Le ministère des Transports de la Chine a approuvé le Règlement administratif sur la régularité des vols, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ce règlement est formulé conformément aux lois pertinentes de la Chine, dans le but d'améliorer la ponctualité des vols, de gérer efficacement les retards de vols, d'améliorer la qualité des services civils, de préserver les droits juridiques des consommateurs et de maintenir l'ordre dans les transports aériens. Ce règlement s'applique à toutes les opérations d'Air Canada ayant trait à la gestion de la régularité des vols, des retards et des plaintes des voyageurs, et ce, pour tout vol au départ des territoires chinois (à l'exclusion de Hong Kong, Macao et Taïwan) ou y faisant escale. Le plan d'urgence d'Air Canada en cas de retards prolongés sur l'aire de trafic dans les aéroports chinois vise à se conformer à ce règlement. Il est distinct et ne fait pas partie des conditions générales de transport d'Air Canada.
RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC
Limites des retards prolongés au sol sans possibilité de quitter l'avion
Les retards prolongés au sol peuvent survenir pendant le roulage avant le départ, après l'atterrissage, ou encore par suite d'un déroutement. Les limites suivantes s'appliquent dans ces cas-là :
Ai Canada ne permettra pas qu'un appareil reste sur l'aire de trafic d'un aéroport chinois plus de trois heures, sauf s'il y a une heure de décollage définitive. Au bout de trois heures, et à moins qu'il y ait une heure de décollage définitive, Air Canada ramènera l'avion à la porte ou à un autre endroit approprié, où les passagers seront autorisés à débarquer.
Les retards dépassant cette limite peuvent être nécessaires si :
- le commandant de bord juge qu'il y a un motif relié à la sécurité ou à la sûreté pour lequel l'appareil ne peut pas bouger de l'endroit où il se trouve sur l'aire de trafic pour débarquer les passagers;
- le contrôle de la circulation aérienne informe le commandant de bord que le fait de retourner à la porte ou à un autre endroit pour débarquer les passagers pourrait perturber considérablement les opérations aéroportuaires.
Services aux passagers pendant un retard prolongé au sol sans possibilité de quitter l'avion
Air Canada fournira aux passagers la nourriture et l'eau potable voulues au plus tard deux heures après que l'appareil a quitté la porte (au départ) ou a touché le sol (à l'arrivée et en cas de déroutement) si l'avion reste immobilisé sur l'aire de trafic, à moins que le commandant de bord ne juge que des considérations de sécurité ou de sûreté empêchent de fournir un tel service.
Air Canada s'assurera, pour tous les vols, que des toilettes fonctionnelles sont disponibles pendant que l'appareil est immobilisé sur l'aire de trafic. La Société veillera également à ce que des soins médicaux puissent être fournis, au besoin.
Les passagers seront tenus au courant de la situation concernant le retard sur l'aire de trafic, y compris la raison du retard si elle est connue, toutes les 30 minutes.
Vols à code multiple
Si vous êtes à bord d'un vol exploité par un partenaire à code multiple d'Air Canada, le plan d'urgence en cas de retard prolongé sur l'aire de trafic du transporteur assurant votre vol s'appliquera dans ce cas-là.
RETARDS DE VOLS À GRANDE ÉCHELLE
Advenant un retard de vols à grande échelle, le ministère des Transports de la Chine exige que tous les transporteurs exploitant des vols à l'intérieur des territoires chinois collaborent avec l'aéroport, les agents - Services au sol, le service de police de l'aéroport, la gestion de la circulation aérienne et les autres services de soutien, afin de mettre en œuvre le plan d'urgence prévu en pareil cas. Air Canada a pris des mesures afin qu'il y ait assez de ressources pour soutenir l'exécution du plan d'urgence en cas de retards de vols à grande échelle, en coordination avec tous les autres organes impliqués.
RESPONSABILITÉ
Le Contrôle de l'exploitation réseau (SOC) est chargé de la gestion et de la qualité de ce plan. La prise de décisions relative à ce plan relève du Centre de contrôle de l'exploitation réseau. Le SOC prendra ses décisions en tenant compte notamment des répercussions des retards et des annulations de vols ainsi que des retards prolongés sur l'aire de trafic. Le Service clientèle - Aéroports, les Opérations aériennes et le Service en vol exécuteront le plan à l'échelle de l'escale et des vols.