Avis aux passagers d'Air Canada : cette page contient les Tarifs et les Conditions générales de transport d'Air Canada
Conditions générales de transport
Les Conditions générales de transport fournissent des renseignements sur certaines conditions en matière de transport chez Air Canada, notamment les délais d'enregistrement et de présentation à la porte d'embarquement, l'avis de survente, l'avis de limites de responsabilité en matière de bagages et les conditions du contrat.
Conditions générales de transport
Tarifs
Le tarif d'une compagnie aérienne est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés applicables aux services aériens.
Air Canada a l'obligation légale de publier ses conditions de transport relatives au transport intérieur sur ce site internet et de rendre ses tarifs applicables au service intérieur disponibles au public.
Vous pouvez consulter nos tarifs applicables au service intérieur, ainsi que tout autre tarif déposé, si requis par les autorités réglementaires, en consultant les liens ci-dessous.
Tarif intérieur * - en cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
(applicable au transport aérien à l'intérieur du Canada)
Tarif transfrontalier * - en cas de contradiction entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
(applicable au transport aérien entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique)
Tarif international * - disponible en anglais seulement.
(Applicable au transport aérien entre le Canada et tout pays étranger)
Tarif pour vols nolisés * - disponible en anglais seulement.
(Applicable au transport aérien sur des vols nolisés opérés par Air Canada)
* sujet à changement sans préavis
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