Conditions générales relatives au statut Aéroplan Élite

Introduction

Le statut Aéroplan Élite est offert par Air Canada aux membres du programme Aéroplan dont le compte est en règle (« Membres Aéroplan »). Lorsque vous voyagez avec Air Canada, les membres du réseau Star Alliance et certains autres transporteurs partenaires, vous participez automatiquement au programme des statuts Aéroplan Élite, qui offre des privilèges de voyage comme l’enregistrement de bagages sans frais, des surclassements à bord et l’accès aux salons. Air Canada recueillera les renseignements de base sur votre compte auprès d’Aéroplan, comme vos adresses électronique et postale, votre sexe, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, ainsi que la date et la méthode d’adhésion à Aéroplan. Une fois l’admissibilité à un statut Aéroplan Élite confirmée, Air Canada offre aux détenteurs d’un statut Aéroplan Élite (« Détenteurs d’un statut ») l’accès à ces divers privilèges et avantages en fonction du statut. Renseignez-vous davantage sur les différents statuts Aéroplan Élite et la façon de les atteindre, ainsi que sur le programme Aéroplan en général et l’adhésion.

Conditions d’admissibilité

L’admissibilité à un statut Aéroplan Élite est fondée sur l’atteinte des critères publiés pour chaque statut du 1^er janvier au 31 décembre de l’année civile antérieure. Les Membres Aéroplan qui atteignent un statut supérieur pendant l’année de qualification peuvent devenir admissibles à un statut Élite plus élevé plus tôt.

Avantages et privilèges

Les avantages et privilèges obtenus par les Détenteurs d’un statut peuvent être assujettis à d’autres conditions générales. Les crédits eSurclassements accordés aux Détenteurs d’un statut admissibles sont assujettis aux conditions générales des eSurclassements. L’accès aux salons Feuille d’érable d’Air Canada offert aux Détenteurs d’un statut admissibles est assujetti aux conditions générales des salons Feuille d’érable. Air Canada se réserve le droit de modifier, de limiter, de suspendre ou de retirer de façon unilatérale tout avantage ou privilège obtenus par les Détenteurs d’un statut ou auxquels ils ont accès, en tout temps et sans préavis. Renseignez-vous davantage sur les avantages et les privilèges, notamment en consultant la liste la plus à jour des avantages et privilèges offerts aux Détenteurs d’un statut.

Suspension, révocation ou résiliation

Le statut Aéroplan Élite est un privilège qui peut être suspendu, révoqué ou résilié par Air Canada, à tout moment, à son entière discrétion et sans dédommagement. Voici certaines des raisons pouvant expliquer une suspension, une révocation ou une résiliation de statut :

L’abus par un membre détenant un statut de l’une de ces conditions générales des conditions du programme Aéroplan ou des conditions relatives à l’utilisation des avantages et des privilèges offerts aux membres détenant un statut.
Toute déclaration fausse ou trompeuse faite par un détenteur d’un statut à Air Canada ou à ses sociétés affiliées.
Tout autre geste ou comportement par un détenteur d’un statut qu’Air Canada, à sa seule discrétion, considère comme étant préjudiciable à l’entreprise ou à ses intérêts et à ceux de ses sociétés affiliées.

Communication avec les détenteurs d’un statut

Les détenteurs d’un statut seront informés par courriel à propos du statut Aéroplan Élite. En ayant accès aux avantages et aux privilèges offerts par le statut Aéroplan Élite ou en s’en prévalant, les détenteurs d’un statut acceptent que toutes les communications sur le statut Aéroplan Élite leur soient envoyées par voie électronique seulement.

De temps à autre, les détenteurs d’un statut pourraient recevoir des offres promotionnelles personnalisées ou exclusives. Les détenteurs d’un statut peuvent retirer leur consentement à recevoir de telles offres à tout moment en mettant à jour leur profil de membre Aéroplan à l’adresse ici, en cliquant sur le lien de désabonnement de n’importe quel courriel promotionnel, en répondant « STOP » à un message texte promotionnel ou en communiquant avec le Centre Aéroplan.

Changements aux conditions générales et au statut Aéroplan Élite

Air Canada se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de restreindre, de suspendre, de prolonger, de retirer ou d’ajuster de toute autre façon et unilatéralement chacune de ces conditions générales et n’importe quel aspect, avantage ou privilège du statut Aéroplan Élite.

Aucun droit acquis

Le statut Aéroplan Élite ne confère pas de droits acquis au membre détenant un statut, et, à l’obtention d’un statut, celui-ci ne peut présumer de la disponibilité continue d’un avantage ou d’un privilège. Sauf indication contraire de la part d’Air Canada, tous les avantages et les privilèges associés au statut Aéroplan Élite sont propres au membre détenant un statut et ne peuvent être cédés, négociés, troqués, légués ou monnayés, ou faire l’objet de toute autre forme de transfert.

Limitation de responsabilité

Le statut Aéroplan Élite n’a aucune valeur pécuniaire et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une réclamation pécuniaire auprès d’Air Canada ou de ses sociétés affiliées.

Air Canada, ses sociétés affiliées et ses représentants, ainsi que les administrateurs, dirigeants, mandataires, successeurs et ayants droit de chacune de ces entités, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, fondés sur une base contractuelle, extra-contractuelle ou autre, qui découlent du statut Aéroplan Élite ou qui y sont reliés.

Lois applicables

Les conditions générales du statut Aéroplan Élite sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales qui s’y appliquent, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Tous les litiges liés au statut Aéroplan Élite ou aux avantages et privilèges d’un membre détenant un statut doivent être soumis aux tribunaux de l’Ontario, qui auront la compétence exclusive pour entendre de tels litiges. Toutefois, lorsque des résidents du Québec sont concernés, ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales qui s’y appliquent.

Aéroplan^MD est une marque déposée d’Aéroplan inc. Aéroplan Élite^MC est une marque de commerce d'Aéroplan inc.