Limite de responsabilité

Pour les voyages exclusivement au Canada la limite de responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive ou de leur perte s'établit à 1500 $ CA par passager, à moins d'une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d'un supplément. Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu'au nom de un seul passager.

Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Varsovie, la limite de responsabilité s'établit à environ 20 $ US (20 EUR) par kilogramme par passager, dans le cas des bagages enregistrés, et à environ 400 $ US (400 EUR) par passager dans le cas de bagages non enregistrés.

Si le voyage international (y compris les tronçons intérieurs) est assujetti à la Convention de Montréal, la limite de responsabilité d'Air Canada et d’Air Canada Express en ce qui concerne la destruction, la perte ou la détérioration ou le retard de livraison de bagages s'établit à 1131 Droits de Tirage Spéciaux (environ 1357 EUR, US $ 1.663) par passager, dans la plupart des cas.

Sous réserve des dispositions de la Convention de Montréal et de la Convention de Varsovie, ainsi que des dispositions de ses tarifs applicables, Air Canada peut refuser de transporter un bien rangé dans un bagage enregistré qui est inadéquat pour le transport, comme des objets fragiles ou des denrées périssables, et peut refuser de transporter des articles de valeur (c'est-à-dire tout article dont la valeur est égale à 1 000 $ CA ou plus par kilogramme, ou 1 $ CA par gramme).   Air Canada peut refuser des réclamations fondées sur la nature des articles (p. ex. la nature périssable d'un article), ou pour la perte ou le retard d’articles emballés de manière inadéquate lorsque ces dommages, cette détérioration ou cette perte résultent d’un vice propre, d’un vice du bagage ou dans le cas d’un retard de livraison, lorsque le transporteur, ses agents et ses mandataires ont pris toutes les mesures raisonnablement requises pour éviter le dommage ou qu’il était impossible de prendre de telles mesures.