Limite de responsabilité

Pour les voyages exclusivement au Canada la limite de responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive ou de leur perte s'établit à 1500 $ CA par passager, à moins d'une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d'un supplément. Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu'au nom de un seul passager.

Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Varsovie, la limite de responsabilité s'établit à environ 20 $ US (20 EUR) par kilogramme par passager, dans le cas des bagages enregistrés, et à environ 400 $ US (400 EUR) par passager dans le cas de bagages non enregistrés.

Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Montréal, la limite de responsabilité d'Air Canada et d’Air Canada Express en ce qui concerne la destruction, la perte ou la détérioration ou le retard de livraison de bagages s'établit à 1131 Droits de Tirage Spéciaux (environ 1357 EUR, US $ 1.663) par passager, dans la plupart des cas.

Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, lorsqu'elles sont applicables, Air Canada n'assume aucune responsabilité pour les articles liquides, ni pour les objets de valeur ou les articles dont la perte peut causer d'importants préjudices, notamment : argent, bijoux, argenterie, titres négociables, titres de placement, ordinateurs, appareils photo, téléphones cellulaires, documents d'affaires, échantillons, peintures, antiquités, artefacts, manuscrits, médicaments sur ordonnance ou livres ou publications irremplaçables. À moins d'indication contraire, un article de valeur s'entend de tout article dont la valeur est égale à 1000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme. De plus, Air Canada ne sera également pas responsable de la détérioration, de la perte ou du retard de livraison de denrées périssables ou d’articles emballés de manière inadéquate lorsque ces dommages, cette détérioration ou cette perte résultent d’un vice propre, d’un vice du bagage ou, dans le cas d’un retard de livraison, lorsque le transporteur, ses agents et ses mandataires ont pris toutes les mesures requises pour éviter les dommages ou qu’il était impossible de prendre de telles mesures.