Carte-cadeau - Conditions générales

Conditions générales relatives à la carte-cadeau Air Canada (« carte ») et à la eCarte-cadeau Air Canada (« eCarte-cadeau »)

1.    Achat

Les Cartes-cadeaux et eCartes-cadeaux Air Canada peuvent être achetées à aircanada.com et dans les bureaux de Postes Canada.

Les acheteurs résidant au Canada peuvent se procurer les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux Air Canada dans n'importe quelle coupure comprise entre 25 $ et 10 000 $ CA à aircanada.com, et entre 50 $ et 10 000 $ CA dans les bureaux de Postes Canada. Il n'est pas possible d'acheter une seule Carte-cadeau ou eCarte-cadeau Air Canada pour un montant supérieur à 10 000 $ CA.

Les acheteurs résidant aux États-Unis peuvent se les procurer à aircanada.com dans n'importe quelle coupure comprise entre 25 $ et 2 000 $ US. Il n'est pas possible d'acheter une seule Carte-cadeau ou eCarte-cadeau Air Canada pour un montant supérieur à 2 000 $ US. Le montant total des cartes et des eCartes-cadeaux qui peuvent être achetées par un seul acheteur résidant aux États-Unis, au cours d'une seule journée, doit être inférieur à 10 000 $ US.

Les cartes et les eCartes-cadeaux peuvent seulement être achetées au moyen de modes de paiement acceptés dont l'adresse de facturation et de livraison se trouve au Canada ou aux États-Unis.

Les cartes et les eCartes-cadeaux peuvent être achetées en ligne à aircanada.com/cartecadeau.

Une fois que l'achat a été conclu, les cartes et les eCartes-cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent ou un chèque, sauf lorsque la loi l'exige.

Les cartes et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas servir à l'achat de forfaits de Vacances Air Canada ou de voyages de groupe.

Des tarifs et des frais d'expédition ou de livraison peuvent s'appliquer aux commandes de cartes et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode d'expédition ou de livraison choisi. Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas remboursables.

2.    Activation

Les cartes et les eCartes-cadeaux n'ont aucune valeur avant leur activation. Elles sont activées 48 heures après le paiement et l'acceptation de l'achat par Air Canada. Une fois le paiement accepté, les eCartes-cadeaux sont envoyées au destinataire par messagerie électronique sécurisée. On considère que le paiement est fait lorsque les modalités de traitement du paiement et les procédures de prévention des fraudes sont terminées.

3.    Fraude

Les cartes et les eCartes-cadeaux ne peuvent être revendues; la tentative de revente ou la revente illicite de ces cartes sont des motifs de saisie et d'annulation sans dédommagement.

Air Canada n'est pas responsable des cartes et des eCartes-cadeaux qui ne peuvent être acheminées ou qui ne sont pas livrées en raison de renseignements erronés concernant la livraison, notamment une adresse municipale ou une adresse électronique inexacte ou inexistante. Pour assurer l'exactitude des renseignements sur la livraison qui ont été entrés, nous recommandons aux clients de vérifier tous les détails avant de conclure leur achat.

Air Canada se réserve le droit de refuser, de suspendre, de retenir pour examen ou d'annuler toute commande de carte ou d'eCarte-cadeau où une fraude est présumée, si la coupure des cartes émises est incorrecte, ou en cas de violation des conditions générales d'Air Canada.

Air Canada se réserve le droit de désactiver ou de refuser toute carte ou eCarte-cadeau émise ou obtenue en relation directe ou indirecte avec une action frauduleuse.

4.    Transférabilité

Les cartes et les eCartes-cadeaux sont entièrement transférables.

5.    Échange

Les Cartes-cadeaux sont échangeables à aircanada.com, dans les aéroports au Canada et aux États-Unis, par l'intermédiaire des centres téléphoniques canadiens ou américains, ou auprès d'un agent de voyages si la réservation est faite à aircanada.com/agents.

Les eCartes-cadeaux sont échangeables à aircanada.com, par l'intermédiaire des centres téléphoniques canadiens ou américains, ou auprès d'un agent de voyages si la réservation est faite à aircanada.com/agents. Les eCartes-cadeaux ne sont pas échangeables dans les aéroports.

Les Cartes-cadeaux et les eCartes-cadeaux ne sont pas acceptées comme mode de paiement pour les réservations faites au moyen d'un appareil mobile ou pour l'enregistrement en libre-service fait en ligne, au moyen d'un appareil mobile ou à une borne.

Les cartes et les eCartes-cadeaux sont seulement échangeables auprès d'Air Canada au Canada et aux États-Unis à l'achat de billets proposés par Air Canada pour des vols exploités par Air Canada, Air Canada rouge et les transporteurs Air Canada Express (c. à d. Air Georgian, Sky Regional, Exploits Valley Air Services et Jazz SEC), ou à l'achat de services complémentaires offerts par Air Canada et liés à des vols d'Air Canada, d'Air Canada Express ou d'Air Canada rouge. Les billets d'avion et les services complémentaires offerts par Air Canada ne comprennent pas les frais de transport, les frais de modification, les surclassements, les frais de franchise de bagages supplémentaire, les frais de transport d'animaux de compagnie, les frais pour service aux enfants non accompagnés, les taxes ou d'autres frais similaires qui s'appliquent à l'achat.

Les cartes et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour payer un voyage entièrement assuré par un autre transporteur, ou pour des billets faisant partie d'une réservation de groupe. Les cartes et les eCartes-cadeaux ne peuvent pas servir à l'achat de Passes de vols d'Air Canada, de produits et services de Vacances Air Canada, de produits et services d’Air Canada Cargo, d’une adhésion au Club feuille d’érable Air Canada ou de produits et services de tiers, tels que ceux de la eBoutique, de la boutique hors taxes, du Café Air Canada (p. ex. nourriture et boissons), d'un hôtel, d'une entreprise de location de voiture ou d'une assurance voyage.

Si le prix du billet est inférieur à la valeur de la carte ou de la eCarte-cadeau, la valeur restante est conservée jusqu'à ce que la valeur stockée atteigne un solde nul. Une fois que le solde est à zéro, la carte ou la eCarte-cadeau est désactivée et elle ne pourra plus être utilisée. Si le prix du billet acheté est supérieur à la valeur de la carte ou de la eCarte-cadeau, la valeur stockée sera réduite à zéro, et la différence devra être payée au moyen d'une autre carte, d'une eCarte-cadeau ou d'un mode de paiement accepté. Deux modes de paiement peuvent être employés au maximum pour une réservation unique.

En cas de réservations pour plusieurs voyageurs qui utilisent plusieurs modes de paiement (dont l'un est une carte ou une eCarte-cadeau), il est recommandé de faire une réservation distincte pour chaque passager qui souhaite utiliser une carte ou une eCarte-cadeau comme mode de paiement.

Les cartes et les eCartes-cadeaux ne seront pas acceptées si le numéro est invalide, s'il n'a pas été activé, s'il a été désactivé, s'il est refusé, ou s'il n'existe pas dans le système.

Si un billet ou un service payé à l'aide d'une carte ou d'une eCarte-cadeau (en tout ou en partie) doit être remboursé, le montant correspondant à la valeur ou à la partie inutilisée du produit payé (selon les conditions générales liées au tarif à rembourser), sera versé sur la carte initiale. Les clients doivent conserver la carte ou la eCarte-cadeau initiale jusqu'à ce que la valeur stockée atteigne zéro et que tous les voyages pour lesquels la carte ou la eCarte-cadeau a été utilisée comme mode de paiement soient terminés.

6.    Cartes perdues, volées endommagées ou détruites

Votre carte doit être considérée comme de l'argent comptant; Air Canada n'est pas responsable du solde de la carte si elle est perdue, volée, endommagée ou détruite. Si la carte est perdue, volée, endommagée, détruite ou utilisée sans autorisation, sa valeur ne sera pas remboursée.

Aux aéroports, nos agents ne sont pas autorisés à désactiver ou à remplacer les cartes perdues, volées, endommagées ou détruites. Les demandes de remplacement doivent être traitées en ligne à aircanada.com/cartecadeau. Les cartes perdues, volées, endommagées ou détruites ne peuvent être remplacées que si le client fournit une preuve d'achat. Le numéro unique de la carte, situé au dos de celle-ci, doit figurer sur la preuve d'achat.

Une fois la demande de remplacement vérifiée et considérée comme valide, la valeur (au moment de la demande de remplacement) de la carte perdue, volée, endommagée ou détruite sera versée sur une carte de remplacement moyennant 25 $, et la Carte-cadeau initiale sera désactivée. Une fois la carte ou la eCarte-cadeau désactivée, elle ne peut pas être réactivée.

Air Canada se réserve le droit de refuser toute demande de remplacement d'une carte-cadeau en cas de fraude ou de malhonnêteté présumées (p. ex. carte volée ou falsifiée, ou fausse demande de remplacement). Si la carte doit être livrée, il est recommandé de choisir l'option de livraison Xpresspost (livraisons au Canada) ou Express Mail (livraisons aux États-Unis), afin que sa réception soit confirmée par une signature.

7.    Généralités

Les cartes et les eCartes-cadeaux ne sont pas des cartes de crédit ou de débit et ne donnent aucune garantie implicite.

Les clients peuvent consulter la foire aux questions qui porte sur les Cartes-cadeaux Air Canada.

Il n'y a pas d'échéance pour la valeur stockée sur une carte ou une eCarte-cadeau.

Le titulaire ou l'acheteur de la carte ou de la eCarte-cadeau convient que les lois de l'Ontario (Canada) régissent ces conditions générales, sans égard aux principes régissant les conflits de lois.

Tout litige relatif aux cartes ou aux eCartes-cadeaux doit être réglé dans la province de l'Ontario (Canada), et le titulaire ou l'acheteur de la carte ou de la eCarte-cadeau reconnaît l'exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux.

Air Canada se réserve le droit de modifier ces conditions générales en tout temps ou de conclure des contrats avec des tiers qui administreront le programme des cartes-cadeaux, et le titulaire ou l'acheteur de la carte ou de la eCarte-cadeau en convient.