Canada
Avis en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (anglais et français)
- Avis en cas de refus d’embarquement (anglais et français)
Espagne
- Avis de retard important ou d'annulation de vol - vols au départ de l'Espagne (anglais et français)
- Avis de retard important ou d'annulation de vol - vols au départ de l'Espagne (espagnol)
Islande, Suisse et Union européenne
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (règlement 261/2004 de l’Union européenne) (en anglais et en français)
- S’applique aux vols au départ de l’Union européenne, de la Suisse et de l’Islande.
- Consultez le site Web de la Commission européenne pour connaître les coordonnées des organismes nationaux chargés de l’application du règlement 261/2004.
Israël
- Avis de retard important ou d’annulation de vol – vols au départ et à destination d’Israël (anglais et français)
- Avis de retard important ou d’annulation de vol – vols au départ et à destination d’Israël (en hébreu)
Royaume-Uni
- Avis de retard important ou d’annulation de vol (en anglais et en français)
- S’applique aux vols au départ du Royaume-Uni.
- Consultez le site Web sur le régime de droits des passagers du Royaume-Uni (en anglais seulement)