TAXES ET FRAIS REMBOURSABLES OU NON

Les règles relatives au remboursement sont imposées par les autorités gouvernementales et les tiers contractants, notamment les aéroports, et sont mentionnées ci-dessous. Air Canada peut délivrer à l’agence une note de débit pour récupérer la valeur des taxes, frais, droits, redevances et suppléments remboursés incorrectement.

Dans le cas d’une situation involontaire, comme une perturbation d’exploitation (IROP) ou une modification de l’horaire (SKCH), tous les billets sont traités à titre de tarif remboursable en ce qui a trait aux taxes et autres, même ceux qui ont été achetés à titre de tarif non remboursable.

Pour les remboursements des billets admissibles, applicable à la période de remboursement lié à la COVID-19, achetés avant le 13 avril 2021, pour les voyages le 1er février 2020 ou après cette date :

  1. Veuillez consulter uniquement la colonne Tarif remboursable pour connaître les taxes appliquées au Canada et aux États-Unis.
  2. Par dérogation aux règles de remboursement énoncées dans les tableaux ci-dessous, Air Canada remboursera exceptionnellement le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA) en dehors de la limite de deux ans pour les billets admissibles seulement.

CA – Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien au Canada

Applicable pour chaque embarquement payant au Canada (p. ex., départ à un aéroport canadien applicable)

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA. Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, seulement si aucun départ canadien applicable n’a eu lieu.
Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus. 		Le droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance du billet, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, seulement si aucun départ canadien applicable n’a eu lieu.
Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La totalité du droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, si ce dernier ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La totalité du droit est remboursable dans les deux ans suivant la délivrance d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant au droit CA, si ce dernier ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus.
Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion utilisée du billet, la valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire. Remboursable uniquement dans les deux ans suivant la délivrance du billet.		 Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit CA, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée au droit CA, sont perdus.
Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion utilisée du billet, la valeur résiduelle du droit CA est remboursée en fonction du droit CA qui s’applique au nouvel itinéraire. Remboursable uniquement dans les deux ans suivant la délivrance du billet.

 

RC – Taxe de vente harmonisée

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA

Calculée sur les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans les provinces de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé.
La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.		 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe RC qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement.
La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe RC qui s’applique au nouvel itinéraire. 		La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement.
La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

SQ – Frais d’améliorations aéroportuaires

Évalués pour les départs dans les aéroports canadiens applicables

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ. Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, seulement si aucun départ à l’aéroport canadien applicable n’a eu lieu. Les frais sont remboursables, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, seulement si aucun départ à l’aéroport canadien applicable n’a eu lieu.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 Les frais sont entièrement remboursables dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, si ces derniers ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.		 Les frais sont entièrement remboursables dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, plus toute taxe XG, RC et XQ s’appliquant aux frais SQ, si ces derniers ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si un départ canadien applicable a eu lieu sur la portion utilisée du billet, les frais SQ qui s’appliquent à l’aéroport canadien en question, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée aux frais SQ, sont perdus.
Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.		 Si un départ canadien a eu lieu sur la portion utilisée du billet, les frais SQ qui s’appliquent à l’aéroport canadien en question, plus toute taxe XG, RC et XQ appliquée aux frais SQ de l’aéroport canadien, sont perdus.
Si un départ canadien applicable n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle des frais SQ (s’il y a lieu) est remboursée en fonction des frais SQ qui s’appliquent au nouvel itinéraire.

XG – Taxe sur les produits et services

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA.

Calculée sur les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans les provinces de Québec, du Manitoba, de Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et dans les territoires.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé.
La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.		 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XG qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement. La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XG qui s’applique au nouvel itinéraire. La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

XQ – Taxe de vente du Québec

Calculée en pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) et du droit CA.

Calculée selon les frais SQ qui s’appliquent aux départs dans la province de Québec.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés. 1La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu.
Cependant, la taxe est remboursable quant au droit CA et aux frais SQ remboursés.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XQ qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé ou crédité, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe n’est pas remboursable sur le tarif perdu. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ remboursés.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. * La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement.
La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe XQ qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité. La taxe est remboursable sur le droit CA et les frais SQ visés par le remboursement.
La taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.

AY – Droit de sûreté de l’aviation civile – États-Unis

Applicable sur les allers simples au départ d’aéroports aux États-Unis; un montant maximal s’applique aux itinéraires aller-retour.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé Le droit est remboursable. Le droit est remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 Le droit est remboursable si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu. Le droit est remboursable si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 Le droit est entièrement remboursable dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle du droit AY est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.		 Le droit est entièrement remboursable dans le cas d’un billet entièrement inutilisé, s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
La valeur résiduelle du droit AY est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si un départ aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit AY est perdu.
Si un départ aux États-Unis n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle du droit AY (s’il y a lieu) est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.		 Si un départ aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit AY est perdu.
Si un départ aux États-Unis n’a pas eu lieu sur la portion inutilisée du billet, la valeur résiduelle du droit AY (s’il y a lieu) est remboursée en fonction du droit AY qui s’applique au nouvel itinéraire.

US – Taxe de transport aérien pour les vols internationaux (taxe fixe)

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe US sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1er janvier 2021. Perçue pour chaque arrivée et départ d’un vol international aux États-Unis. Selon la présente règle, les vols transfrontaliers sont considérés comme des vols internationaux.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable si aucune arrivée ou aucun départ aux États-Unis n’a été effectué au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement. 1La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si le nouvel itinéraire se traduit par une taxe inférieure à celle initialement payée, la valeur résiduelle sera remboursée. La taxe est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Si le nouvel itinéraire se traduit par une taxe inférieure à celle initialement payée, la valeur résiduelle sera remboursée.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si une partie du billet a été utilisée pour un départ ou une arrivée aux États-Unis, la taxe n’est pas remboursable pour la portion utilisée du billet.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire n’y est pas assujetti.		 Si une partie du billet a été utilisée pour un départ ou une arrivée aux États-Unis, la taxe n’est pas remboursable pour la portion utilisée du billet.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire n’y est pas assujetti.

US – Taxe de transport aérien intérieur (calculée en pourcentage)

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe US sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1er janvier 2021. Calculée sur le tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) à l’aide d’un pourcentage qui varie selon la date et l’aéroport (rural ou non rural).

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base remboursé. 1La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe est remboursable sur le tarif de base, si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe appliquée à la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et non remboursable.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Lorsque la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est remboursable en fonction du montant de la taxe qui s’applique au nouvel itinéraire.		 La taxe remboursable est calculée sous forme de pourcentage du tarif de base remboursé ou crédité si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Si la taxe s’applique au nouvel itinéraire, la taxe sur la valeur résiduelle (s’il y a lieu) est perdue et n’est pas remboursable.

XA – Frais de l’Animal and Plant Health Inspection Service

Perçus pour tous les passagers prenant un vol à destination des États-Unis ou de Porto Rico dont le point de départ se trouve à l’extérieur des États-Unis.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé Les frais sont remboursables. Les frais sont remboursables.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 Les frais sont remboursables si aucune arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement. Les frais sont remboursables s’il n’y a pas eu d’arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 Les frais sont remboursables pour un billet entièrement inutilisé s’ils ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire. Les frais sont remboursables pour un billet entièrement inutilisé s’ils ne s’appliquent pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si une partie du billet a été utilisée pour une arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico, les frais XA sont perdus.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie aux frais XA et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.		 Si une partie du billet a été utilisée pour une arrivée aux États-Unis ou à Porto Rico, les frais XA sont perdus.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet n’était pas assujettie aux frais XA et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus.

XF – Redevance passagers des États-Unis

Exigible pour un départ dans les aéroports américains qui y sont assujettis.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La redevance est remboursable. 1La redevance n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La redevance est remboursable seulement si aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu. 1La redevance n’est pas remboursable.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La redevance est entièrement remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si une portion du billet a été utilisée pour un départ des États-Unis, la redevance n’est pas remboursable.
Il est possible d’accorder un crédit ou un remboursement si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie à la redevance XF et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus (c’est-à-dire qu’aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu sur la portion utilisée du billet et qu’il n’y en aura pas non plus sur le nouvel itinéraire).		 Si une portion du billet a été utilisée pour un départ des États-Unis, la redevance n’est pas remboursable.
Il est possible d’accorder un crédit ou un remboursement si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie à la redevance XF et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus (c’est-à-dire qu’aucun départ aux États-Unis n’a eu lieu sur la portion utilisée du billet et qu’il n’y en aura pas non plus sur le nouvel itinéraire).

XY – Droit d’immigration des États-Unis

Applicable à chaque arrivée aux États-Unis.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé Le droit est remboursable. Le droit est remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 Le droit est remboursable si aucune arrivée aux États-Unis n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement. Le droit est remboursable si aucune arrivée aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 Le droit est remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire. Le droit est remboursable pour un billet entièrement inutilisé s’il ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si une arrivée aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit XY est perdu.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie au droit XY et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.		 Si une arrivée aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, le droit XY est perdu.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion utilisée du billet n’était pas assujettie au droit XY et que le nouvel itinéraire ne l’est pas non plus.

YC – Redevance douanière des États-Unis

Applicable à chaque arrivée d’un vol international aux États-Unis.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La redevance est remboursable. La redevance est remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La redevance est remboursable si aucune arrivée (vol international) aux États-Unis n’a été effectuée au moyen des coupons faisant l’objet d’un remboursement. La redevance est remboursable si aucune arrivée (vol international) aux États-Unis n’a eu lieu.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La redevance est remboursable pour un billet entièrement inutilisé si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Si une arrivée (vol international) aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, la redevance YC est perdue.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la redevance YC et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.		 Si une arrivée (vol international) aux États-Unis a eu lieu sur la portion utilisée du billet, la redevance YC est perdue.
Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la redevance YC et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.

ZP – Taxe sur les segments de vol

Le Congrès des États-Unis a adopté une loi en avril 2020 qui suspend temporairement l’application de la taxe ZP sur les billets délivrés à compter du 28 mars 2020, et avant le 1er janvier 2021. La taxe ZP s’ajoute à la taxe de transport aérien (vols intérieurs) des États-Unis (calculée en pourcentage) et s’applique à chaque segment pour les vols entièrement intérieurs aux États-Unis.

  Tarif remboursable Tarif non remboursable
Billet inutilisé La taxe est remboursable. 1La taxe n’est pas remboursable.
Billet partiellement utilisé
Comprend les billets avec un seul parcours, entrant ou sortant, utilisé		 La taxe est remboursable si le segment auquel elle s’applique n’a pas été parcouru. 1La taxe n’est pas remboursable.
Échange de billet
Billet entièrement inutilisé		 La taxe est remboursable si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire. La taxe est remboursable si elle ne s’applique pas au nouvel itinéraire.
Échange de billet
Billet partiellement utilisé		 Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire ne l’est pas. Un crédit ou un remboursement est accordé si la portion inutilisée du billet était assujettie à la taxe et que le nouvel itinéraire ne l’est pas.

Taxes internationales

Si rien n’indique que les taxes ne sont pas remboursables, elles sont considérées comme étant remboursables dans les situations où le billet a été inutilisé ou partiellement utilisé. Autrement dit, les taxes calculées selon un pourcentage du tarif de base (y compris les suppléments du transporteur) sont non remboursables, car elles sont liées au tarif perdu, sauf indication contraire.

Taxe internationale Nom de la taxe Remboursement
CR – Costa Rica Taxe de transport aérien Cette taxe n’est pas remboursable, à l’exception des billets inutilisés au plus tard un jour après leur délivrance.
Remboursable uniquement à la demande de l’Institut costaricien du tourisme. Les clients peuvent obtenir des renseignements sur les exigences relatives à la demande de remboursement à l’adresse suivante : https://www.ict.go.cr/es/documentos-institucionales/tramites-e-informaci%C3%B3n-al-ciudadano/231-tramite-reembolso-imp-5-a/file.html
DO – République dominicaine Taxe de transport aérien Remboursable pour la portion inutilisée du service. Remboursable dans les 30 jours suivant la délivrance. Non remboursable pour les montants perdus.
L8 – République dominicaine Taxe sur le tourisme Cette taxe n’est pas remboursable, à l’exception des billets inutilisés au plus tard un jour après leur délivrance. Les clients peuvent demander un remboursement admissible directement auprès de la République dominicaine à l’adresse suivante : https://dgii.gov.do/TturistaWeb/ReembolsoTT/ReembolsoTT/RegistrarReembolso
E2 – Équateur Taxe d’infrastructure La taxe E2 est calculée en fonction des ventes et n’est pas remboursable, à l’exception des billets inutilisés au plus tard un jour après leur délivrance.
E3 – Arabie Saoudite Droit de sûreté La taxe n’est pas remboursable
EC – Équateur Taxe de transport aérien gouvernementale Les remboursements sont autorisés uniquement pour les billets entièrement inutilisés. Non remboursable pour les montants perdus.
ED – Équateur Taxe sur le tourisme Cette taxe n’est pas remboursable, à l’exception des billets inutilisés au plus tard un jour après leur délivrance.
K3 – Inde Taxe sur les produits et services Remboursable pour la portion inutilisée du service, mais seulement jusqu’au 31 août suivant de l’exercice financier* du gouvernement indien au cours duquel le billet a été délivré.

Non remboursable pour les montants perdus. Non remboursable pour les montants perdus.

Exemple :
Si le billet a été délivré le 15 mars 2020, il l’a été pendant l’exercice 2019-2020. Il est donc remboursable jusqu’au 31 août de l’exercice suivant, soit août 2020.
Si le billet a été délivré le 15 octobre 2020, il l’a été pendant l’exercice 2020-2021. Il est donc remboursable jusqu’au 31 août de l’exercice suivant, soit août 2021.
NV – Norvège Taxe sur la valeur ajoutée locale La taxe NV sur les tarifs, les taxes, les droits, redevances et les suppléments n’est pas remboursable pour les montants non remboursables.
PA – Panama Taxe sur la valeur ajoutée Non remboursable pour les montants perdus. La taxe sur les billets partiellement utilisés ou entièrement inutilisés n’est pas remboursable au-delà de 180 jours après la date de délivrance.
PE – Pérou Taxe de vente Remboursement autorisé uniquement pour les billets entièrement inutilisés dans les 30 jours suivant leur délivrance. Aucun remboursement (ou réutilisation) de la taxe si les billets sont partiellement utilisés ou perdus.
UO – Australie Taxe sur les produits et services Remboursable pour la portion inutilisée du service. Non remboursable pour les montants perdus.
XL - Égypte Droit de timbre La taxe n’est pas remboursable
XS – Suède Taxe sur la valeur ajoutée La taxe XS sur les tarifs, les taxes, les droits, redevances et les suppléments n’est pas remboursable pour les montants non remboursables.
La taxe XS sur les tarifs, les taxes, les droits, redevances et les suppléments n’est pas remboursable pour les montants non remboursables.
AG, AR, BB, DL, HT, JP, KN, LC, MX, OU, QN, TT, VC, XO, YS		 Remboursable pour la portion inutilisée du service. Non remboursable pour les montants perdus.

 

Les renseignements peuvent être modifiés sans préavis.

1Lorsque la politique d’Air Canada indique de rembourser ou de créditer un tarif non remboursable, veuillez-vous reporter à la colonne Tarif remboursable.