Conditions gnrales de transport


CONDITIONS IMPORTANTES
  1. Pour nous aider à mieux vous servir et à assurer la ponctualité des départs, nous vous recommandons de vous enregistrer au comptoir d'enregistrement ou à la borne libre-service avant l'heure de départ prévue de votre vol, dans les délais indiqués ci-dessous. Il est toutefois essentiel que vous soyez à la porte d'embarquement dans le délai indiqué ci-dessous. Le non-respect des délais d'enregistrement et d'arrivée à la porte d'embarquement pourrait entraîner la réattribution des places déjà réservées et l'annulation de vos réservations ou de votre admissibilité à une indemnité pour refus d'embarquement.

    Vols Délai d'enregistrement
    recommandé
    Délai d'enregistrement Délai d'arrivée à la porte d'embarquement
    Au Canada 90 minutes 45 minutes* 20 minutes
    Au départ/à destination des É.-U. 120 minutes 60 minutes 20 minutes
    Internationaux
    (incluant le Mexique et les Antilles)
    120 minutes 60 minutes 30 minutes
    Caracas, Venezuela 180 minutes 90 minutes 60 minutes
    Tel-Aviv, Israël 180 minutes 75 minutes 60 minutes

    *Exception: 20 minutes avant pour les vols au départ de l’aéroport du centre-ville de Toronto (YTZ).

  2. Il n'est pas nécessaire de confirmer vos réservations, mais il est fortement conseillé de vérifier l'état des arrivées et des départs en ligne sur aircanada.com ou en appelant notre service d'information sur les vols au 1-888-422-7533 avant le départ.
  3. Les places préassignées ne sont pas garanties et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Si votre place préassignée n’est plus disponible, nous ferons notre possible pour vous attribuer une place comparable dans la même classe de service et vous rembourserons les frais payés.
  4. Il est impossible de transférer un crédit-voyage reçu pour cause de non-utilisation d'un billet. Le crédit ne peut être utilisé que par la personne dont le nom figure sur le billet original.
  5. Jusqu'à 24 heures après l'achat, Air Canada annulera tout billet et effectuera un remboursement complet sans pénalité. Au-delà de 24 heures, les modifications volontaires apportées à votre itinéraire peuvent entraîner l'imposition de frais supplémentaires ou de surclassements tarifaires. Si vous voyagez avec un billet non remboursable, Air Canada ne pourra pas faire d'exceptions en cas d'annulation de voyage imprévue ou d'urgence médicale. Nous vous recommandons d'acheter une assurance voyage.
  6. Politique de bagages enregistrés
    Les passagers voyageant à bord de vols exploités par Air Canada et Jazz ont droit à une franchise de bagages enregistrés, en fonction de la destination et du tarif choisi. Tout bagage enregistré qui dépasse les limites de nombre, de poids ou de dimensions totales (la somme de la longueur, de la largeur et de la hauteur), telles que stipulées par votre franchise de bagages enregistrés, sera assujetti aux frais d'excédent de bagages applicables.

    Assurez-vous de bien identifier vos bagages.

    Ne placez pas d'articles de grande valeur dans vos bagages enregistrés. Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certains types d'articles. Des règles spécifiques s'appliquent aux articles fragiles, précieux ou périssables. Informez-vous sur les consignes pour les bagages enregistrés.
      Dimensions linéaires maximales
    (longueur + largeur + hauteur)
    Poids maximal
    Classe économique
    (voir le détail de la franchise de bagages)
    158cm
    62"
    23 kg
    50 lb
    Classe affaires
    3 bagages maximum
    158cm
    62"
    32 kg
    70 lb

    Les bagages qui pèsent plus de 32 kg (70 lb) ou dépassent 292 cm (115 po) en dimensions linéaires (longueur + largeur + hauteur, roues et poignées comprises) ou 203cm (80po) en longueur ne sont pas acceptés comme bagages enregistrés. Veuillez communiquer avec Air Canada Cargo pour le transport de ces articles.

    Si plus d'un transporteur participe au voyage, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes sur les bagages (enregistrés comme en cabine).
  7. Politique de bagages de cabine
    Les bagages de cabine hors format ne sont pas permis à bord de nos appareils. Ils peuvent entraîner des retards des vols qui à leur tour ont un effet sur tous les passagers. Veuillez vous assurer que les dimensions de vos bagages de cabine n'excèdent pas la limite permise indiquée ci-dessous; ils doivent pouvoir entrer dans le gabarit au moment de l'enregistrement ou de l'embarquement.

    La franchise de bagages de cabine se limite à deux articles:
    • un sac ou une valise de cabine (les roues et les poignées sont prises en compte dans les dimensions) et
    • un article personnel (p. ex. porte-documents, ordinateur portable, sac à couches, étui à appareil photo ou à caméra, boîte ou autre article similaire).
      Dimensions maximales Poids maximal
    1 article standard 23cm x 40cm x 55cm
    9" x 15.5" x 21.5"
    10 kg
    22 lb
    1 article personnel 16cm x 33cm x 43cm
    6" x 13" x 17"
    10 kg
    22 lb

    Informez-vous sur les consignes pour les bagages de cabine.

    Nous vous recommandons de ranger vos documents importants de même que vos médicaments dans vos bagages de cabine. Tous les médicaments doivent porter une étiquette précisant le nom du médicament, le nom du patient et le nom de la clinique ou de la pharmacie l'ayant délivré.
  8. Matières dangereuses
    Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés) sauf autorisation spécifique. Les marchandises dangereuses comprennent mais ne se limitent pas à: gaz comprimés, produits corrosifs, explosifs, matières inflammables, liquides ou solides, les matières radioactives, matières comburantes, toxiques, matières infectieuses, et les porte-documents avec dispositifs d'alarme. Pour des raisons de sécurité, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. Veuillez consulter les articles réglementés et interdits pour plus d'informations.
  9. Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, lorsqu'elles sont applicables, Air Canada n'assume aucune responsabilité pour les articles périssables ou liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d'importants préjudices, notamment : argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d'affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables. À moins d'indication contraire, un article de valeur s'entend de tout article dont la valeur est égale à 1000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme. De plus, Air Canada ne sera également pas responsable de la détérioration, de la perte ou du retard de livraison de denrées périssables ou d’articles emballés de manière inadéquate lorsque ces dommages, cette détérioration ou cette perte résultent d’un vice propre, d’un vice du bagage ou, dans le cas d’un retard de livraison, lorsque le transporteur, ses agents et ses mandataires ont pris toutes les mesures requises pour éviter les dommages ou qu’il était impossible de prendre de telles mesures.
  10. Voyages internationaux
    Les gouvernements peuvent exiger de votre transporteur de fournir des informations sur vous ou d'accéder aux données du fichier des passagers. Vous ne pouvez pas voyager si vous n'avez pas tous les documents de voyage requis, tels que passeport et visa (au besoin), pour entrer dans, ou transiter par, tous les pays sur votre itinéraire. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Documents de voyage.
  11. Santé en vol
    La plupart des gens sont aptes à voyager en avion. Cependant, une attention toute particulière doit être accordée aux passagers dont les problèmes de santé peuvent être exacerbés par l'altitude, le stress des voyages, l'hypoxie et d'autres difficultés reliées aux voyages. Lisez d'importants conseils santé et consultez la rubrique Clients avec besoins spéciaux pour une liste des situations qui requièrent une autorisation médicale préalable au vol.

    Veuillez noter également que la désinsectisation des appareils d'Air Canada est effectuée pour certaines destinations conformément aux exigences de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de Transports Canada et des autorités de réglementation étrangères
  12. Avis de limite de responsabilité pour le transport d'animaux
    Air Canada ne sera pas responsable si un animal qu'elle accepte de transporter est perdu, livré tardivement, blessé, malade ou décède.
  13. Horaires
    Les heures et les renseignements relatifs aux types d'appareils indiqués sur les horaires ou ailleurs sont approximatifs et non garantis, et ne font pas partie du contrat. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis et le transporteur n'assume aucune responsabilité à l'égard des passagers effectuant des correspondances ne faisant pas partie de l'itinéraire indiqué sur le billet. Le transporteur n'est pas responsable des changements, des erreurs et des omissions, qu'ils figurent dans les horaires ou dans les autres représentations d’horaires.
AVIS – VENTE SOUS RÉSERVE DES RÈGLEMENTS TARIFAIRES

CONDITIONS DU CONTRAT ET AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES

LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE VERS UNE DESTINATION FINALE OU INCLUANT UN ARRET DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DEPART SONT INFORMES QUE LES CONVENTIONS CONNUES SOUS LE NOM DE CONVENTION DE MONTREAL, OU CONVENTION DE VARSOVIE QUI L'A PRECEDEE, INCLUANT SES AMENDEMENTS (LE SYSTEME CONVENTION DE VARSOVIE), PEUVENT S'APPLIQUER A L'ENSEMBLE DU VOYAGE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI EFFECTUEE DANS UN MEME PAYS. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION APPLICABLE, INCLUANT LES CONTRATS SPECIFIQUES DE TRANSPORT LIES A TOUT TARIF APPLICABLE, REGIT ET PEUT LIMITER LA RESPONSABILITE DE LA COMPAGNIE.

LIMITES DE RESPONSABILITE

La Convention de Montréal ou le système Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de dommages causés aux bagages, ou de retard.

Lorsque la Convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes:
  1. Il n'y a pas de limites financières en cas de décès ou de blessures corporelles.
  2. En ce qui concerne la destruction, la perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages, 1131 Droits de Tirage Spéciaux (environ 1357 EUR, US $ 1.663) par passager dans la plupart des cas.
  3. Pour les préjudices occasionnés par le retard de votre voyage, 4694 Droits de Tirage Spéciaux (environ 5.655 euros, US $ 6.786) par passager dans la plupart des cas.
Lorsque le système Convention de Varsovie s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes:
  1. 16 600 Droits de Tirage Spéciaux (environ 20 000 EUR, US $ 20 000) en cas de décès ou de blessures corporelles si le Protocole de La Haye attaché à la Convention est applicable, ou 8 300 Droits de Tirage Spéciaux (environ 10 000 EUR, US $ 10 000) si seule la Convention est applicable. De nombreux transporteurs ont volontairement entièrement levé ces limites, et la réglementation des Etats Unis d'Amérique stipule que, pour des voyages de, vers ou comprenant un arrêt intermédiaire consenti aux Etats Unis, la limite de peut être inférieure à 75 000 US $.
  2. 17 Droits de Tirage Spéciaux (environ 20 EUR, 20 US $) par kilo pour perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages enregistrés, et 332 Droits de Tirage Spéciaux (environ 400 EUR, US $ 400) pour des bagages non enregistrés.
  3. Le transporteur peut également être responsable pour les préjudices résultant de retard.
Lorsque ni la Convention de Montréal, ni la Convention de Varsovie ne s'applique: Pour les voyages exclusivement au Canada, la limite de responsabilité pour perte, retard ou avarie de bagages s'établit à 1500 $ CA par passager.

Plus d'informations peuvent être obtenues auprès d'Air Canada quant aux limites de responsabilité applicables à votre voyage. Si votre voyage s'effectue sur plusieurs transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des renseignements sur les limites de responsabilité.

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite supérieure de responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages, en faisant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire consécutif. Par ailleurs, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de la responsabilité applicable, vous devez l'assurer pour sa valeur totale avant votre départ.

Délai de recours: Toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à partir de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Réclamations bagages: une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours de la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration, et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date de mise à disposition du passager.

Articles du contrat intégrés en référence
  1. Votre contrat de transport avec le transporteur qui vous fournit un transport par air, qu'il soit international, domestique ou partie domestique d'un voyage international, est soumis à cet avis, à tout avis ou document reçu du transporteur et à tous les règlements, conditions générales (« Conditions »), règles connexes et politiques (« Règlements ») ainsi qu'aux tarifs applicables.
  2. Si le transport est effectué sur plus d'un transporteur, différents Règlements, Conditions et tarifs applicables peuvent s'appliquer pour chaque transporteur.
  3. Les Conditions, Règlements et tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés de fait dans votre contrat de transport et en sont partie intégrantes.
  4. Les Conditions peuvent inclure sans toutefois se limiter:
    • aux Conditions et aux limites de responsabilité du transporteur pour les blessures corporelles ou la mort des passagers ;
    • aux Conditions et aux limites de la responsabilité du transporteur pour la perte, la détérioration ou le retard des marchandises et des bagages, y compris des objets fragiles ou périssables ;
    • aux règles de déclaration d'une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s'appliquer ;
    • à l'application des conditions du transporteur et des limites de responsabilité pour les actes de la part des agents, employés ou représentants du transporteur, y compris toute personne qui fournit des équipements ou des services au transporteur ;
    • aux restrictions aux réclamations, y compris aux délais dans lesquels les passagers doivent déposer une réclamation ou intenter des actions contre le transporteur ;
    • aux règles de reconfirmation ou de réservation, d'heure limite d'enregistrement, l'utilisation, la durée et la validité des services de transport aérien, et du droit du transporteur de refuser le transport.
    • aux droits et aux limites de la responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d'un service, y compris les changements d'horaire, la substitution d'autres transporteurs ou appareils et réacheminement, et, lorsque requis par la loi applicable, l'obligation du transporteur d'informer les passagers de l'identité du transporteur opérant ou de l'appareil de substitution.
    • aux droits du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.
  5. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur votre contrat de transport, et savoir comment en obtenir une copie, aux endroits ou le transport sur ce transporteur est vendu. Bon nombre de transporteurs ont également cette information sur leurs sites Web. Lorsque la loi applicable l'exige, vous disposez d'un droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport dans les bureaux aux aéroports et les bureaux de vente du transporteur. Vous pouvez aussi demander que le transporteur vous en fasse parvenir une copie, sans frais, par courrier ou par un autre moyen de livraison.
  6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages sur les services d'un autre transporteur, il le fait en tant qu'agent de l'autre transporteur.

SURVENTE
En cas de survente, il peut arriver qu'un passager avec réservation confirmée ne puisse obtenir de place pour le vol désiré. Le cas échéant, le personnel de la société aérienne demandera d'abord des volontaires disposés à céder leur place en échange d'une indemnité laissée à la discrétion du transporteur. S'il n'y a pas assez de volontaires, ce dernier refusera l'embarquement à d'autres passagers suivant un système de priorités qui lui est propre. Sauf rares exceptions, les personnes à qui l'embarquement a été refusé involontairement ont droit à une indemnité. Les modalités d'indemnisation et les priorités d'embarquement des sociétés aériennes peuvent être consultées à tous les comptoirs de billetterie et points d'embarquement des aéroports.