Prime à la délivrance de billets

TOUS LES SERVICES

Conditions générales applicables à tous les services

Transporteurs applicables

Transporteurs d'Air Canada
Air Canada et chaque transporteur avec lequel Air Canada a conclu un contrat d’achat de capacité ou une entente de location avec équipage et qui exploite des vols au nom d’Air Canada sous la marque « Air Canada », « Air Canada Rouge » ou « Air Canada Express », ainsi que The Landline Company en tant que fournisseur de transport terrestre au nom d’Air Canada.

Transporteurs de la coentreprise transatlantique
Les transporteurs d’Air Canada, Deutsche Lufthansa AG, Austrian Airlines, Swiss International Air Lines, Brussels Airlines, Edelweiss Air, Discover Airlines, United Airlines Inc. et chaque transporteur avec lequel les transporteurs nommés ont conclu une entente de location avec équipage et qui exploite des vols au nom de ces transporteurs.

Transporteurs de la coentreprise - Chine
Transporteurs d'Air Canada et Air China LTD applicable à la prime à la délivrance Chine continentale (section 1)

La prime à la délivrance ne s'applique pas dans les cas suivants:

• Frais de modification, frais pour la pré-sélection des places, repas, surclassements et pour tous les produits et services facultatifs
• Tarifs nets, y compris les tarifs nets pour voyages d’agrément et de groupe et « billetterie IT/BT (sans tarif)
• Billets pour petites et moyennes entreprises délivrés avec un numéro de compte PN ou autre numéro de compte
• Billets délivrés en vertu de contrats d'entreprise associées à un numéro CC ou Star Alliance ou autre numéro de contrats d'entreprise dans la case Code I.T., y compris les billets sans réduction d'entreprise
• Billets délivrés dans le cadre du programme Air Canada Aéroplan, tarifs réduits pour l'industrie, billets d'avion Vacances Air Canada, billets pour urgence familiale ou autres programmes de réduction
• Les taxes, les suppléments et tous les frais inscrits dans les cases de taxes
• Réservations de groupe sur Destinations soleil, Amérique du Sud, Transatlantique, Chine continentale et Transpacifique
• Tarifs Tour du monde
• Tarifs bébés (bébés n'occupant pas de siège)
• Les billets émis par l'entremise du lien interactif Air Canada
• Billets déjà délivrés:  il est de la responsabilité de l'agent de réclamer la bonne commission au moment de la billetterie

Réservation et billetterie

Amérique du Nord – code de forfait non requis

Destinations soleil – code de forfait SUN4

Conditions supplémentaires applicables

Origine et destination

Amérique du Nord: Canada et/ou États-Unis (y compris l'Alaska et Hawaii)

Destinations soleil: Canada et/ou Antilles, Mexique et Amérique centrale (États-Unis non permis)
Antigua, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Grenade, Guadeloupe,
Haïti, îles Caïmans, îles Turquoises, Jamaïque, Martinique, Mexique, Panama, Porto Rico, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent, Trinité-et-Tobago.
Sous réserve de modifications en fonction de l'horaire d'Air Canada

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis

Transporteurs d'Air Canada
Tous les segments du billet doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par les transporteurs d'Air Canada

Autres transporteurs permis
Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition qu’un segment du billet est commercialisé par Air Canada et exploité par un des transporteurs d'Air Canada

Sur les itinéraires transfrontaliers, United Airlines ou United Express est autorisée sur les segments intérieurs américains tant que le segment transfrontalier soit commercialisé par Air Canada et exploités par un des transporteurs d'Air Canada, et que le ou les segments intérieurs américains soient commercialisés AC
Exemple: YYZ DFW AC DFW IAH AC*UA (commercialisé AC, exploité UA) - IAH DFW AC*UA DFW YYZ AC

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Amérique du Sud – code de forfait SAM4

Conditions supplémentaires applicables

Origine et destination
Canada et/ou Amérique du Sud (États-Unis non permis)

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, îles Malouines, Guyane française, Guyane, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela  

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments sur le billet doivent être commercialisés par Air Canada et exploités par un des transporteurs d'Air Canada
• Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition que tous les autres segments soient commercialisés et exploités par les transporteurs d’Air Canada

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Les vols entre le Canada et l'Amérique du Sud doivent être des vols sans escale commercialisés et exploités par Air Canada
• Un maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs, dans chaque sens

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Transatlantique – code de forfait ATL4

Conditions supplémentaires applicables

Origine et destination
Canada, États-Unis et/ou Europe, Moyen-Orient, Inde, Afrique, pays de la Communauté des États indépendants (CEI) et la Russie (l'Inde comme point d'origine n'est pas admissible); voir plus bas pour la liste des pays admissibles

Plaque d'identification Le transporteur délivreur doit être un transporteur de la coentreprise transatlantique (AC 014, LH 220, LX 724, OS 257 ou SN 082) et doit exploiter ou commercialiser au moins un segment transatlantique

Transporteurs permis Transporteurs de la coentreprise transatlantique – voir Conditions générales applicables à tous les services

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments doivent être commercialisés et exploités par un transporteur participant à la coentreprise
• Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition que les segments transatlantiques soient commercialisés et exploités par les transporteurs de la coentreprise transatlantique
• Les itinéraires peuvent inclure l'un des transporteurs suivants tant que les segments transatlantiques soient commercialisés et exploité par l'un des transporteurs de la coentreprise transatlantique

  AccesRail, AC* exploité par SNCF, Air Baltic, Air Dolomiti, Air Malta, Air Wisconsin, Cape Air, City Airlines, City Jet, Commut Air, Deutsche Bahn AG, Eurowings, Eurowings Europe, GoJet Airlines, Helvetic Airways, Lufthansa Cityline, Luxair, Mesa Airlines, OEBB Austrian Federal Railways, Regional Carriers DBA United Express, Republic Airways, SBB Swiss Railways, Silver Airways, SkyWest Airlines, SunExpress, UA* exploité par Amtrak

• Le taux réseau s'applique aussi aux itinéraires suivants:
• Entre le Canada et la Grande-Bretagne, l'Irlande ou Amsterdam, s'il y a une correspondance à Londres (tous les aéroports) avec British Airways, pourvu que la plaque d'identification soit 014 et que les segments transatlantiques soient exploité par Air Canada Belfast est exclue
• Entre le Canada et l'Irlande, s'il y a une correspondance à Londres (tous les aéroports) sur un vol commercialisé par Air Canada et exploités par Aer Lingus AC*EI

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Tous les segments transatlantiques doivent être commercialisés et exploités par un transporteur participant à la coentreprise
• Un maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs ne participant pas à la coentreprise, dans chaque sens

Exemples d'itinéraires:

• YUL FRA LH* AC FRA BEY LH - BEY FRA LH FRA YUL LH*AC =   taux réseau, plaque d'identification peut être AC 014 ou LH 220
• YUL CDG AC CDG BEY AF - BEY GVA ME GVA YUL AC =   taux intertransporteurs, plaque d'identification doit être AC 014

Liste des pays admissibles transatlantique

A
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie Saoudite, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan

B
Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie – Herzegovina, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi

C
Cameroun, Cap Verde, Cité du Vatican, Chad, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre

D - F
Danemark, Djibouti, Égypte, Érythrée, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Éthiopie, Finlande, France

G - H
Gabon, Gambie, Georgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Hongrie

I - J
Îles Maurice, Islande, Inde, Iran, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie

K - L
Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lithuanie, Luxembourg

M - N
Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malta, Mauritanie, Mayotte, Monaco, Montenegro, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège

O - Q
Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Qatar

R
République de Serbie, République de Moldavie, Réunion, Roumanie, Russie, Rwanda, République d'Afrique centrale, République tchèque, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni

S
Saint-Marin, Sainte-Hélène, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Suède, Suisse, Syrie

T - Z
Tadjikistan, Tanzanie, Togo, Tunisie, Türkiye, Turkménistan, Ukraine, Yémen, Zambie, Zimbabwe

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Chine Continentale (section 1) - Tour Code PAC4

Transpacifique (section 2) - Tour Code PAC4

Conditions supplémentaires applicables

SECTION 1 – CHINE CONTINENTALE

Origine - Destination 

• Du Canada vers la Chine continentale
• La Chine continentale comme point d'origine à destination du Canada n'est pas admissible
• Les segments transpacifiques doivent être entre le Canada et la Chine continentale

Plaque d'identification Le transporteur délivreur doit être un transporteur de la coentreprise (AC 014 ou CA 999), et doit exploiter, oucommercialiser au moins un segment transpacifique (entre le Canada et la Chine continentale)

Transporteurs permis Transporteurs de la coentreprise - Chine – voir Conditions générales applicables à tous les services

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments du billet doivent être commercialisés et exploités par un transporteur de la coentreprise – Chine (exemples d'itinéraires 1, 2, 3 et 5)
• Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition que le billet soit délivré au moyen de la plaque d’identification 014 et tous les autres segments soient commercialisés et exploités par un transporteur de la coentreprise - Chine

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Les segments transpacifique entre le Canada et la Chine continentale doivent être commercialisés et opérés par un transporteur de la coentreprise - Chine  
• Un maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs ne participant pas à la coentreprise dans chaque sens (exemple d'itinéraire 4)

Exemples d'itinéraires:

1. YUL PEK AC*CA (commercialisé AC, exploité CA) - PEK YYZ CA*AC YYZ YUL CA*AC: taux réseau, plaque d'identification peut être AC014 ou CA999
2. YUL PEK CA - PEK YUL CA: taux réseau, plaque d'identification doit être CA999
3. YYZ PEK AC - PEK KMG AC*CA KMGPEK AC*CA PEK YYZ AC: taux réseau, plaque d'identification doit être AC014
4. YUL PVG CA*AC - PVG CAN CZ CAN KMG CZ KMG PVG CZ PVG YUL CA*AC: taux intertransporteurs, plaque d'identification peut être AC014 ou CA999
5. YVR PEK AC - PEK XIY AC*CA: taux réseau - plaque d'identification doit être AC014

SECTION 2 – TRANSPACIFIQUE

Origine et destination

• Canada, États-Unis et les destinations d’Asie-Pacifique. Liste des pays:
  Australie, Brunéi, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée, Fidji, Guam, Hong Kong, Indonésie, îles Salomon, Japon, Kiribati, Laos, Malaisie, Maldives, îles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palaos, Philippines, Polynésie, Samoa, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Timor-Oriental, Tonga, Tuvalu, Vanuatu et Vietnam
• La Chine continentale comme point d'origine à destination du Canada n’est pas permise
• La Chine, comme point d'origine à destination du Canada via un pays autre que la Chine continentale, est permise(exemple d'itinéraire 6)
• Pour les itinéraires incluant l'Inde, seul la prime à la délivrance Transatlantique s'applique

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Tous les segments du billet doivent être commercialisés et exploités par les transporteurs d'Air Canada (exemple d'itinéraire 1, 2 et 3)
• Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition que tous les autres segments soient commercialisés et exploités par les transporteurs d’Air Canada

Pour que le taux intertransporteur s'applique:

• Les segments transpacifiques doivent être commercialisés et exploités par les transporteurs d'Air Canada
• Maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs, dans chaque sens (exemples d'itinéraires 4 et 5)

Exemples d'itinéraires :

1. YVR TPE AC - HKG YVR AC: taux réseau, plaque d’identification doit être AC014
2. PEK YVR AC YVR LAX AC - LAX YYZ AC YYZ PEK AC = taux réseau, plaque d’identification doit être AC014
3. LAX YVR AC YVR PVG AC - PVG YVR AC YVR LAX AC = taux réseau, plaque d’identification doit être AC014
4. YUL PVG AC PVG NRT CA - NRT YYZ AC YYZ YUL AC: taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014
5. YYZ PEK AC PEK KMG CA - HKG YYZ AC: taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014
6. PEK NRT JL NRT YVR AC - YVR HKG AC HKG PEK AC*CA = taux intertransporteurs, plaque d’identification doit être AC014

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Transatlantique/Transpacifique – code de forfait ATLPAC

Conditions supplémentaires applicables

Origine et destination
Itinéraires combinant des services transatlantiques et transpacifiques

• Transatlantique
  Billets pour des vols entre le Canada/États-Unis et l'Europe, le Moyen-Orient, l'Inde (l'Inde est exclue comme point d'origine), l'Afrique, les pays de la Communauté des États indépendants (CEI) et la Russie
• Transpacifique
  Billets pour des vols entre le Canada/États-Unis et l'Asie, l'Asie du Sud-Est et le Pacifique Sud
  La Chine est exclue comme point d'origine à destination du Canada

Plaque d'identification Air Canada 014

Transporteurs permis Transporteurs d'Air Canada

Pour que le taux réseau s'applique:

• Le billet doit comprendre un segment transatlantique et un segment transpacifique
• Tous les segments sur le billet doivent être commercialisés et exploités par Air Canada
• Canadian North 5T, Central Mountain Air 9M, Bearskin JV, Air Creebec YN, PAL Airlines PB et Pascan Aviation P6 sur le(s) segment(s) à l’intérieur du Canada, à condition que tous les autres segments soient commercialisés et exploités par les transporteurs d’Air Canada

Pour que le taux intertransporteurs s'applique:

• Un maximum de deux segments peut être exploité par d'autres transporteurs, dans chaque sens
• La destination finale soit Atlantique et/ou Pacifique, l'itinéraire permet un segment transpacifique ou transatlantique tant que les segments transpacifiques et transatlantiques sont commercialisés et opérés par Air Canada
• Aller simple permis

Exemples d'itinéraires - intertransporteurs

1. YVR HKG AC HKG JNB OAL = segment transpacifique avec destination finale transatlantique - aller simple
2. YVR HKG AC HKG JNB OAL - JNB HKG OAL HKG YVR AC = segment transpacifique, destination finale transatlantique - aller-retour
3. YVR DEL AC DEL KTM OAL - KTM DEL OAL DEL YVR AC = segment transatlantique, destination finale transpacifique - aller-retour
4. YVR DEL AC DEL NRT OAL - NRT HKG OAL HKG YVR AC = segment transatlantique, destination finale transpacifique - retour via le Pacifique
5. YVR ICN AC ICN VVO OAL - VVO LHR OAL LHR YVR AC = segment transpacifique, destination finale transatlantique – retour via l’Atlantique

Voir la section conditions générales applicables pour les autres conditions

Foire aux questions
Prime à la délivrance de billets

Air Canada offre des primes à la délivrance de billets pour les réservations faites via www.aircanada.com/agents, AC NDC ou le SMD. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la section Prime à la délivrance de billets. Cette offre peut ne pas s’appliquer aux agences qui ont un contrat personnalisé avec Air Canada.

1. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle à la totalité du montant du tarif?
   Non. La prime à la délivrance de billets s’applique au tarif de base inclus dans le champ « Fare » excluant les taxes, les suppléments et tous les frais inscrits dans les cases de taxes. Les taxes, les suppléments et tous les frais inscrits dans les cases de taxes sont exclues.
2. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle à tous les billets ?
   Non. Veuillez-vous référer à la section d’exclusions dans le tableau conditions générales applicables à tous les services.
3. Quel code de forfait doit être entré dans la case du code de forfait des billets émis au moyen d'un SMD?
   Veuillez-vous référer à la section code de forfait dans le tableau de conditions générales applicables à tous les services pour le code de forfait requis par service. Le code de forfait n’est pas requis pour le Canada et les États-Unis.
4. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle aux modifications apportées à l’itinéraire?
   Oui, à condition que le billet redélivré soit dans une classe de réservation admissible à la prime à la délivrance de billets. La prime à la délivrance de billets s’applique à la différence tarifaire (supplément) mais pas aux frais de modification.
5. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle aux itinéraires avec une combinaison de classes de réservation?
   Oui, veuillez-vous référer à la section combinaison de classes de réservation dans le tableau conditions générales applicables à tous les services.
6. Comment la prime à la délivrance de billets est-elle payée pour des billets délivrés à aircanada.com/agents?
   Les agences accréditées par l’IATA et les agences TIDS sont payées par l’intermédiaire du processus hebdomadaire de règlement de BSP Canada. Les Passes de vols sont payées par notes de crédits.
7. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle aux Passes de vols?
   Oui, une prime à la délivrance de billets de 4 % s’applique à toutes les Passes de vols au moment de l’achat. Veuillez prendre note qu’elle ne s’applique pas aux crédits de vols.
8. Est-ce que les billets Air Canada pour entreprise sont admissibles à la prime à la délivrance de billets?
   Non, les billets qui incluent un numéro ‘PN’ de contrat d’entreprise ne sont pas admissibles à la prime à la délivrance de billets.
9. La prime à la délivrance de billets s’applique-t-elle aux réservations de groupes?
• Une prime à la délivrance de billets de 5% est offerte pour des réservations de groupes sur les vols intra-Canada ou transfrontaliers, incluant l’Alaska et Hawaii, sur le tarif de base de vos billets émis pour les PNR de groupes pris en charge par Air Canada.
• Cette offre s'applique aux agents de voyages canadiens accrédités par l'Association du transport aérien international (IATA).
• Émettez les billets au moyen de la plaque 014 d'Air Canada; les vols doivent être commercialisés et exploités par Air Canada, ou ses partenaires commerciaux d'Air Canada Express exploités par Jazz Aviation S.E.C.
• Lorsque vous émettez vos billets de groupe entrez 5% ou le montant en dollars $ dans la case relative à la commission des billets.
• Veuillez-vous référer à votre contrat de groupe pour plus d’informations.
10. Est-ce que la prime à la délivrance de billets est reprise lorsque le billet est remboursé?
    Si les billets sont remboursés volontairement ou involontairement, la prime à la délivrance de billets applicable est reprise sous forme de notes de débit.
11. Le programme incitatif de prime à la délivrance de billets s’applique-t-il aux réservations faites au moyen du lien interactif?
    Non, les réservations effectuées au moyen du lien interactif d'Air Canada ne sont pas admissibles à la prime à la délivrance de billets.
12. Avec qui puis-je communiquer pour des questions relatives au paiement de la prime à la délivrance de billets?
    Les questions doivent être transmises à Mon soutien aux agences d’Air Canada et doivent inclure le numéro du billet ainsi que le numéro IATA ou TIDS de l’agence.
13. Combien de temps ai-je pour contester une prime à la délivrance de billets non payée?
    La prime à la délivrance de billets pour les billets admissibles et impayés peut être contestée dans un délai d’un an suivant la date de délivrance du billet. Veuillez vous assurer que le billet est admissible et impayé. Air Canada n’assume aucune responsabilité pour les commissions contestées par les agences qui datent de plus d’un an suivant la date de délivrance du billet.
14. À quelle date l’offre de la prime à la délivrance de billets expire-t-elle?
    Elle ne comporte aucune date d’expiration, mais le programme peut être révisé ou modifié en tout temps, sans préavis.
15. Où puis-je trouver de l’information si j’ai besoin de savoir comment réclamer la prime à la délivrance de billets pour des réservations effectuées dans mon SMD?
    Veuillez communiquer avec le centre d’assistance du SMD.