Marchandises prêtes pour le transport

Vos marchandises sont-elles prêtes pour le transport?

Afin de se conformer aux exigences de la réglementation actuelle et de contrôle de sûreté ainsi que de remplir les attentes en matière de rendement, Air Canada Cargo suit un processus rigoureux d’acceptation des marchandises.

Pour être considérées comme prêtes pour le transport, les marchandises doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • Les envois ne sont acceptés que si l'expéditeur, le destinataire ou le propriétaire des marchandises se sont conformés aux règles tarifaires ainsi qu'aux lois, ordonnances et règlements en régissant le transport.
  • Il est convenu que les marchandises expédiées sont en bon état apparent, sont bien emballées et sont acceptables pour le transport, conformément à la réglementation de l'IATA, et sont assujetties aux modalités du contrat (lettre de transport aérien).
  • Tous les envois doivent être livrés à temps et faire l’objet d’une confirmation de réservation de l’origine à la destination.
  • Au moment de l’acceptation, le volume et le poids doivent correspondre à ceux indiqués dans la réservation.

Lettre de transport aérien

  • Conformément à la résolution 600a de l'Association du transport aérien international (IATA), la lettre de transport aérien doivent être dument remplis et doit indiquer le poids, le nombre de colis, les dimensions de ceux-ci et tous les autres numéros exigés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le statut de sécurité, connu ou non, doit également être indiqué.
  • En vertu de la résolution 600b de l'IATA, les modalités du contrat doivent figurer dans la lettre de transport aérien au verso des copies originales 1, 2 et 3.
  • Conformément à la pratique recommandée 1670 de l'IATA, l'utilisation de l'échange de données informatisé (EDI) pour transmettre l'information de la lettre de transport aérien (lettre de transport aérien électronique) accompagnant le fret est aussi acceptable et doit respecter les procédures et les normes de l'IATA.
  • Le cas échéant, le bordereau de groupage doit être dûment rempli et prêt pour la saisie manuelle ou la transmission électronique, soit à Air Canada, soit directement à l'ASFC.

Nota : Toute modification d’une LTA susceptible d’avoir une incidence sur le montant prévu de facturation, comme un nouveau poids, le calcul ou le nouveau calcul du poids volumétrique de votre envoi, doit être communiquée à l’expéditeur au moyen d’un avis de correction. Cet avis de correction doit être envoyé par courrier électronique, à votre attention.

Documentation

  • Conformément à la Pratique Recommandée 1601 de l'IATA, pour chaque envoi, tous les documents requis indiquant la nature des marchandises et les documents d'import, d'export ou de transit exigés jusqu'à maintenant par les autorités douanières et les organismes gouvernementaux doivent être dûment remplis et joints à la lettre de transport aérien.

Marquage des colis

  • Conformément à la Résolution 606 de l'IATA, tous les colis de chaque envoi doivent porter les marques d'expédition suivantes : le nom, l'adresse et le code postal du destinataire inscrits dans la lettre de transport aérien qui doivent figurer soit sur chacun des colis soit sur au moins l'un d'entre eux, auquel cas tous les autres colis composant l'envoi doivent faire référence audit colis.

Emballage

  • Conformément à la Pratique Recommandée 1601 de l'IATA, les marchandises doivent être emballées de manière appropriée au transport par air, afin d'être transportées sans risques avec les précautions ordinaires de manutention et à ne pas porter danger aux personnes, aux marchandises et aux biens.
  • Les marchandises dangereuses doivent être emballées conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA.
  • Les colis contenant des objets de valeur doivent être emballés dans un suremballage de 28,3 décimètres cubes (1,728 pouces cubes) de 30,5cm x 30,5cm x 30,5cm (12po x 12po x 12po) ou plus.

Étiquetage des colis

  • Conformément à la Pratique Recommandée 1601 de l'IATA, les étiquettes doivent être visibles et toutes les étiquettes et les inscriptions périmées doivent être oblitérées. Chaque colis doit porter une ÉTIQUETTE ou une inscription au pochoir précisant l'identification complète des marchandises. Les ÉTIQUETTES D'ENVOIS SPÉCIAUX (denrées périssables, animaux vivants, etc.) doivent être apposées aux colis auxquels elles correspondent. Il faut apposer les ÉTIQUETTES DE MATIÈRES DANGEREUSES aux colis auxquels elles correspondent selon la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses de l'IATA.

Déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses

  • L'expéditeur doit fournir la déclaration dûment remplie et signée conformément à la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses. Si un envoi contient des matières dangereuses, ces dernières doivent être séparées des autres marchandises et être indiquées dans la lettre de transport aérien.

Respect des exigences en matière de sûreté

  • Les envois confiés à Air Canada Cargo doivent être prêts pour le transport conformément aux directives sur le contrôle de sûreté établies par une autorité nationale et aux autres directives d'Air Canada Cargo.

Nota : Tout envoi de fret qui ne peut être inspecté aux rayons X à un niveau satisfaisant pourrait être séparé en plus petites pièces, afin d’obtenir une image claire. Des frais peuvent s'appliquer.