Question fréquentes des investisseurs

À quelle bourse les actions d'Air Canada sont-elles cotées, et quel est leur symbole?

Les actions d'Air Canada sont cotées à la bourse de Toronto (TSX) sous les symboles AC.A pour les actions à droit de vote variable de catégorie A, et AC.B pour les actions à droit de vote de catégorie B.

Quelle est la différence entre les actions à droit de vote variable de catégorie A et les actions à droit de vote de catégorie B?

Seuls des non-Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote variable de catégorie A, en être propriétaires véritables ou en avoir le contrôle, directement ou indirectement. Toute action à droit de vote variable de catégorie A émise et en circulation est automatiquement convertie en une action à droit de vote de catégorie B, sans autre mesure de la part d’Air Canada ou du porteur, si un Canadien en devient le détenteur, le propriétaire véritable et en acquiert le contrôle, directement ou indirectement, autrement qu’à titre de garantie seulement.

Seuls des Canadiens peuvent détenir des actions à droit de vote de catégorie B, en être propriétaires véritables et en avoir le contrôle, directement ou indirectement. Toute action à droit de vote de catégorie B émise et en circulation est automatiquement convertie en une action à droit de vote variable de catégorie A sans autre mesure de la part d’Air Canada ou du porteur, si une personne qui n’est canadienne en devient le détenteur ou le propriétaire véritable ou en acquiert le contrôle, directement ou indirectement, autrement qu’à titre de garantie seulement.

L’expression « Canadien » au paragraphe 55(1) de la Loi sur les transports au Canada peut, à l’heure actuelle, être résumée comme suit :

  1. un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada);
  2. une administration publique au Canada ou un mandataire d’une telle administration;
  3. une personne ou un organisme, constitué au Canada sous le régime de lois fédérales ou provinciales et contrôlé de fait par des Canadiens, dont au moins 75%, ou tel pourcentage inférieur désigné par règlement du gouverneur en conseil, des actions assorties du droit de vote sont détenues et contrôlées par des Canadiens.
Pourquoi le capital d'Air Canada se divise-t-il en deux catégories d'actions?

Actuellement, en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, l'ensemble des actions à droit de vote de la Société détenues par des non-résidents du Canada ne doit pas dépasser 25 %. La Loi sur les transports au Canada prescrit notamment qu'au moins 75 % des actions à droit de vote des transporteurs canadiens titulaires d'une licence doivent être détenues et contrôlées par des Canadiens. Par conséquent, les statuts d'Air Canada prévoient des restrictions qui garantissent que la Société demeure « canadienne » au sens de la Loi sur les transports au Canada. Ces restrictions stipulent que les non-Canadiens ne peuvent détenir que des actions à droit de vote variable d'Air Canada, que ces actions à droit de vote variable ne peuvent représenter plus de 25 % (ou tout pourcentage supérieur établi par règlement pris par le gouverneur en conseil) de l'ensemble des voix que confèrent toutes les actions à droit de vote émises et en circulation et que le nombre total de voix exprimées par les détenteurs de ces actions à droit de vote variable à une assemblée des actionnaires ne peut dépasser 25 % (ou tout pourcentage supérieur) des voix qui peuvent être exprimées à cette assemblée.

Le projet de loi C-10 du gouvernement canadien, portant le nom de la Loi d'exécution du budget de 2009, contient des dispositions aux termes desquelles les restrictions relatives aux actions à droit de vote prévues dans la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada seraient abrogées et la Loi sur les transports au Canada serait modifiée afin que le gouverneur en conseil ait la souplesse d'augmenter la limite actuelle sur la propriété étrangère, qui est de 25 %, à un maximum de 49%. Ces dispositions entreront en vigueur qu’à la date fixée par décret du gouverneur en conseil sur recommandation du ministre des Finances, dans le cas de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, et sur recommandation du ministre des Transports, dans celui de la Loi sur les transports au Canada.

Quels sont les droits de vote rattachés aux actions à droit de vote variable de catégorie A?

Chaque action à droit de vote variable de catégorie A confère une voix, sauf si, selon le cas : (i) le pourcentage des voix rattachées aux actions à droit de vote variable de catégorie A en circulation par rapport à toutes les actions à droit de vote en circulation d’Air Canada est supérieur à 25 % (ou au pourcentage plus élevé que le gouverneur en conseil peut préciser par règlement); (ii) le total des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A ou en leur nom lors d’une assemblée est supérieur à 25 % (ou au pourcentage plus élevé que le gouverneur en conseil peut préciser par règlement) du nombre total de voix pouvant être exprimées à cette assemblée. Si l’un ou l’autre des seuils mentionnés ci-dessus devait être dépassé, le droit de vote rattaché à chaque action à droit de vote variable de catégorie A diminuera proportionnellement de manière que : (i) les actions à droit de vote variable de catégorie A, en tant que catégorie, ne représentent pas plus de 25 % (ou le pourcentage plus élevé que le gouverneur en conseil peut préciser par règlement) de toutes les voix rattachées aux actions à droit de vote émises et en circulation d’Air Canada; (ii) le total des voix exprimées par les porteurs d’actions à droit de vote variable de catégorie A ou en leur nom à une assemblée ne dépasse pas 25 % (ou le pourcentage plus élevé que le gouverneur en conseil peut préciser par règlement) des voix pouvant y être exprimées.

Quels sont les droits de vote rattachés aux actions à droit de catégorie B?

Chaque action à droit de vote de catégorie B confre une voix à toutes les assemblées des actionnaires.

Comment acheter et vendre des actions d'Air Canada?

Les actions d'Air Canada ne peuvent tre achetées ou vendues directement avec la Société. Les actions d'Air Canada peuvent tre achetées ou vendues par l'intermédiaire d'un courtier ou de n'importe quelle institution financire offrant des services de courtage.

Qui est l'agent des transferts et agent comptable des registres d'Air Canada?

Société de fiducie CST
2001 rue University
Bureau 1600
Montréal, Québec
H3A 2A6
Téléphone : 1.800.387.0825
Adresse électronique : inquiries@canstockta.com
Site Web : www.canstockta.com

Comment puis-je obtenir une copie des documents financiers d'Air Canada ou une trousse de l'investisseur?

Veuillez aller à la page Rapports financiers et information ou SEDAR pour télécharger les documents financiers d'Air Canada. Vous pouvez également communiquer avec les relations avec les investisseurs ou les relations avec les actionnaires pour obtenir une copie imprimée de ces documents.

J'ai reçu plus d'une copie du rapport annuel ou du rapport trimestriel. Comment puis-je annuler la réception d'envois en double?

Si vous recevez plus d'un exemplaire du rapport annuel ou du rapport trimestriel, il est probable que vous déteniez des actions d'Air Canada dans plus d'un compte. Veuillez communiquer soit avec votre courtier ou avec notre agent des transferts, Société Canadienne de transfert d'actions inc., qui peut aider à éliminer les envois en double.

Comment puis-je faire un changement de nom ou d'adresse?

Pour vous assurer que notre dossier d'actionnariat est à jour, veuillez informer soit votre courtier ou notre agent des transferts, Société canadienne de transfert d'actions inc., de tout changement de nom ou d'adresse.

À quelle date l'exercice d'Air Canada se termine-t-il?

L'année financire d'Air Canada se termine le 31 décembre.

Qui sont les vérificateurs externes d'Air Canada?

PricewaterhouseCoopers LLP sont les vérificateurs externes d'Air Canada.

Comment puis-je communiquer avec les relations avec les investisseurs?

Kathleen Murphy
Directrice, relations avec les investisseurs et Information financire de l'entreprise
Tél. : +1 514.422.7849
Téléc. : +1 514.422.7877
Adresse électronique : investors.investisseurs@aircanada.ca

Comment puis-je communiquer avec les relations avec les actionnaires?

Tania Felicioni
Chef de service Relations aves les actionnaires
Tél. : +1 514.422.6644
Téléc. : +1 514.422.0296
Adresse électronique : shareholders.actionnaires@aircanada.ca