Aperçu
Certains types de clients et d'itinéraires permettent des exonérations fiscales. Politique et conditions
Renvoi à un autre billet aux fins de taxation canadienne des voyages en continu:
Application des taxes:
- TPS - Taxe canadienne sur les produits et services (XG)
- TVQ - Taxe de vente du Québec (XQ)
- TVH - Taxe de vente harmonisée (RC)
- DPSTA - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (CA)
- FAA - Frais d'améliorations aéroportuaires (SQ)
- (aucune exemption de FAA à YYZ)
Lorsque deux billets ou plus sont émis pour différents segments d’un voyage en continu, un billet peut être exempt de taxes s’il est émis conjointement avec un billet pour un vol international, pourvu que les conditions et les restrictions relatives aux arrêts volontaires ou aux correspondances soient respectées.
| Type de taxe | Billet de vol intérieur ou transfrontalier exempt de taxe si : | Escales : |
|---|---|---|
| TPS (XG) TVQ (XQ) TVH (RC) |
Correspondance avec un vol international dans un délai de 24 heures. | Un arrêt autorisé à l'aller ou au retour dans le cadre du voyage intérieur ou transfrontalier. |
| DSPTA (CA) | Correspondance avec un vol international dans un délai de 24 heures. | Aucun arrêt autorisé à l’aller ou au retour. |
| FAA (SQ) | Correspondance dans les 24 heures pour un billet ou un itinéraire international (dans les quatre heures pour les correspondances intra-Canada ou transfrontalières) | Aucun arrêt autorisé à l’aller ou au retour. |
Endos de billet
Dans le cas d'une exemption de taxes, la case Endos des billets de vols intérieurs ou transfrontaliers doit préciser certains renseignements, selon l'un des scénarios ci-après :
Les renseignements suivants sont obligatoires pour les billets de vols intérieurs ou transfrontaliers :
- Correspondance pour un vol international
- Transporteur
- Numéro de vol
- Date
- Points d'origine et de destination du vol de correspondance de 24 heures
- Billet du vol de correspondance 014 d'Air Canada (si l'espace le permet dans la case Endos). Le numéro d'un billet émis par un autre transporteur ne constitue pas un renvoi acceptable sans le numéro, la date, l'origine et la destination des vols de correspondance.
Exemple : AC856 08FEBYYZLHR
- Correspondance pour une croisière internationale
Une correspondance avec une croisière ne donne pas d'exemption de DPSTA, ni des frais d'amélioration aéroportuaire (FAA) (SQ) du fait qu'il ne s'agit pas d'une correspondance de transport aérien.
- « CONX TO CRUISE »
- Port d'embarquement
- Date de départ
- Durée de la croisière
Exemple : CONX TO PRINCESS MIA 08FEB04 7D
- Le voyage comporte un moyen de transport de surface
Une correspondance avec tout autre moyen de transport ne donne pas d'exemption de DPSTA, ni de FAA (SQ) du fait qu'il ne s'agit pas d'une correspondance de transport aérien.
- Moyen de transport
- Date du voyage
- Points d'origine et de destination au moyen du transport de surface (nécessaires pour assurer la correspondance du vol intérieur ou transfrontalier avec le vol international).
Exemple : GREYHOUND BUS TOUR 08FEB YYZ-DTW
Case Endos – Renseignements erronés ou manquants
- L'agence de voyages qui a émis tous les billets du voyage en continu doit tenir scrupuleusement les dossiers pouvant servir à prouver que le voyage était effectivement continu.
- S'il est impossible de prouver qu'il s'agissait d'un voyage en continu ou que le fournisseur n'a pas gardé de preuve au moment de la vente, les taxes applicables doivent être perçues.
- Des frais d'administration de 25 $ CA (taxes applicables en sus) seront perçus auprès des agences de voyages pour un renvoi manquant ou erroné.
- Air Canada émettra une note de débit correspondant à la valeur de la taxe à l’agence de voyages.
- Il incombe à l'agence de fournir la documentation requise pour valider l’exemption de taxes.
- Si l’agence n’est pas en mesure de fournir cette information, elle est tenue de payer la note de débit.
Nota: Les billets émis pour des tarifs VUSA et de type coupon (AIRPASS) peuvent être émis conjointement avec un voyage international et doivent comporter une correspondance soit à l'aller, soit au retour pour que l'itinéraire soit considéré comme un voyage continu aux fins d'exemptions des taxes, comme le stipule le présent document.