Cartes-cadeaux Air Canada

Conditions générales pour les Cartes-cadeaux (traditionnelles ou électroniques)

Conditions générales relatives à la Carte-cadeau Air Canada (la « Carte-cadeau ») et à la eCarte-cadeau Air Canada (la « eCarte-cadeau »)

1. Achat

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux Air Canada peuvent être achetées en ligne en échangeant des points Aéroplan par l’intermédiaire de votre compte Aéroplan – ouvrir une session dans la eBoutique Aéroplan – ou, sous réserve des disponibilités, auprès de Postes Canada et des détaillants autorisés, dont Loblaws, Sobeys, Save-On-Foods et Rexall partout au Canada.

Achats en ligne.

L’achat en ligne des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux Air Canada se fait par l’intermédiaire de Buyatab Online Inc. (« Buyatab »), qui assure la distribution. En accédant à la page de la Carte-cadeau Air Canada et en achetant une Carte-cadeau et une eCarte-cadeau dans ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales régissant la vente et l’utilisation des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux. Pour acheter une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau en ligne, vous devez fournir certains renseignements sur la carte de crédit servant au paiement et sur la facturation. Buyatab peut demander de plus amples renseignements pour valider la transaction. En fournissant tous ces renseignements, vous garantissez qu’ils sont actuels et exacts. Toutes les commandes de Cartes-cadeaux et de eCartes-cadeaux faites en ligne sont soumises à un processus qui compare les renseignements que vous avez fournis avec l’information fournie par votre institution financière. En cas de divergence, la commande en ligne peut être retardée ou retenue jusqu’à ce que les renseignements puissent être vérifiés. Si les renseignements ne peuvent pas être vérifiés, la commande en ligne peut être annulée à la discrétion de Buyatab ou d’Air Canada. Buyatab ou Air Canada peuvent également retarder ou annuler l’achat en ligne d’une Carte-cadeau ou d’une eCarte-cadeau qui comprend un message personnalisé que Buyatab ou Air Canada considèrent, à leur seule discrétion, comme inapproprié, offensant ou autrement répréhensible. Si la date de livraison de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau est passée et que vous n’avez pas reçu de confirmation d’envoi de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau, ou si vous avez besoin d’aide relativement à l’achat en ligne de votre Carte-cadeau ou de votre eCarte-cadeau, veuillez communiquer avec le soutien au client de Buyatab, au 1 855 281-1761 et fournir votre numéro de référence à six chiffres ou votre adresse électronique.

Les acheteurs résidant au Canada peuvent se procurer des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux Air Canada dans les coupures suivantes :

Emplacement au Canada	Montant minimum par Carte-cadeau ou eCarte-cadeau (en dollars canadiens)	Montant maximum par Carte-cadeau ou eCarte-cadeau (en dollars canadiens)
Page de la Carte-cadeau Air Canada	25 $	2 000 $
eBoutique Aéroplan*	100 $	2 000 $
Locaux de Postes Canada	50 $	10 000 $
Détaillants autorisés, dont Loblaws, Sobeys, Save-On-Foods et Rexall	50 $	500 $

* La eBoutique Aéroplan offre les valeurs fixes de 100 $, 250 $, 500 $, 750 $, 1 000 $, 1 500 $ et 2 000 $.

Le montant total des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux qui peuvent être achetées par un seul acheteur dans le site d’Air Canada à aircanada.com, au cours d’une seule journée, doit être inférieur à 10 000 $CA.

Les acheteurs résidant aux États-Unis peuvent se procurer des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux Air Canada uniquement à la page de la Carte-cadeau Air Canada dans des coupures comprises entre 25 $ et 2 000 $ US. Il n’est pas possible d’acheter aux États-Unis une seule Carte-cadeau ou eCarte-cadeau Air Canada pour un montant supérieur à 2 000 $ US. Le montant total des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux qui peuvent être achetées par un seul acheteur résidant aux États-Unis, au cours d’une seule journée, doit être inférieur à 10 000 $ US.

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux peuvent seulement être achetées au moyen de modes de paiement acceptés dont l’adresse de facturation et de livraison se trouve au Canada ou aux États-Unis.

Tous les achats de Cartes-cadeaux et de eCartes-cadeaux sont définitifs. Une fois l’achat terminé, les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne peuvent être remboursées ni échangées contre de l’argent ou contre un chèque, sauf lorsque la loi l’exige. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas servir à l’achat de voyages de groupe.

Les Cartes-cadeaux et eCartes-cadeaux achetées auprès d’une source autre qu’Air Canada ou qu’un détaillant autorisé peuvent être invalides ou avoir une valeur inférieure à celle promise par un détaillant non autorisé. Air Canada n’est pas responsable des Cartes-cadeaux et eCartes-cadeaux achetées auprès d’une source autre qu’Air Canada ou qu’un détaillant autorisé et n’est pas tenue d’honorer les cartes-cadeaux ou les valeurs invalides.

2. Expédition

Des tarifs et des frais d’expédition ou de livraison peuvent s’appliquer aux commandes de Cartes-cadeaux passées en ligne et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode d’expédition ou de livraison choisi. Les frais d’expédition et de livraison ne sont pas remboursables.

Les commandes de Cartes-cadeaux passées en ligne avant 1 h (HE) seront traitées le même jour ouvrable et expédiées conformément à l’option d’expédition choisie. Les commandes passées en ligne après 1 h (HE) seront traitées le jour ouvrable suivant et seront expédiées conformément à l’option d’expédition choisie. Les commandes de Cartes-cadeaux passées un jour férié seront traitées le jour ouvrable suivant et expédiées conformément à l’option d’expédition choisie.

3. Activation

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux achetées en ligne sont activées uniquement après le paiement et l’acceptation de l’achat par Buyatab. On considère que le paiement est fait lorsque les modalités de traitement du paiement et les procédures de prévention des fraudes sont terminées. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux n’ont aucune valeur avant leur activation.

Une eCarte-cadeau est envoyée au destinataire tout de suite après le paiement et l’acceptation de l’achat en ligne (ou à la date de livraison choisie) par messagerie électronique sécurisée. Elle peut être échangée immédiatement après avoir été activée par Buyatab.

4. Fraude

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne peuvent être revendues; la tentative de revente ou la revente illicite de ces cartes sont des motifs de saisie et d’annulation sans dédommagement.

Air Canada et Buyatab ne sont pas responsables des Cartes-cadeaux et des eCartes-cadeaux achetées en ligne qui ne peuvent être acheminées ou qui ne sont pas reçues en raison de renseignements erronés concernant la livraison, notamment une adresse municipale ou une adresse électronique inexacte ou inexistante. Pour assurer l’exactitude des renseignements sur la livraison qui ont été entrés, nous recommandons aux clients de vérifier tous les renseignements avant de conclure leur achat.

Air Canada et Buyatab se réservent le droit de refuser, de suspendre, de retenir pour examen ou d’annuler toute commande de Carte-cadeau ou de eCarte-cadeau où une fraude est présumée, si la coupure des cartes délivrées est incorrecte, ou en cas de violation des conditions générales d’Air Canada.

Air Canada et Buyatab se réservent le droit de désactiver ou de refuser toute Carte-cadeau ou eCarte-cadeau délivrée ou obtenue en relation directe ou indirecte avec une action frauduleuse.

Les agences de voyages, les grossistes, les groupeurs et les autres entités qui vendent ou distribuent des services de transport aérien ou des forfaits comprenant du transport aérien ne sont pas autorisés à revendre des Cartes-cadeaux Air Canada, ce qui comprend, sans s’y limiter, acheter des Cartes-cadeaux Air Canada pour les revendre aux clients à des fins de réservation. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux peuvent uniquement être échangées auprès d’un agent de voyages si la réservation est effectuée à la page Air Canada pour agents de voyages, aircanada.com/agents.

5. Transférabilité

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux sont entièrement transférables.

6. Échange

Les Cartes-cadeaux sont échangeables à aircanada.com, dans les aéroports au Canada, dans certains aéroports aux États-Unis, par l’intermédiaire des Centres de services canadiens ou américains, auprès d’un agent de voyages si la réservation est faite à la page Air Canada pour agents de voyages, à la page Vacances Air Canada ou auprès du service des réservations de Vacances Air Canada. Les eCartes-cadeaux sont échangeables à aircanada.com, par l’intermédiaire des Centres de services canadiens ou américains, auprès d’un agent de voyages si la réservation est faite à la page Air Canada pour agents de voyages, à la page Vacances Air Canada ou auprès du service des réservations de Vacances Air Canada. Les eCartes-cadeaux ne sont pas échangeables dans les aéroports. Les clients peuvent échanger les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux délivrées en dollars canadiens ou américains sur le site Web d’Air Canada. Si un client souhaite échanger une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau délivrée en dollars canadiens ou américains à aircanada.com et que la version utilisée du site Web d’Air Canadan’applique pas la devise de la Carte-cadeau ou eCarte-cadeau, le taux de change applicable sera calculé à l’aide du convertisseur de devises de Reuters. Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués aux taux de change utilisés par Air Canada. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne sont pas acceptées comme mode de paiement pour les réservations faites au moyen d’un appareil mobile ou pour l’enregistrement en libre-service fait en ligne, au moyen d’un appareil mobile ou à une borne. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux sont seulement échangeables auprès d’Air Canada à l’achat de billets proposés par Air Canada pour des vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge et Air Canada Express (c.-à-d. Jazz Aviation S.E.C.), ou à l’achat de services complémentaires offerts par Air Canada et liés à des vols d’Air Canada, d’Air Canada Express ou d’Air Canada Rouge. Les billets d’avion et les services complémentaires offerts par Air Canada ne comprennent que les frais de transport aérien, les frais de modification, les surclassements de dernière minute, les frais de bagages enregistrés supplémentaires, les frais de transport d’animaux de compagnie, les frais pour service aux enfants non accompagnés, les taxes ou d’autres frais similaires qui s’appliquent à l’achat. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux peuvent également servir à l’achat de forfaits avec vols de Vacances Air Canada, à l’exception des réservations de groupe.

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour payer un voyage entièrement assuré par un autre transporteur, ou pour des billets faisant partie d’une réservation de groupe. Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas servir à l’achat de Passes de vols d’Air Canada, de voyages de groupe, de produits et services d’Air Canada Cargo, d’une adhésion au Club Feuille d’érable d’Air Canada ou de produits et services de tiers, tels que les options de paiement flexibles d’Uplift, les produits de la boutique hors taxes, du Bistro Air Canada (p. ex. nourriture et boissons), d’un hôtel, d’une entreprise de location de voitures ou d’une assurance voyage.

Si le prix du billet est inférieur à la valeur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau, la valeur restante est conservée jusqu’à ce que la valeur stockée atteigne un solde nul. Une fois que le solde est à zéro, la Carte-cadeau ou la eCarte-cadeau est désactivée et elle ne pourra plus être utilisée. Si le prix du billet acheté est supérieur à la valeur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau, la valeur stockée sera réduite à zéro, et la différence devra être payée au moyen d’une autre Carte-cadeau, d’une eCarte-cadeau ou d’un mode de paiement accepté.

Utilisation avec Air Canada : En raison des limites du système, deux modes de paiement peuvent être utilisés au maximum pour une réservation unique, au moment de l’achat.

À l’achat d’une place ou d’une option de voyage pour une réservation existante, un seul et unique mode de paiement peut être accepté au moment de l’achat. Si le solde de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau est inférieur au montant des frais ou au coût de l’option de voyage que vous achetez pour une réservation existante, veuillez utiliser un autre mode de paiement. Toutefois, si vous suivez les instructions ci-dessous, nous pourrons appliquer le solde de votre Carte-cadeau ou de votre eCarte-cadeau afin de vous accorder un remboursement selon un autre mode de paiement. Après la transaction, veuillez remplir le formulaire d’assistance à la clientèle, fournir une preuve du mode de paiement utilisé, et ajouter les renseignements relatifs à la Carte-cadeau ou à la eCarte-cadeau ayant un solde non utilisé pour recevoir un remboursement de la valeur applicable selon votre mode de paiement initial.

En cas de réservations pour plusieurs voyageurs qui utilisent plusieurs modes de paiement (dont l’un est une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau), il est recommandé de faire une réservation distincte pour chaque passager qui souhaite utiliser une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau comme mode de paiement. Il est important de savoir que vous ne pouvez pas combiner la valeur de plusieurs Cartes-cadeaux afin d’en obtenir une seule.

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne seront pas acceptées si le numéro est invalide, s’il n’a pas été activé, s’il a été désactivé, s’il est refusé, ou s’il n’existe pas dans le système de traitement des Cartes-cadeaux.

Si un billet ou un service payé à l’aide d’une Carte-cadeau ou d’une eCarte-cadeau (en tout ou en partie) doit être remboursé, le montant correspondant à la valeur ou à la partie inutilisée du produit payé (selon les conditions générales liées au tarif à rembourser), sera versé sur la Carte-cadeau ou la eCarte-cadeau initiale. Les clients doivent conserver la Carte-cadeau ou la eCarte-cadeau initiale jusqu’à ce que la valeur stockée atteigne zéro et que tous les voyages pour lesquels la Carte-cadeau ou la eCarte-cadeau a été utilisée comme mode de paiement soient terminés.

7. Cartes perdues, volées, endommagées ou détruites

Votre Carte-cadeau ou eCarte-cadeau doit être considérée comme de l’argent comptant; Air Canada n’est pas responsable du solde de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau si elle est perdue, volée, endommagée ou détruite. Si elle est perdue, volée, endommagée, détruite ou utilisée sans autorisation, sa valeur ne sera pas remboursée. La propriété et le risque de perte sont transférés au destinataire de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau immédiatement après le traitement de la commande.

Les aéroports ne sont pas autorisés à désactiver ni à remplacer les cartes perdues, volées endommagées ou détruites. Si vous soupçonnez qu’une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau a été reproduite, volée ou compromise de quelque façon que ce soit, veuillez communiquer avec le soutien au client de Buyatab ou remplir le Formulaire Carte-cadeau - Aide à la page de la Carte-cadeau Air Canada. Les Cartes-cadeaux et eCartes-cadeaux perdues, volées, endommagées ou détruites ne peuvent être remplacées que si le client fournit une preuve d’achat. Le numéro unique de la carte, qui se trouve au dos de celle-ci, doit figurer sur la preuve d’achat.

Air Canada et Buyatab se réservent le droit de refuser toute demande de remplacement d’une Carte-cadeau ou d’une eCarte-cadeau en cas de fraude ou de malhonnêteté présumées (p. ex., carte volée ou falsifiée, ou fausse demande de remplacement). Si la Carte-cadeau doit être livrée, il est recommandé de choisir l’option de livraison Xpresspost (livraisons au Canada) ou Express Mail (livraisons aux États-Unis), afin que sa réception soit confirmée par une signature.

8. Généralités

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne sont pas des cartes de crédit ou de débit et ne donnent aucune garantie implicite.

Les clients peuvent consulter la Foire aux questions qui porte sur les cartes-cadeaux. Il n’y a pas d’échéance pour la valeur stockée sur une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau.

Le titulaire ou l’acheteur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau convient que les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, et qu’elles doivent être interprétées conformément à celles-ci; elles doivent être traitées à tous égards comme un contrat conclu en Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois prescrits par une loi d’un autre territoire.

Tout litige relatif aux Cartes-cadeaux ou aux eCartes-cadeaux doit être réglé dans la province de l’Ontario (Canada), et le titulaire ou l’acheteur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau reconnaît l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux.

Air Canada se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps ou de conclure des contrats avec des tiers qui administreront le programme des cartes-cadeaux, et le titulaire ou l’acheteur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau en convient. Air Canada avisera le titulaire ou l’acheteur de la Carte-cadeau ou de la eCarte-cadeau de toute modification apportée en affichant une version mise à jour des conditions générales dans son site Web.  Il vous incombe de passer régulièrement en revue les présentes conditions générales. Si une Carte-cadeau ou une eCarte-cadeau est utilisée après avoir été modifiée par nous, cela signifie que vous avez accepté les changements et que vous acceptez d’être lié par les conditions générales modifiées.