CONDITIONS GÉNÉRALES

En échange de la désignation ou de la promotion, par votre organisation, entreprise ou association (l'« organisation »), d'Air Canada (y compris Jazz) en tant que transporteur canadien officiel pour une de ses réunions d'affaires ou un de ses congrès (l'« événement »), Air Canada accordera à votre organisation les réductions tarifaires décrites à la page des caractéristiques du service Réunions et congrès (les « réductions »), sous réserve des conditions générales suivantes (les « conditions ») :

• Transporteur canadien officiel. Votre organisation désignera Air Canada transporteur canadien officiel de l’événement. Elle saisira toutes les occasions possibles d'encourager l'utilisation d'Air Canada, par exemple, avant et après les tournées ou pour le transport des conférenciers invités, des membres des comités et des délégués. Elle devra informer les délégués qui participent à l'événement que, conformément aux conditions énoncées dans le présent document, Air Canada offre des réductions spéciales aux délégués qui doivent prendre l'avion pour se rendre à l'événement (les « passagers admissibles »). Votre organisation communiquera le code promotionnel applicable dans toutes les publications utiles relatives à l'événement.
• Code promotionnel. Votre organisation ne doit communiquer le code promotionnel applicable qu'aux passagers admissibles potentiels. Ce code, qui permet aux voyageurs admissibles de bénéficier de tarifs réduits, est le numéro d'identification électronique attribué, une fois que votre organisation a approuvé les présentes conditions et qu'Air Canada a approuvé la demande de votre organisation pour le service Réunions et congrès, conformément aux conditions énoncées dans le présent document. Afin de bénéficier des tarifs réduits, les délégués doivent réserver une place sur un vol à aircanada.com et entrer le code promotionnel applicable dans le tableau de recherche. Si le code promotionnel n'est pas entré ou s'il est entré incorrectement, la réduction ne pourra être appliquée à la réservation. Le code promotionnel applicable doit être inscrit sur le billet du délégué par l'agence de voyages ou la société aérienne.
• Marques de commerce. Votre organisation convient de soumettre à l'approbation préalable d'Air Canada une copie imprimée de tout le matériel publicitaire et promotionnel dans lequel apparaissent le nom, les logos ou les marques de commerce d'Air Canada.
• Nombre minimal de passagers admissibles. Au moins 10 passagers admissibles, qui doivent tous être membres de votre organisation, doivent voyager avec Air Canada pour se rendre à l'événement. Vous assumez l'entière responsabilité de ces voyageurs.
• Billets admissibles. Un billet est admissible à la réduction, à condition que celui-ci ait été acheté à aircanada.com et que le code promotionnel ait été appliqué au moment de l'achat. Tout billet non acheté à aircanada.com en vue de se rendre à un événement ne sera pas admissible aux avantages accordés par le produit Réunions et congrès. Un billet acheté à aircanada.com pour lequel le code promotionnel applicable n'a pas été entré ou a été entré incorrectement ne sera pas admissible à la réduction.
• Réduction. La réduction est appliquée au tarif au moment où le billet d'Air Canada est acheté. La réduction et le tarif sont assujettis à toutes les taxes et à tous les suppléments applicables.
• Itinéraires admissibles. Seules les réservations effectuées pour un vol à destination de la ville désignée où se tient le congrès est admissible à la réduction. Les réservations pour un vol au départ de la ville où se tient le congrès ne sont pas admissibles.
• Modifications. Air Canada peut modifier ou annuler pour tout motif et en tout temps, sans préavis ni responsabilité de sa part, les réductions, le service Réunions et congrès, les présentes conditions, ses tarifs, horaires et politiques ainsi que le matériel volant ou autre utilisé pour offrir le service Réunions et congrès. En outre, Air Canada peut annuler ou réduire pour tout motif et en tout temps les vols à destination d'une ville où a lieu un événement, et ce, sans préavis ni responsabilité de sa part.
• Agents. Si votre organisation venait à désigner une société de gestion de voyages (l'« agent »), elle ferait en sorte que cet agent se conforme aux règles applicables comprises dans les tarifs d'Air Canada. Le non-respect des règles tarifaires et des conditions générales entraînera l'émission de notes de débit.
• Indemnisation et responsabilité. Air Canada ne pourra être tenue responsable en cas d'annulations ou de retards causés par des grèves, des conflits de travail, des mesures gouvernementales, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté. En acceptant de désigner Air Canada transporteur canadien officiel de l'événement en échange des réductions qui lui sont accordées, votre organisation renonce de ce fait à adresser des réclamations à Air Canada advenant que celle-ci annule des vols ou apporte les modifications visées au point 5 ci-dessus, et elle dégage de toute responsabilité Air Canada, sa société mère, ses administrateurs, ses employés, ses mandataires, ses sociétés affiliées et ses filiales en cas de réclamation, de requête, de perte, de dépenses (notamment des honoraires d'avocat raisonnables), de dommages ou autre responsabilité ou préjudice découlant du non-respect des présentes conditions par votre organisation ou votre agent, de l'utilisation du service Réunions et congrès par votre organisation, votre agent ou les voyageurs admissibles ou encore de la négligence ou de l'inconduite volontaire de votre organisation, de votre agent ou des voyageurs admissibles. Cette clause continuera de s'appliquer même si les présentes conditions ou le service Réunions et congrès sont modifiés ou annulés.
• Entrepreneur indépendant. Ni le service Réunions et congrès ni les présentes conditions n'ont pour effet de créer une relation de mandataire, un partenariat ou un lien de coentreprise entre Air Canada et votre organisation ou encore d'accorder des droits aux tiers bénéficiaires.
• Conditions de transport. Les conditions générales de transport dont les conditions du contrat d'Air Canada s'appliquent à tous les services de transport aérien fournis par Air Canada conformément au service Réunions et congrès. Air Canada n'a pas de responsabilités envers votre organisation, et votre organisation renonce à adresser des réclamations à Air Canada advenant que celle-ci annule des vols, modifie des horaires ou ne soit pas en mesure de répondre aux besoins d'un passager admissible dans le cadre du service Réunions et congrès.
• Force majeure. Air Canada ne pourra être tenue responsable des retards causés par des catastrophes naturelles, des mesures gouvernementales, des grèves, des conflits de travail ou d'autres circonstances indépendantes de sa volonté.
• Les présentes conditions s'ajoutent à toutes celles qui se trouvent dans le présent site Web.