Le présent avis explique comment Aéroplan et son fournisseur de services, Persona Identities Inc. (« Persona »), traitent les renseignements personnels des mineurs et de leur parent ou tuteur légal dans le cadre du service de vérification de l’identité des mineurs et de prévention de la fraude d’Aéroplan (« Vérification Instantanée pour les Mineurs »).
Seul le parent ou tuteur légal d’un membre Aéroplan âgé de dix-sept ans ou moins (le « mineur ») peut mener à bien le processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs et consentir à la collecte et à l’utilisation (y compris au stockage et à la suppression) des renseignements personnels nécessaires pour valider l’identité du mineur au moyen du processus de vérification instantanée pour les mineurs.
1. Fonctionnement du service de vérification instantanée pour les mineurs
Si vous cochez la case pour confirmer que vous êtes le parent ou tuteur légal du mineur et que vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels et de ceux du mineur de la façon décrite dans le présent avis, alors :
- Vous serez invité à utiliser votre appareil mobile pour prendre des photos du passeport, du permis de conduire, de la carte NEXUS ou d’une autre carte d’identité gouvernementale valide et acceptée du mineur (« pièce d’identité délivrée par le gouvernement »).
- Vous devrez téléverser les photos de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement du mineur.
- Persona vérifiera l’authenticité de la pièce d’identité du mineur et s’assurera que les renseignements qu’elle contient correspondent à ses renseignements de membre Aéroplan.
- Si l’authenticité de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement est vérifiée et que les renseignements du mineur correspondent à ses renseignements de membre Aéroplan, l’identité du mineur sera vérifiée. Si l’authenticité de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement n’est pas vérifiée et/ou les renseignements du mineur ne correspondent pas à ceux figurant dans le compte du membre Aéroplan, l’identité du mineur ne sera pas confirmée. Cette détermination est entièrement automatisée.
- Les photos de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement du mineur seront supprimées rapidement après avoir été utilisées pour vérifier l’identité du mineur. Vos renseignements seront conservés jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans (voir la section 2).
2. Renseignements personnels recueillis et utilisés au cours du processus de vérification instantanée pour les mineurs
- Renseignements sur le mineur
- Renseignements figurant dans le compte du membre Aéroplan : numéro de membre, nom, adresse et date de naissance.
- Photos de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement et des renseignements qu’elle contient, à l’exclusion des données faisant l’objet de restrictions légales dans le lieu de résidence du mineur.
Les renseignements du membre Aéroplan sont utilisés pour s’assurer que les renseignements figurant dans le compte valide associé à un mineur correspondent à ceux qui sont inscrits sur la pièce d’identité délivrée par le gouvernement du mineur. La pièce d’identité gouvernementale est utilisée pour vérifier l’identité du mineur. Les photos de la pièce d’identité délivrée par le gouvernement du mineur sera supprimée rapidement après le processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs.
- Renseignements sur le parent ou le tuteur légal
- Prénom, nom de famille et numéro Aéroplan.
- Informations techniques et relatives à la connexion comme : adresse IP, système d’exploitation de l’appareil, type d’appareil, type de navigateur, données de géolocalisation.
Ces renseignements seront utilisés pour identifier la personne ayant donné son consentement à titre de parent ou de tuteur légal, et pour détecter et prévenir la fraude liée aux comptes Aéroplan. Ces renseignements seront conservés jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de 18 ans, ou pour une période plus longue si la loi l’exige, puis ils seront détruits.
3. Protection des renseignements personnels recueillis et utilisés au cours du processus de vérification instantanée pour les mineurs
Persona et ses sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les renseignements personnels recueillis et utilisés au cours du processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs uniquement selon les instructions d’Aéroplan. Ils ne peuvent les divulguer ou les utiliser pour leurs propres fins commerciales ou dans le cadre de leurs activités. Ces renseignements seront traités au Canada et aux États-Unis d’Amérique, possiblement en dehors de la province ou de l’État où le mineur vit. Cela signifie que vos renseignements peuvent être soumis aux lois de ces territoires qui pourraient devoir les divulguer aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités gouvernementales.
Persona et ses sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter des exigences strictes en matière de protection des données. Tous les renseignements utilisés au cours du processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs sont protégés par des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles. Par exemple, les renseignements sont chiffrés en transit et au repos, et les systèmes qui les traitent font l’objet d’un programme complet de gestion des vulnérabilités. L’accès aux renseignements est contrôlé et strictement limité au personnel autorisé qui en a besoin pour exercer ses fonctions liées au processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs. À la fin de la période de conservation, les renseignements personnels sont détruits.
4. Autres options pour vérifier l’identité d’un mineur
L’identité d’un mineur peut être vérifiée sans utiliser le processus de Vérification Instantanée pour les Mineurs dans les cas suivants :
- Le mineur prend ou a déjà pris deux vols exploités par Air Canada, Air Canada Rouge ou Air Canada Express sur deux réservations distinctes au cours des cinq dernières années. Dans ce cas, Air Canada vérifie son identité en personne au moment de la vérification de sa pièce d’identité délivrée par le gouvernement à l’embarquement.
ou
- Le parent ou le tuteur légal du mineur présente la preuve d’identité du mineur en personne à un représentant d’Air Canada dans l’un des aéroports suivants : Montréal-Trudeau (YUL), O’Hare de Chicago (ORD) ou Paris–Charles-de-Gaulle (CDG).
Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces options de vérification de l'identité.
5. Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur la façon dont Aéroplan traite vos renseignements personnels, veuillez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels d’Aéroplan.
Si vous avez des préoccupations ou d’autres questions, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, faire une demande officielle d’accès ou de correction ou faire résilier votre adhésion à Aéroplan, veuillez communiquer avec notre responsable principal de la Protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse électronique :
AeroplanPrivacy@aircanada.ca
Adresse :
Bureau du responsable principal de la Protection de la vie privée
C. P. 23000
Succursale Pointe-Claire/Dorval
Pointe-Claire (Québec) H9Y 1K2
Veuillez noter que nous devrons prendre des mesures raisonnables pour confirmer votre identité avant de divulguer des renseignements personnels par les voies de communication ci-dessus.