Politique pour LES RÉSERVATIONS et la BILLETTERIE EFFECTUÉES
par SYSTÈME INFORMATISÉ DE RÉSERVATIONS (SIR)

1. La politique d’Air Canada stipule qu’il ne peut y avoir qu’une seule réservation par voyageur et par

trajet. Veuillez passer en revue les pratiques de réservation et les appliquer.

2. Si votre agence utilise plus d’un SIR, vous devez faire la réservation et la billetterie dans le même
3. Vous ne pouvez pas créer des segments en double en les transférant d’un SIR à l’autre. Air Canada n’assumera pas les frais engagés par le transfert de segments entre des SIR ou par la

conversion des PNR dans les SIR des agences. Les centres de services d’Air Canada n’aideront pas une agence qui tente de rappeler un PNR d’un autre SIR.

4. Vous ne pouvez pas faire de réservations actives ou passives en Cela comprend toute combinaison de réservations qui ne sont pas logiquement possibles.
5. Les segments passifs ne sont pas autorisés. Exceptionnellement, Air Canada permettra la création de segments passifs pour les dossiers de groupe (10 passagers ou plus) initialement créés par Air Canada, s’ils comprennent des services intertransporteurs ou si l’autorisation préalable d’Air

Canada figure au dossier. Les PNR de groupe ne doivent être rappelés qu’une seule fois et qu’au

moment de la billetterie.

6. Les agents de voyages qui émettent des billets pour le compte de sous-agents doivent le faire à partir de la réservation initialement créée dans le SIR.
7. Vous ne pouvez pas retenir des places à bord d’un vol en prévision de ventes futures Le nom au complet et le titre de civilité de chaque voyageur doivent être entrés dans le système au moment de la réservation. Aucun changement de nom n’est autorisé. Les corrections de nom ne sont autorisées qu’en cas de faute d’orthographe ou pour refléter le nom précisé dans des documents juridiques.
8. Les réservations fictives ou spéculatives, y compris la pratique consistant à bloquer ou à retenir une réservation en raison d’une demande attendue ou de l’indécision du client, ne sont autorisées en aucune circonstance.
9. Le recours aux segments ouverts doit être limité dans la mesure du
10. Les modifications de l’état d’un segment liées à des modifications d’horaire, à la validation des réservations, à des annulations de vol ou à d’autres circonstances seront envoyées dans la file

d’attente de votre SIR et doivent être traitées dans les 14 jours de l’avis de modification d’horaire

ou au moins 48 heures avant le départ du vol, selon la première éventualité. Cette directive

s’applique à la mise à jour ou à l’annulation de segments, avec ou sans billet délivré, dont le code d’état est UN, NO, HX, WK, WL, WN ou TK. Vous devez également traiter ou annuler les segments dont le code d’état est UC, US ou DS.

¹ Monnaies locales équivalentes pour les agences situées en dehors du Canada et de États-Unis. 05 décembre, 2023

11. Les billets associés aux réservations faites par un SIR doivent être émis conformément aux règles tarifaires. Si la réservation n’est plus nécessaire, elle doit être annulée immédiatement, avant le départ, par le SIR.
12. Les réservations et les annulations successives effectuées dans le but de reporter l’échéance de

billetterie ne sont pas permises.

13. Vous ne pouvez utiliser le code de transporteur d’Air Canada avec des numéros de vol fictifs pour enregistrer de l’information de vol d’un transporteur non inscrit dans le SIR.
14. Les PNRs d’essai et de formation doivent être créés en « mode formation » seulement et ne doivent pas avoir d’incidence sur le stock de places d’Air Canada.
15. Tout espace confirmé ou en liste d’attente réservé par un SIR doit être annulé avant de rembourser ou d’annuler un billet.
16. Air Canada interdit la billetterie bout à bout, la billetterie à coupons perdus et la billetterie tangente, qui sont des pratiques visant à obtenir un tarif intérieur au tarif applicable. Ces pratiques constituent une infraction aux résolutions de l’industrie ainsi qu’aux barèmes et tarifs officiels, et pourraient entraîner l’émission d’une note de débit pour la différence avec le tarif applicable ou l’obligation, pour le passager, de payer la différence à l’aéroport.
    • La billetterie bout à bout: comprend une combinaison d'au moins deux tarifs aller-retour dans le but de contourner les règles tarifaires applicables, comme la condition d’achat à l’avance et la condition de séjour minimal. Sous réserve de modifications sans préavis.
    • La billetterie tangent: il s'agit de billets vendus à des tarifs aller-retour pour des allers simples ou du paiement d'un tarif à partir d'un point autre que le point d'origine réel du client ou jusqu'à un point au-delà de sa destination réelle.

17.          Redistribution

Depuis le 1e mai 2016, ce qui a trait aux tarifs d'Air Canada et à la disponibilité des places (collectivement le « contenu d'Air Canada »), il est interdit, sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit d'Air Canada, de distribuer le contenu d'Air Canada, d'afficher le contenu d'Air Canada, de publier le contenu d'Air Canada ou de partager le contenu d'Air Canada de toute autre manière, notamment par l'intermédiaire (i) du système informatisé de réservations, (ii) d'une agence de voyages, qu'il s'agisse d'une agence en ligne ou d'une agence classique, ou (iii) d'un site Web ou d'une application de méta recherche.

Air Canada se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour interdire aux agents qui s'engagent dans des pratiques qui ne respecte pas la politique de redistribution d'Air Canada. Ces mesures peuvent inclure, sans s'y limiter, l'émission de notes de débit pouvant atteindre 1 000 $ par billet, la suspension temporaire de tout programme d'incitation existant et/ou l'interdiction de réserver des articles d'Air Canada.

18.  Résolution 890 - Réglementation des ventes par carte du client:

Règle de vente de cartes pour les agences IATA depuis le 1er mars 2018 (ne s’applique pas au point de vente applicable aux États-Unis)

• Section 3.4: La présente Résolution donne la possibilité d'accepter uniquement une carte de client, lors de l'utilisation de l'accord commercial d'acceptation des cartes du membre/de la compagnie aérienne, pour prélever le règlement pour la vente de titres de transport aérien de passagers et de services complémentaires.

• L'Agent peut ne pas accepter d'autres cartes ou modes de paiement utilisant l'accord commercial d'acceptation des cartes du membre/de la compagnie aérienne, y compris toute carte émise au nom de l'Agent ou de toute personne ayant l'autorisation d'agir au nom de l'Agent, à moins qu'elle n'ait l'autorisation spécifique dudit membre/de ladite compagnie aérienne.

19.  Stock de places – Contournement des règles

Air Canada gère le stock de places selon l’origine et la destination, à l’aide de la logique du point de départ (POC). Par conséquent, les places disponibles pour un segment de vol en particulier pour une origine et une destination pourraient ne pas être accessibles pour d’autres origines et destinations, même si les deux options comprennent le même segment de vol dans l’itinéraire. De plus, les mêmes origines et destinations pourraient ne pas être accessibles pour un autre voyage dont le point de départ est différent.

Les réservations doivent toujours être effectuées à partir de l’affichage des disponibilités, en fonction de l’origine et de la destination et en respectant l’ordre chronologique de chaque origine et destination. La disponibilité complète de l’origine et de la destination est obligatoire, que la réservation comporte des vols d’Air Canada seulement, ou des vols à code multiple ou d’un autre transporteur. La réservation d’un vol de correspondance en sélectionnant des origines et des destinations locales distinctes (disponibilité demandée pour chaque segment) est également considérée comme une pratique abusive.

Pendant le processus de réservation, le fait de changer le point de départ, de briser l’union de segments ou d’utiliser la disponibilité de segment, et ce, dans le but de contourner les contrôles des stocks afin

d’obtenir l’accès à des classes de réservation inférieures, n’est pas permis.

Air Canada interdit les pratiques qui entraînent le contournement des contrôles des stocks ou qui visent à tenter d’obtenir des places pour vendre des billets qu’Air Canada n’a pas l’intention d’offrir pour l’itinéraire actuel de clients, même si le système mondial de distribution (SMD) ou d’autres canaux de

réservation n’empêchent pas de le faire. Les pratiques interdites comprennent notamment l’ajout de villes cachées qui ne cadrent pas avec l’itinéraire prévu (HC) et la réservation de segments sans respecter l’ordre ou la séquence (OOS).

Air Canada se réserve le droit de prendre les mesures ci-dessous pour empêcher les agents de

contourner les contrôles des stocks d’Air Canada :

• Une note de débit d’un minimum de 1 000 $ CAD2 par billet, ou la valeur des revenus perdus, et des frais pour erreur de billetterie.
• L’interdiction de réserver des places du stock d’Air

² Monnaies locales équivalentes pour les agences situées en dehors du Canada

Si Air Canada juge qu’un abonné à un SIR s’est engagé dans des pratiques qui entrent en conflit avec les lignes directrices énoncées dans le présent document, elle lui imposera la pénalité suivante:

• Des frais d’administration de 50 $ CAD¹ ou de 50 $ USD par note de débit.
• Frais de 10 $ CAD¹/USD par passager par tronçon de vol, à l'exception des pénalités associées à la défection d'un client, aux règles relatives aux segments de vols unis et à la billetterie dos à dos, la billetterie à coupons perdus et la billetterie tangente, réservations fictives ou spéculatives, et la Résolution 890, qui sont précisées.
• Frais de 15,00 $ CAD¹ / USD par passager par tronçon de vol pour les réservations fictives ou spéculatives
• Frais de 50,00 $ CAD¹/USD par passager pour chaque tronçon de vol dont l’état des segments est en TK (due à une modification de l’horaire) non traité dans le délai accordé.

DÉFECTIONS

Air Canada se réserve le droit d’établir des notes de débit ou des factures (peu importe le point de vente) dans les cas suivants:

• Défection de la part de clients dont les dossiers dans votre SIR comportent des numéros de billets non valides. Les réservations doivent être annulées au moins 60 minutes avant le départ ou elles seront considérées défections.
• Votre agence annule un billet sans annuler les réservations pour les vols qui y sont associés; La perception des frais se fera au moyen d'une note de débit ou d'une facture par passager ou par PNR pour les réservations dont l'échéance de billetterie est dépassée et qui donnent lieu à des défections.
• Les itinéraires intra-Canada et transfrontaliers en classe économique entraîneront des frais de 100 $ CAD¹/USD.
• Les itinéraires intra-Canada et transfrontaliers en classe affaires entraîneront des frais de 150 $ CAD¹/USD.
• Les itinéraires internationaux en classe économique et en classe affaires entraîneront des frais de 150 $ CAD¹/US.

Note : Les billets associés aux réservations faites au moyen d'un SIR doivent être émis conformément aux règles tarifaires. Si la réservation n’est plus nécessaire, elle doit être annulée immédiatement, avant le départ, par l'entremise du SIR.

RÉSERVATION EN DOUBLE

Air Canada se réserve le droit d'émettre des notes de débit ou des factures lorsqu'une agence omet d'annuler des places en double pour lesquelles des billets ont été émis et n'ont pas été remboursés avant le départ.

Exemples de violation: billets multiples émis pour le même passager et réservés dans un SMD, réservations effectuées dans un SMD et en ligne, réservations multiples en ligne ou billets multiples dans un même PNR.

Avant le départ, annulation de place:

• : L'agence doit indiquer à la ligne OSI qu'il s'agit du remboursement d'une réservation en double et indiquer un renvoi vers le billet qui sera utilisé
• : Lorsque l'agence rembourse la réservation en double, elle reçoit une note de débit de 50 $ pour erreur de billetterie parce qu'elle a suivi les instructions et corrigé l'erreur.

INTERDICTION AU STOCK DE PLACE

Air Canada se réserve le droit d’interdire à une agence l’accès à son stock de places ou à sa fonctionnalité de réservation si cette agence:

• A des notes de débit ou des factures pour des infractions commises relativement à des réservations qui sont en souffrance depuis plus de 30 jours;
• A effectué des réservations et de la billetterie frauduleuses;
• S'est engagé dans toutes les pratiques de réservation qui entraînent le contournement des contrôles de stock d'Air Canada
• Compte 10 cas ou plus de défection ou encore a un taux de défection de 25 % pour un mois donné.

BILLETTERIE ÉLECTRONIQUE

Air Canada exige la billetterie électronique pour tous les itinéraires qui y sont admissibles. L’émission de billets papier pour répondre aux préférences du client n’est plus autorisée. Air Canada se réserve le droit d’établir des notes de débit ou des factures de 50 $ CAD/USD, ou l’équivalent dans la monnaie locale, par infraction.

IATA Résolution 890 (n/a aux États-Unis)

Une note de débit d'un montant de 150.00$ CAD¹/USD par billet sera émise pour la non-conformité de la Résolution 890. Les espèces, les cartes de crédit corporatif ou méthode de paiement autorisé pas Air Canada (émises au nom de l'agence) sont les seuls moyens de paiement acceptés lors de l'achat de billets Air Canada et d’autres documents relatifs. L'achat de billets avec une cartes de crédit au nom d'un agent ou d'agences de voyages n'est pas autorisé.

VALIDATION

Si la plaque d’identification d’Air Canada 014 est utilisé pour émettre un billet sans un segment AC, une

note de débit de 100 $ CAD¹/USD par billet sera émis.

• En cas d'échange de billets, lorsque la valeur du billet échangé est inférieure, la valeur résiduelle est
• Si l'agence communique avec les Services de remboursement pour le traitement du remboursement qui peut-être effectue dans votre SIR, Air Canada imposera les frais suivants :

Frais de traitement de 100 $ CAD¹/USD et une note de débit de 100 $ CAD¹/USD pour les itinéraires intérieurs et transfrontaliers, et 150 $ CAD¹/USD d'erreur de billetterie pour les itinéraires internationaux.;

• Si l'agence communique avec les Services de remboursement pour le traitement du remboursement qui peut-être effectue dans votre SIR, et qu'il y a des invendus, Air Canada imposera les frais suivants :

Frais de traitement de 100 $ CAD¹/USD, les frais de modification assortis à la règle tarifaire la plus restrictive du billet non utilisé, et une note de débit de 100 $ CAD¹/USD pour les itinéraires intérieurs et transfrontaliers, et 150 $ CAD¹/USD d'erreur de billetterie pour les itinéraires internationaux.

• Si l'agence communique avec les Services de remboursement pour le traitement d'un remboursement lorsqu'il y a deux billets associés à un PNR et une place réservée (aucun invendu), Air Canada imposera les frais suivants :

Frais de traitement de 100 $ CAD¹/USD et des frais d'erreur de billetterie de 50 $ CAD¹/USD seront imputés. Ces frais peuvent être supérieurs à la valeur du billet en double

• Si vous n'indiquez pas de renvoi vers le billet en double comme mentionné ci-dessus, l'agence recevra une note de débit non contestable pour la pleine valeur du Si vous indiquez un renvoi vers le billet et que vous suivez la procédure, Air Canada imposera, en plus des frais de traitement de 100 $ CAD¹/USD, et des frais de modification assortis à la règle tarifaire la plus restrictive du billet non utilisé, une note de débit de :
  • 100 $ CAD¹/USD pour les itinéraires intérieurs et transfrontaliers;
  • 150 $ CAD¹/USD d'erreur de billetterie pour les itinéraires internationaux

Note – Les frais ci-dessus peuvent être supérieurs à la valeur du billet en double

1.  Quel est l’objectif de la marche à suivre pour les réservations et la billetterie par système

de réservations (SIR)?

Le but est d’éliminer les dépenses sans valeur ajoutée découlant des pratiques de réservation inappropriées des agences de voyages. Certaines agences ne savent pas que certaines pratiques entraînent, pour la Société, des coûts inutiles qui ne sont pas liés aux produits passages réels. Le programme de vérification du SIR sensibilise les agences à la politique d’Air Canada sur les procédures de réservation et de billetterie effectuées au moyen de différents SIR.

2.  Qu’arrive-t-il lorsqu’une agence de voyages ne se conforme pas à la politique d’Air

Canada?

Si Air Canada détermine que les pratiques de réservation et de billetterie d’une agence de voyages ne respectent pas sa politique, elle peut établir des notes de débit et facturer des frais d’administration de 50 $ CAD ou de 50 $ USD par note de débit.

3.  Qu’est-ce qu’une réservation en double?

Il s’agit d’une série de réservations simultanées pour un même passager et pour des vols qui ne peuvent pas tous être pris parce que l’horaire ne le permet pas ou que l’itinéraire est illogique. Il peut s’agir des cas suivants:

• Plus d’une réservation faite pour le même passager;
• Une réservation faite dans le même PNR ou dans un PNR différent;
• Une réservation faite pour les mêmes segments de vol ou pour des segments de vol différents;
• Une réservation faite pour les mêmes classes ou pour des classes différentes;
• Une réservation faite dans le même SIR ou dans un SIR différent.

4.  Une agence de voyages peut-elle réserver des segments passifs?

Non. Elle ne peut recourir aux segments passifs que pour créer des PNR de groupe avec des segments assurés par d’autres transporteurs. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de SIR afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour la facturation et les questions administratives.

PNR de groupe avec segments assurés par d’autres transporteurs réservés par Air Canada :

Ces PNR ne peuvent être demandés au moyen de la fonctionnalité de rappel des PNR de groupe. Air Canada exige de recevoir un message OSI avec les numéros de billets et une référence au numéro de PNR de groupe d’Air Canada

5.  Comment une agence de voyages peut-elle éviter les demandes multiples de PNR de groupe?

L’agence ne peut rappeler un PNR de groupe qu’une seule fois, juste avant la billetterie.

6.  En ce qui concerne les réservations de groupe considérées comme des cas spéciaux, Air Canada autorise-t-elle les segments passifs?

Quelles que soient les circonstances, Air Canada n’autorise pas l’utilisation de segments passifs pour les réservations de groupe considérées comme des cas spéciaux. Dans le cas des changements nécessitant le fractionnement du PNR de groupe initial, Air Canada permet de redemander le PNR modifié et de réémettre le ou les billets afin de tenir compte du changement.

7.  Comment une agence de voyages peut-elle donner de la formation au moyen du code AC?

Tous les SIR offrent aux agences de voyages un mode d’essai et de formation. Veuillez communiquer

avec votre fournisseur de SIR pour connaître la marche à suivre.

8.  Qu’entend-on par réservations et annulations multiples inappropriées?

Air Canada considère que des réservations ou des annulations multiples d’un même segment pour un même client sont inappropriées si elles sont effectuées dans le but de reporter l’échéance de billetterie

9.  Comment une agence de voyages peut-elle fournir au client un tarif exact, taxes et suppléments compris, si elle ne peut créer un PNR?

Il n’est pas nécessaire de créer un PNR pour fournir des renseignements sur le prix ou l’horaire. Une agence de voyages peut établir un itinéraire pour les besoins du calcul tarifaire, à condition de ne pas fermer le PNR (abandon du PNR au lieu de transaction de fin).

10.  Comment une agence de voyages peut-elle éviter des segments en double si le client le demande?

Il incombe à l’agence de s’assurer que ses agents respectent les procédures de réservation et de billetterie d’Air Canada. Les segments en double entraînent des frais sans valeur ajoutée et réduisent les places disponibles.

11.  Une agence de voyages est-elle autorisée à modifier le nom d’un client?

Non. Les corrections de nom ne sont autorisées qu’en cas de faute d’orthographe ou pour refléter le

nom précisé dans des documents de voyage.

12.  Les agences de voyages reçoivent-elles un avertissement lorsqu’elles omettent d’annuler des réservations sans billetterie ou d’exécuter les messages envoyés par Air Canada dans la file d’attente des agences?

Oui. Les agences de voyages reçoivent un avertissement si elles n’annulent pas les réservations sans billetterie. Il leur incombe d’annuler toute réservation sans billetterie dans leur SIR avant la date de départ et d’exécuter les messages d’Air Canada

13.  Les agents de voyage sont-ils autorisés à utiliser des outils robotiques/automatiques pour rechercher et réserver l'inventaire d'Air Canada ?

Tous les segments réservés à l'aide d'un outil robotisé et/ou d'une autre forme d'automatisation dans le but de contourner les contrôles de gestion des stocks en recherchant et/ou en réservant des stocks qui ne sont pas disponibles, peuvent entraîner des actions telles que, mais sans s'y limiter, l'annulation d'un segment, l'émission d'une note de débit, l'interdiction pour l'agence d'afficher/réserver des capacités et d'autres restrictions éventuelles.