans la partie 7 « Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés? Combien de temps sont-ils conservés? » et dans la partie 4 « Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels? » de la section « Transferts à nos fournisseurs de services », nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts de renseignements personnels vers des pays que la Commission ne considère pas comme assurant une protection adéquate des renseignements personnels, à moins qu’il n’existe une autre base juridique pour de tels transferts.