Conditions générales - Air Canada pour entreprise

Veuillez lire attentivement les conditions générales qui suivent avant d’utiliser le présent site.

L'inscription au programme Air Canada pour entreprise (le « programme »), l'utilisation du présent site Web (le « site ») et la vente des produits et services qui y sont présentés sont assujetties aux conditions générales décrites ci-après. Des conditions générales supplémentaires et distinctes peuvent s'appliquer aux réservations, aux achats de biens et de services et à d'autres utilisations de certaines sections du présent site Web; en pareil cas, votre entreprise, y compris l'ensemble des administrateurs, des employés, des entrepreneurs et des représentants (appelés collectivement « vous », « votre », ou l'« entreprise admissible »), accepte de se conformer à ces conditions supplémentaires et distinctes, s'il y a lieu. Votre utilisation de ce site ainsi que l'inscription au programme sont expressément conditionnelles à votre acceptation des conditions suivantes. En utilisant le présent site, vous signifiez votre acceptation des présentes conditions sans modification. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions qui suivent, vous ne devez pas utiliser le présent site. Air Canada se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Par conséquent, nous vous invitons instamment à les lire attentivement chaque fois que vous utilisez le présent site.

1. Admissibilité des entreprises : Le programme est réservé aux entreprises et aux organismes sans but lucratif qui sont dûment enregistrés, qui mènent leurs activités au Canada ou aux États-Unis et qui n'ont conclu aucun accord commercial avec Air Canada (ci-après nommés « entreprises admissibles »). Les agences de voyages, grossistes, groupeurs et autres entités qui vendent ou distribuent des services de transport aérien ou des forfaits comprenant du transport aérien ne sont pas admissibles au programme. Air Canada se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de déterminer l'admissibilité de l'entreprise admissible, d'annuler ou de modifier l'inscription d'une entreprise au programme ou d'y mettre un terme, ou encore de modifier le programme, y compris les conditions d'admissibilité qui s'y rattachent.
2. Inscription : Un formulaire d'inscription dûment rempli doit être soumis par un représentant dûment autorisé de l'entreprise admissible, ou sur instruction expresse de celui-ci. Ce représentant agira en tant que personne-ressource principale dans le cadre du programme (le « responsable de l'entreprise »). Les représentants d'une entreprise admissible peuvent s'inscrire en ligne en se rendant à la page d'accueil www.aircanada.com, en cliquant sur l'onglet Affaires Plus et en sélectionnant l'option Adhérez maintenant. Sur le formulaire d'inscription, il faut également désigner une personne, autre que le responsable de l'entreprise, qui assumera les tâches administratives qui sont permises en vertu des présentes conditions générales (l'« administrateur du programme »). L'administrateur du programme doit s'assurer que les voyageurs admissibles participants respectent les conditions générales du programme, de même que toutes les politiques et procédures pertinentes. Une fois approuvée, l'entreprise admissible se verra attribuer un numéro d'identification unique dans le cadre du programme (le « numéro d'identification de client ») par courrier électronique dans les deux jours ouvrables suivant l'inscription. L'administrateur du programme a la responsabilité de transmettre le numéro d'identification de client de l'entreprise admissible aux voyageurs admissibles participants.
3. Admissibilité des voyageurs : Chaque entreprise admissible a la responsabilité de s'assurer que toutes les personnes et tous les voyageurs qui utilisent son numéro d'identification de compte ou de client sont des voyageurs admissibles. Les voyageurs admissibles doivent être employés ou engagés sous contrat par l'entreprise admissible ou par les filiales ou sociétés affiliées de l'entreprise admissible (chacun un « voyageur admissible »). Ils doivent voyager dans le cadre d'activités commerciales rattachées à l'entreprise admissible, et leurs frais de déplacement doivent être payés directement par l'entreprise admissible.
4. Statut d'entreprise admissible et vérification des comptes : Air Canada se réserve en tout temps le droit de vérifier le statut d'une entreprise admissible (notamment en exigeant des documents supplémentaires) et de vérifier tout compte afin d'en assurer la conformité avec les conditions générales du programme. Air Canada se réserve également le droit, en tout temps et à sa seule discrétion, de désactiver un compte qui ne respecte pas les conditions générales du programme (notamment en cas d'utilisation abusive des privilèges liés au programme ou de communication de renseignements erronés à Air Canada).
5. Entreprises inactives : Air Canada se réserve le droit de ne communiquer qu'avec les entreprises admissibles dites « actives ». Une entreprise admissible active est une entreprise qui s'est inscrite au programme au cours des 12 mois précédents ou à laquelle sont associés des déplacements d'au moins deux employés au cours des six mois précédents. Il se peut que les entreprises admissibles qui ne sont plus actives ne soient pas avisées de leur statut d'entreprise inactive. Air Canada se réserve le droit de fermer tout compte à la suite d'une période d'inactivité de six mois. Air Canada n'est pas tenue d'informer une entreprise admissible que son compte a été fermé.
6. Consentement à la divulgation de renseignements de voyage : Les voyageurs admissibles participants doivent donner leur consentement à Air Canada pour que celle-ci puisse transmettre leurs renseignements de voyage à l'administrateur du programme ou au responsable de l'entreprise désigné de l'entreprise admissible.
7. Consentement pour inscrire des voyageurs dans le compte d'entreprise : Il incombe à l'administrateur du programme d'informer ses employés, d'obtenir leur consentement et d'assurer un suivi avant de les inscrire au programme en tant que voyageurs admissibles. Une fois qu'un employé est inscrit au programme, si un organisateur de voyages ou un autre administrateur désigné du programme (« demandeur ») souhaite remplir le profil de voyage du voyageur admissible, celui-ci doit demander à Air Canada d'envoyer un avis au voyageur admissible afin de l'informer qu'un demandeur souhaite accéder à son profil de voyage en vue de modifier ou d'ajouter des renseignements. Par la suite, le voyageur admissible refusera de fournir son consentement, ou il donnera son consentement à Air Canada, ce qui permettra au demandeur d'accéder au profil de voyage et de le modifier, dans le seul but de gérer les voyages d'affaires au nom du voyageur admissible. Il est possible que les voyageurs admissibles reçoivent des courriels de service associés à l'administration du programme.
8. L’administrateur, le responsable de l’entreprise et l’organisateur de voyages doivent tenir à jour toutes les coordonnées. L’adresse électronique d’une agence de voyages n’est pas une adresse valide.
9. Consentement pour recevoir des communications d’Air Canada : En vous inscrivant au programme, vous consentez à recevoir les courriels de service et les courriels promotionnels d’Air Canada relatifs à ce programme.
10. Consentement pour recevoir des offres communes : En vous inscrivant au programme et afin de maximiser le réseau de vols qui sont mis à votre disposition, vous consentez à recevoir des offres de communes des transporteurs du groupe Lufthansa (voir la section 12 ci-dessous) pour les vols transatlantiques au départ et à destination de l’Inde, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Apprenez-en plus sur les réservations du groupe Lufthansa..
11. Consentement au suivi des rentrées : En vous inscrivant au programme, vous autorisez Air Canada à faire un suivi des achats de vols admissibles effectués par votre entreprise au moyen de l'outil en ligne Air Canada pour entreprise et à utiliser cette information pour déterminer les seuils de rentrées de votre entreprise et les primes et récompenses connexes auxquelles elle a droit. Les vols admissibles suivants font l'objet d'un suivi :
    1. Vols commercialisés par Air Canada et exploités par Air Canada, Air Canada rouge ou Air Canada Express;
    2. Vols commercialisés par Air Canada et exploités par une autre société aérienne (p. ex. vols à code multiple et vols intertransporteurs);
    3. Vols au départ et à destination de l'Inde, de l'Europe*, du Moyen-Orient et de l'Afrique qui sont commercialisés et exploités par les transporteurs inscrits dans le tableau de la section 11 ci-dessous.
12. Offres de réduction communes et suivi des rentrées – vols admissibles : Des offres de réduction communes peuvent être proposées, et les rentrées peuvent faire l'objet d'un suivi pour les vols figurant dans le tableau ci-dessous. Voir les sections 9 et 10 ci-dessus afin de connaître les règles précises à ce sujet :

* Russie : La réduction s'applique seulement aux vols au départ du Canada.
** Air Canada : La réduction s’appliquera à certains tarifs admissibles. Voir la section 13 ci-dessous pour obtenir plus de renseignements sur les vols commercialisés par Air Canada. Pour tous les détails, consulter les Primes et avantages – Conditions générales.
*** Deutsche Lufthansa AG : La réduction ne s'applique pas au tarif Tango ou aux tarifs équivalents du groupe Lufthansa.

13. Offres de réductions sur les vols commercialisés par Air Canada et exploités par certains partenaires d'exploitation à code multiple – Air Canada pourra proposer certaines réductions sur des itinéraires desservis par quelques-uns de nos partenaires d'exploitation à code multiple, comme suit :

14. Offres de réductions sur les vols commercialisés par Air Canada et exploités par certains partenaires commerciaux intertransporteurs : Air Canada pourra proposer certaines réductions sur des itinéraires comprenant des vols exploités par quelques-uns de nos partenaires commerciaux intertransporteurs, comme suit :

15. Dégagement de responsabilité : L'entreprise admissible dégage Air Canada, ses sociétés mères et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamation, de demande, de perte financière, de dommage ou de tout autre tort ou préjudice découlant de la violation ou du non-respect des conditions générales du programme par l'entreprise admissible ou survenant pendant la période d'adhésion de l'entreprise admissible au programme ou l'utilisation du programme par les voyageurs admissibles, ou relativement à cette adhésion ou à cette utilisation.

16. Modification des renseignements sur les entreprises admissibles : Le responsable de l'entreprise doit transmettre à Air Canada, à l'adresse acpourentreprise@aircanada.ca, tout changement apporté à l'adresse de l'entreprise admissible ou aux renseignements sur l'entreprise admissible, y compris les renseignements sur l'administrateur du programme et sur le responsable de l'entreprise. La demande doit être accompagnée du numéro d'identification de client de l'entreprise admissible. Certaines modifications peuvent nécessiter une lettre d'autorisation sur du papier à en-tête de l'entreprise admissible. Air Canada n'est pas responsable de la perte, de la destruction ou de l'acheminement erroné des courriels ou des autres communications, ni des conséquences qui pourraient en découler.

17. Communications : En inscrivant l'entreprise, le responsable de l'entreprise et l'administrateur du programme acceptent de recevoir du courrier, des appels téléphoniques et des courriels relativement au programme. L'entreprise admissible peut décider de cesser de recevoir des communications d'Air Canada (à l'exception des relevés et de la distribution) en envoyant un courriel à l'adresse acpourentreprise@aircanada.ca.

18. Annulation de l'inscription : Si une entreprise admissible désire mettre fin à son inscription au programme, le responsable de l'entreprise doit en faire la demande à Air Canada à l'adresse acpourentreprise@aircanada.ca. La demande doit être accompagnée du numéro d'identification de l'entreprise admissible.

19. Confirmation du responsable de l'entreprise : En inscrivant l'entreprise admissible, le dirigeant de l'entreprise confirme : a) que l'entreprise admissible répond à tous les critères d'admissibilité au programme; b) qu'il a le pouvoir d'inscrire l'entreprise admissible au programme; c) qu'il accepte les conditions générales du programme au nom de l'entreprise admissible. L'entreprise admissible doit respecter toutes les conditions générales du programme et s'assurer que les voyageurs admissibles font de même.

20. Conditions de transport : La prestation des services de transport et des services connexes est assujettie aux règles tarifaires et aux conditions générales de transport d'Air Canada en vigueur au moment de l'achat d'un billet. En cas de conflit entre les conditions générales du programme, les règles tarifaires et les conditions générales de transport, les règles tarifaires et les conditions générales de transport s'appliquent.

^MD United Airlines est une marque déposée d’United Airlines, Inc. 
^MD United Express est une marque déposée d’United Airlines, INC. 
^MD All Nippon Airways est une marque déposée d’ANA Holdings, INC. 
^MD Air New Zealand est une marque déposée d’Air New Zealand Limited.  
^MD Avianca est une marque déposée d’Aerovias del Continente Americano S.A. Avianca.